L'UE lance la rédaction du nouveau traité
24 juillet 2007
Europe
Bruxelles — Les 27 ont lancé hier la rédaction du nouveau traité remplaçant la Constitution européenne, un travail avant tout juridique, mais qui pourrait se politiser en septembre si certaines revendications de la Pologne ne sont pas résolues.
Lors de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), qui doit rédiger le traité en reprenant le compromis laborieusement intervenu entre les 27 en juin, la Pologne, déjà le pays le plus récalcitrant au sommet de juin, a été la seule délégation à intervenir pour demander des «clarifications».
La ministre des Affaires étrangères, Anna Fotyga, a en particulier réclamé la possibilité pour Varsovie de ne pas appliquer la Charte des droits fondamentaux (54 articles sur les droits politiques et sociaux des Européens), comme le Royaume-Uni l'avait déjà obtenu au sommet de juin.
La présidence portugaise, qui espère finaliser rapidement le nouveau texte afin d'obtenir l'accord des 27 au sommet des 18 et 19 octobre prévu à Lisbonne, a relativisé d'éventuelles difficultés polonaises.
Tout en jugeant «regrettable» cette demande «de la part d'un pays qui a tant investi dans la lutte pour la liberté», le ministre luxembourgeois des Affaires européennes, Nicolas Schmit, a pour sa part estimé qu'il serait difficile «de refuser à la Pologne ce que l'on a accepté pour le Royaume-Uni».
La Pologne a abandonné son idée de demander que les décisions prises à la majorité qualifiée après 2017 puissent être bloquées pendant deux ans par une minorité d'États membres, et non pendant un délai raisonnable, c'est-à-dire environ limité à trois mois.
En cas d'accord au sommet d'octobre, le traité devra être ensuite ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur avant les élections au Parlement européen de juin 2009.
Le nouveau traité doit reprendre la «substance» de la Constitution, allégée de concessions faites aux eurosceptiques comme la Pologne, le Royaume-Uni, la République tchèque et les Pays-Bas.
Alors que la Constitution visait à remplacer tous les traités existants par un seul, le nouveau texte va énumérer les modifications à apporter à ces traités, ce qui le rend illisible aux non-juristes.
Lors de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), qui doit rédiger le traité en reprenant le compromis laborieusement intervenu entre les 27 en juin, la Pologne, déjà le pays le plus récalcitrant au sommet de juin, a été la seule délégation à intervenir pour demander des «clarifications».
La ministre des Affaires étrangères, Anna Fotyga, a en particulier réclamé la possibilité pour Varsovie de ne pas appliquer la Charte des droits fondamentaux (54 articles sur les droits politiques et sociaux des Européens), comme le Royaume-Uni l'avait déjà obtenu au sommet de juin.
La présidence portugaise, qui espère finaliser rapidement le nouveau texte afin d'obtenir l'accord des 27 au sommet des 18 et 19 octobre prévu à Lisbonne, a relativisé d'éventuelles difficultés polonaises.
Tout en jugeant «regrettable» cette demande «de la part d'un pays qui a tant investi dans la lutte pour la liberté», le ministre luxembourgeois des Affaires européennes, Nicolas Schmit, a pour sa part estimé qu'il serait difficile «de refuser à la Pologne ce que l'on a accepté pour le Royaume-Uni».
La Pologne a abandonné son idée de demander que les décisions prises à la majorité qualifiée après 2017 puissent être bloquées pendant deux ans par une minorité d'États membres, et non pendant un délai raisonnable, c'est-à-dire environ limité à trois mois.
En cas d'accord au sommet d'octobre, le traité devra être ensuite ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur avant les élections au Parlement européen de juin 2009.
Le nouveau traité doit reprendre la «substance» de la Constitution, allégée de concessions faites aux eurosceptiques comme la Pologne, le Royaume-Uni, la République tchèque et les Pays-Bas.
Alors que la Constitution visait à remplacer tous les traités existants par un seul, le nouveau texte va énumérer les modifications à apporter à ces traités, ce qui le rend illisible aux non-juristes.
Haut de la page
