Bruxelles — Amnesty International a appelé hier l'OTAN et ses partenaires en Afghanistan à cesser pour l'instant de livrer des prisonniers aux services de sécurité afghans, que l'organisation des droits de la personne accuse de pratiquer la torture.

«Les pays membres de la Force internationale d'assistance à la sécurité [FIAS/ISAF, agissant sous mandat de l'ONU et commandée par l'Otan] doivent suspendre temporairement toutes les remises de prisonniers aux autorités afghanes afin de respecter leurs obligations au regard du droit international», peut-on lire dans un rapport de l'ONG.

Dans ce document d'une cinquantaine de pages intitulé «Des transferts vers la torture: avec la complicité de la FIAS?», Amnesty affirme sur la base de témoignages que «les agents de la direction nationale de la sécurité [DNS], les services de renseignement afghans, ont recours à la torture».

En transférant ses prisonniers à la DNS, les 37 pays de la FIAS — les 26 de l'OTAN plus 11 autres — «peuvent se rendre complice des sévices infligés et violer ainsi leurs obligations au regard du droit international», autrement dit la Convention de Genève prohibant les violences contre les prisonniers, souligne Amnesty.

Quant aux protocoles d'accord pour garantir la sécurité des prisonniers signés avec le gouvernement de Kaboul par cinq pays (Canada, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Royaume Uni), ils sont inefficaces d'après l'enquête menée par Amnesty. Trois autres pays de l'OTAN (Allemagne, Belgique, France) ainsi que la Suède qui n'en est pas membre, veulent conclure à leur tour ce genre d'accord, souligne l'ONG qui estime que «les pays de la FIAS ne peuvent se décharger de protéger les individus contre les mauvais traitements en s'en remettant à» des textes de ce genre.

Amnesty adresse donc une quinzaine de recommandations à l'OTAN, à l'Union européenne, au gouvernement afghan lui-même, à l'ONU et à la Commission indépendante des droits de l'Homme en Afghanistan.

Le «moratoire» proposé par l'ONG doit servir à réexaminer les procédures de transfert de prisonniers, prévenir le recours à la torture et aux mauvais traitements, arrêter les auteurs de tels agissements et dédommager leurs victimes.

Le 5 novembre, un tribunal fédéral canadien a donné raison à Amnesty International et à une association de défense des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui demandaient qu'un contrôle judiciaire soit exercé sur les transferts par l'armée canadienne de détenus aux autorités afghanes.

Interrogé sur le rapport d'Amnesty, le porte-parole de l'OTAN James Appathurai a affirmé que «l'OTAN n'a aucune preuve de mauvais traitements ou de tortures exercés sur les détenus qu'elle a transférés aux Afghans». «L'OTAN respecte toutes les normes internationales» et travaille dans ces domaines «en coordination avec la Croix-Rouge», a-t-il ajouté.

M. Appathurai a estimé qu'«il n'appartient pas à l'OTAN de mettre en place un système de détention parallèle sur le territoire afghan».