Varsovie irrite ses partenaires européens
La Pologne fait obstacle à l'adoption de la réforme de l'Union européenne
La tension monte entre la Pologne et ses partenaires européens trois jours avant le sommet de Bruxelles, qui risque d'échouer à réformer les institutions de l'UE à moins de trouver un compromis in extremis.
Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont tenté dimanche et hier de rapprocher les positions sur le nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne afin de préparer le terrain pour un accord vendredi. Le résultat a été exactement inverse.
«La température monte en ce qui concerne le débat sur le traité constitutionnel», a déclaré après la rencontre la vice-présidente de la Commission européenne, Margot Wallström. «Personne ne peut prédire ce qui va arriver.»
«C'était une discussion un peu rude au cours de laquelle on pouvait se demander si ceux qui n'ont pas ratifié d'une manière ou d'une autre le traité constitutionnel l'avaient bien accepté», a renchéri le ministre français, Bernard Kouchner.
Les responsables de la présidence allemande de l'UE ont ostensiblement montré leur exaspération lorsque la ministre polonaise, Anna Fotyga, a une fois de plus vivement rejeté le mécanisme de votes prévu dans le projet de Constitution.
Ce texte prévoit qu'une décision est adoptée lorsqu'elle est soutenue par 55 % des États représentant 65 % de la population. Ce système, censé éviter les blocages, est accepté par tous les autres pays, même les plus petits que cela désavantage.
Il s'agit du coeur de la réforme des institutions, que l'immense majorité des pays veulent préserver, tout comme la nomination d'un président stable du Conseil européen, la création d'un poste de «ministre» des Affaires étrangères de l'UE, l'extension du champ du vote à la majorité qualifiée et la une Charte contraignante des droits fondamentaux.
Mais le gouvernement des frères Lech et Jaroslaw Kaczynski veut garder le pouvoir de blocage dont il dispose en vertu du traité de Nice, qui lui donne un poids pratiquement égal à l'Allemagne, deux fois plus peuplée.
Varsovie brandit implicitement la menace d'un veto. «Nous ne sommes pas isolés», a estimé Anna Fotyga, visiblement très irritée. «Nous avons nos propres demandes et il faut un consensus. Cela doit être adopté à l'unanimité.»
Si les choses restent en l'état, le sommet de jeudi et vendredi se terminera par un nouveau fiasco qui risque de replonger l'Union dans une crise comparable à celle qui avait suivi les «non» français et néerlandais du printemps 2005.
L'Allemagne, la France, l'Espagne et la plupart des pays ont réaffirmé hier qu'ils préféraient un échec à un mauvais accord.
Londres, qui a de nombreuses objections à faire valoir, notamment sur l'extension de la majorité qualifiée ou le refus d'une Charte des droits fondamentaux contraignante, n'aurait alors pas à se battre, même si des compromis sur ses «lignes rouges» sont plus aisées à trouver que pour la Pologne.
Les responsables allemands et français semblent d'ailleurs se préparer à l'éventualité d'un échec et n'hésitent pas à en faire porter la responsabilité à Varsovie, dont ils ne comprennent pas la tactique de négociation frontale.
«On ne met pas la communauté impunément en échec», a expliqué un diplomate. «Il y a un prix à payer, par exemple en matière de solidarité énergétique par rapport à la Russie.»
Des compromis possibles sont évoqués. L'entrée en vigueur du système de vote pourrait ainsi être reportée afin de désamorcer l'opposition polonaise. «Si nous étions les Allemands, nous proposerions de reporter le basculement [vers le nouveau système] de quelques années, disons jusqu'à 2011, et nous accepterions 2013 à la toute fin comme compromis», a expliqué un diplomate.
Cette offre, que les responsables allemands ne confirment pas, pourrait être combinée avec l'utilisation du «compromis de Ioannina», un texte byzantin mis au point en 1994 après l'élargissement à la Suède, à l'Autriche et à la Finlande pour rassurer une Espagne elle aussi inquiète à l'époque.
Le nouveau système de vote est censé entré en vigueur en 2009, mais d'autres réformes institutionnelles, comme la réduction de la taille de la Commission européenne, ont déjà été reportées à 2014 dans le projet de Constitution.
Mais Anna Fotyga a rejeté ce qui n'est selon elle qu'une simple adaptation de la règle de la double majorité.
Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont tenté dimanche et hier de rapprocher les positions sur le nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne afin de préparer le terrain pour un accord vendredi. Le résultat a été exactement inverse.
«La température monte en ce qui concerne le débat sur le traité constitutionnel», a déclaré après la rencontre la vice-présidente de la Commission européenne, Margot Wallström. «Personne ne peut prédire ce qui va arriver.»
«C'était une discussion un peu rude au cours de laquelle on pouvait se demander si ceux qui n'ont pas ratifié d'une manière ou d'une autre le traité constitutionnel l'avaient bien accepté», a renchéri le ministre français, Bernard Kouchner.
Les responsables de la présidence allemande de l'UE ont ostensiblement montré leur exaspération lorsque la ministre polonaise, Anna Fotyga, a une fois de plus vivement rejeté le mécanisme de votes prévu dans le projet de Constitution.
Ce texte prévoit qu'une décision est adoptée lorsqu'elle est soutenue par 55 % des États représentant 65 % de la population. Ce système, censé éviter les blocages, est accepté par tous les autres pays, même les plus petits que cela désavantage.
Il s'agit du coeur de la réforme des institutions, que l'immense majorité des pays veulent préserver, tout comme la nomination d'un président stable du Conseil européen, la création d'un poste de «ministre» des Affaires étrangères de l'UE, l'extension du champ du vote à la majorité qualifiée et la une Charte contraignante des droits fondamentaux.
Mais le gouvernement des frères Lech et Jaroslaw Kaczynski veut garder le pouvoir de blocage dont il dispose en vertu du traité de Nice, qui lui donne un poids pratiquement égal à l'Allemagne, deux fois plus peuplée.
Varsovie brandit implicitement la menace d'un veto. «Nous ne sommes pas isolés», a estimé Anna Fotyga, visiblement très irritée. «Nous avons nos propres demandes et il faut un consensus. Cela doit être adopté à l'unanimité.»
Si les choses restent en l'état, le sommet de jeudi et vendredi se terminera par un nouveau fiasco qui risque de replonger l'Union dans une crise comparable à celle qui avait suivi les «non» français et néerlandais du printemps 2005.
L'Allemagne, la France, l'Espagne et la plupart des pays ont réaffirmé hier qu'ils préféraient un échec à un mauvais accord.
Londres, qui a de nombreuses objections à faire valoir, notamment sur l'extension de la majorité qualifiée ou le refus d'une Charte des droits fondamentaux contraignante, n'aurait alors pas à se battre, même si des compromis sur ses «lignes rouges» sont plus aisées à trouver que pour la Pologne.
Les responsables allemands et français semblent d'ailleurs se préparer à l'éventualité d'un échec et n'hésitent pas à en faire porter la responsabilité à Varsovie, dont ils ne comprennent pas la tactique de négociation frontale.
«On ne met pas la communauté impunément en échec», a expliqué un diplomate. «Il y a un prix à payer, par exemple en matière de solidarité énergétique par rapport à la Russie.»
Des compromis possibles sont évoqués. L'entrée en vigueur du système de vote pourrait ainsi être reportée afin de désamorcer l'opposition polonaise. «Si nous étions les Allemands, nous proposerions de reporter le basculement [vers le nouveau système] de quelques années, disons jusqu'à 2011, et nous accepterions 2013 à la toute fin comme compromis», a expliqué un diplomate.
Cette offre, que les responsables allemands ne confirment pas, pourrait être combinée avec l'utilisation du «compromis de Ioannina», un texte byzantin mis au point en 1994 après l'élargissement à la Suède, à l'Autriche et à la Finlande pour rassurer une Espagne elle aussi inquiète à l'époque.
Le nouveau système de vote est censé entré en vigueur en 2009, mais d'autres réformes institutionnelles, comme la réduction de la taille de la Commission européenne, ont déjà été reportées à 2014 dans le projet de Constitution.
Mais Anna Fotyga a rejeté ce qui n'est selon elle qu'une simple adaptation de la règle de la double majorité.
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