Paris — Que dirait-on si le Canada imposait des tests d'ADN aux centaines de citoyens français qui s'installent au Québec chaque année? C'est à peu de chose près la question que posait récemment le secrétaire d'État aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, qui se demandait comment ses compatriotes réagiraient s'ils se faisaient servir la médecine que certains élus veulent réserver aux candidats à la réunification familiale.

Mais l'affaire ne fait pas que soulever la colère d'anciens socialistes qui, comme Jouyet, ont accepté de participer au gouvernement de Nicolas Sarkozy. Elle est aussi en train de diviser la droite française comme elle ne l'a pas été depuis longtemps. Le projet de loi discuté ces jours-ci à l'Assemblée nationale a réussi à braquer contre lui la conférence des évêques, la fédération protestante et une grande partie des parlementaires et des associations les plus diverses. Il a même soulevé de vives réactions à l'étranger.

Tout a commencé lorsque le député de la majorité UMP Thierry Mariani a déposé un amendement au nouveau projet de loi sur l'immigration parrainé par le ministre Brice Hortefeux. Le texte proposait qu'on puisse utiliser des tests d'ADN pour établir le lien parental dans les cas où des immigrants ont de la difficulté à prouver l'état civil de leurs parents. Lui-même descendant d'immigrants italiens, Mariani n'en est pas à son premier geste controversé. À l'automne 2002, il avait fait un aller-retour très critiqué en Irak pour, disait-il, libérer des otages français. «Je fais une grosse connerie tous les cinq ans», a-t-il déclaré à la blague au reporter du quotidien Le Monde.

L'initiative aurait pu tomber à plat, mais elle a aussitôt été appuyée par le président Nicolas Sarkozy. «Il y a douze pays en Europe qui ont le test ADN sur la base du volontariat. Quel est le problème?», a-t-il demandé le 16 septembre dernier à bord de l'avion qui le ramenait de Hongrie.

Il n'en fallait pas plus pour soulever un tollé en France et en Europe. L'association «Sauvons la recherche» a aussitôt lancé une pétition. L'amendement, disent les chercheurs, porte atteinte aux «principes éthiques» et ouvre «la porte au fichage génétique de certaines catégories de la population».

Après que l'amendement eut été renvoyé pour discussion par le Sénat, pourtant de droite, le gouvernement de François Fillon a dû se résoudre à en atténuer considérablement la portée. Les tests d'ADN seront «volontaires» et leur introduction permanente devra être validée en 2010 par une commission composée de neuf sages, a indiqué le ministre Hortefeux. La liste des consulats concernés a été réduite et les frais du test (entre 100 et 200 $) seraient remboursés par l'État si le visa est accordé.

Mais cela est loin de contenter les opposants, qui estiment que les candidats à l'immigration ne sont pas en mesure de refuser les tests. Même modifié, disent-ils, l'amendement va à l'encontre des principes de la loi française sur la bioéthique. Celle-ci limite les tests de filiation aux procédures judiciaires. Ces tests s'opposent aussi, disent leurs adversaires, à une conception de la famille fondée sur le seul lien juridique. La France ne distingue aucunement les enfants biologiques de ceux qui sont adoptés ou adultérins. Pourquoi ferait-on une différence pour les familles des immigrants? Les opposants invoquent les drames familiaux que pourrait provoquer un test d'ADN révélant à un père qu'il n'est pas le géniteur de ses enfants.

Pour contourner ce nouvel obstacle, le gouvernement s'est résigné en dernier recours à ce que les tests ne s'appliquent plus qu'aux mères. Mais ces contorsions juridiques ne semblent avoir convaincu personne. On raconte que même Henri Guaino, le principal conseiller de Nicolas Sarkozy, est contre l'amendement. «Pour moi, ça s'apparente à un tatouage électronique. C'est effroyable», a dit le député UMP de l'Hérault, Jean-Pierre Grand. À la surprise générale, même l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, célèbre pour ses lois contre l'immigration, s'est déclaré indigné. «Le choix des tests ADN n'est pas acceptable», a-t-il déclaré au quotidien Le Parisien. «Cela rappelle de mauvais souvenirs, à nous gaullistes. On sait l'usage qu'ont fait les nazis de la génétique.» Selon l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, lui aussi opposé, il s'agit d'une question «d'éthique».

«Ce mélange de la génétique à la politique de l'immigration crée un grave précédent», écrit Jean-Marcel Bouguereau, rédacteur en chef au Nouvel Observateur. «[C'est] une sorte d'hommage au droit du sang dans un pays où domine le droit du sol.» Tous les ministres issus de la gauche, dits de l'«ouverture», ont évidemment marqué leur désaccord. Cela va de la secrétaire d'État chargée de la politique de la Ville, Fadela Amara, au ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner. «Cela ne me plaît pas mais ne m'indigne pas», a déclaré ce dernier. «Le jour où je m'indignerai vraiment, je partirai [...]. Je pense que ce n'est pas comme cela qu'on réglera le problème de l'immigration.» Le ministre a rappelé que cette procédure existe dans plusieurs pays européens.

Des tests ADN sont déjà pratiqués pour la réunification familiale au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Norvège, aux Pays-Bas et au Danemark. Mais dans la plupart de ces pays, ils ne sont pas encadrés par une loi et constituent des cas isolés et souvent exceptionnels. Par contre, le Danemark rejette automatiquement la demande de ceux qui refusent le test. Les frais des tests, qui peuvent dépasser 700 $, sont généralement aux frais des immigrants.

La controverse est tellement vive qu'elle a complètement éclipsé les autres articles controversés de ce nouveau projet de loi, le quatrième sur l'immigration depuis 2002! Un amendement, lui aussi rejeté par la Commission des lois du Sénat, veut interdire les centres d'hébergement d'urgence aux sans-papiers.

Une autre mesure contestée impose des tests de français à tous les candidats à l'immigration. Les salariés des entreprises multinationales viennent d'en être exemptés, mais les conjoints mariés à un citoyen français «pur beurre» devront passer l'examen pour s'installer en France. Un Algérien qui veut faire venir ses vieux parents pour qu'ils meurent à ses côtés devra aussi leur payer des cours de français, de même que l'épouse québécoise ou belge d'un ingénieur français.

Récemment, les milieux économiques se sont inquiétés de ces tracasseries qui pourraient contrecarrer la volonté du gouvernement de favoriser une immigration de travailleurs qualifiés dont le pays a besoin. À droite, on répond que le regroupement familial illégal, jamais vraiment quantifié, est un véritable problème dont le pays doit venir à bout.

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Collaborateur du Devoir à Paris