Paris — Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi sur l'immigration, dont, sous certaines réserves, le dispositif relatif à l'usage de tests ADN dans le cadre du regroupement familial.

Le Conseil, où siégeait pour la première fois l'ancien président Jacques Chirac aux côtés d'un autre ex-locataire de l'Élysée, Valéry Giscard d'Estaing, a en revanche censuré l'article autorisant les statistiques ethniques. «Les réserves d'interprétation formulées par le Conseil constitutionnel rejoignent les préoccupations du gouvernement, qui s'est efforcé tout au long de la procédure législative d'encadrer le dispositif en prévoyant son caractère facultatif, gratuit», relève le premier ministre François Fillon dans un communiqué. Les groupes de gauche de l'Assemblée nationale ainsi que François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), avaient saisi le Conseil constitutionnel le 25 octobre de ce texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, et que le Parlement avait adopté le 23 octobre.