Crimes de guerre à la Maison-Blanche
Photo : Agence Reuters
Donald Rumsfeld
Une poignée de pommes pourries. Quand les premières images de prisonniers dénudés et tenus en laisse par des soldats blasés se sont échappées de la prison d'Abou Ghraïb, en Irak, l'administration Bush n'a pu nier leur existence. Elle a perverti tout au plus leur signification: ce n'était pas de la torture, mais des gestes isolés de la part de militaires dépravés. Aujourd'hui libérés de leurs laisses, carcans et cagoules, des survivants ont retrouvé leur droit de parole. Et ils s'apprêtent à raconter une sinistre histoire devant un tribunal américain.
Huit hommes emprisonnés en Irak et en Afghanistan pointent un doigt accusateur en direction du secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld. À la demande de l'Association américaine des libertés civiles (ACLU) et du groupe Human Rights First, ces rescapés d'Abou Ghraïb et de Bagram ont intenté une poursuite en responsabilité civile contre Rumsfeld.
Le recours prête au patron de l'armée américaine «l'ultime responsabilité pour cette descente dans l'horreur». Il savait que des crimes étaient commis par les soldats américains dans les prisons d'Irak et d'Afghanistan, allègue la poursuite, mais il n'aurait rien fait pour les empêcher. C'est Rumsfeld qui aurait même autorisé personnellement des méthodes d'interrogatoire s'apparentant à la torture ou à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Rumsfeld a nié catégoriquement cette version des faits.
«Nous croyons qu'il a une responsabilité pour ces gestes qui ne sont rien d'autre que des crimes de guerre, explique Ken Hurwitz, avocat senior chez Human Rights First. Si une personne en situation de commandement a des raisons de croire que ses troupes ont commis des crimes et qu'elle ne fait rien pour les en empêcher, elle peut être tenue responsable. Il n'est pas nécessaire d'ordonner la commission des crimes, il suffit de les tolérer.»
C'est un précédent établi par les États-Unis au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale qui facilite la poursuite contre Donald Rumsfeld. Dans le procès des criminels de guerre japonais, le général Yamashita avait été condamné pour des atrocités commises par ses troupes même s'il n'y avait pas participé lui-même.
Quand le président George Bush affirme «nous ne torturons pas», les dépositions des huit plaignants viennent prouver le contraire dans cette cause dont même l'appellation, Ali et al c. Rumsfeld, a valeur de symbole. Arkan Mohammed Ali, 26 ans, a passé près d'un an dans les prisons d'Irak et d'Afghanistan, où il a été battu jusqu'à perdre connaissance, mutilé, placé nu en isolation, menacé de mort et enfermé dans un cercueil pendant plusieurs jours. Sans oublier les pénétrations anales. Que ce soit avec les doigts, un bâton ou tout autre objet à portée de main des soldats, l'intimité la plus élémentaire des détenus a été violée.
Thahe Mohammed Sabbar a beau être un homme de 36 ans, il est incontinent, impotent et ne peut contrôler ses crises de larmes et ses tremblements. La première fois qu'il a uriné dans son pantalon, c'était dans une prison d'Irak. Des soldats venaient de l'aligner dans un peloton d'exécution simulé. Comme la plupart des plaignants dans cette histoire, Sabbar jouit d'une liberté empoisonnée. Il vit dans la crainte constante d'être arrêté de nouveau, torturé, tué.
Les huit rescapés sont chanceux. Selon les dernières données compilées par Human Rights First, environ 120 détenus ont rendu l'âme dans les prisons dirigées par les militaires américains à Guantánamo, en Irak et en Afghanistan. Une trentaine d'entre eux ont été victimes d'homicides par asphyxie, strangulation ou coups répétés, comme en font foi les rapports d'autopsie obtenus par l'ACLU. Ces documents amènent «une preuve irréfutable» que des militaires ont torturé à mort des prisonniers durant les interrogatoires, selon l'ACLU. Les morts parlent, et leur récit d'outre-tombe corrobore celui des survivants.
Le roi Bush
La genèse du bourbier dans lequel s'est plongée la Maison-Blanche, en niant d'une part l'usage de la torture tout en cherchant d'autre part à la cautionner, remonte aux premiers jours du monde post-11 septembre 2001. Au nom d'une légitime et impérative lutte contre le terrorisme islamique, le président Bush s'est arrogé le pouvoir d'utiliser la force contre les responsables des attentats du World Trade Center. La cible a été élargie par la suite pour inclure toute personne considérée comme un terroriste international, sans que le Congrès soit appelé à entériner cette décision.
La suite est beaucoup mieux connue. Le conseiller légal du président, Alberto Gonzales (l'actuel procureur général des États-Unis), a sanctionné en 2002 deux mémos au sujet desquels la justice n'a pas encore fini de se prononcer. Le premier décrétait arbitrairement que la guerre contre le terrorisme rendait «obsolètes» les limitations aux interrogatoires des combattants ennemis fixées en 1949 par la Convention de Genève. Priver les détenus de la protection de cette convention prohibant la torture, les châtiments cruels, inhumains ou dégradants permettait de réduire «substantiellement la menace de poursuites criminelles aux États-Unis». Le second mémo justifiait la torture si celle-ci pouvait empêcher de nouvelles attaques d'al-Qaïda et révisait par le fait même sa définition. L'acte de torture devait être équivalent en intensité à la douleur causée par une blessure grave (défaillance organique, altération d'une fonction corporelle ou la mort).
L'administration Bush a désapprouvé deux ans plus tard ces politiques qui représentent «un travail de faible qualité», selon Me Hurwitz. L'amendement accepté jeudi par la Maison-Blanche, un succès arraché par le sénateur républicain John McCain, aura pour effet de rétablir une prohibition totale sur les traitements cruels, inhumains ou dégradants des prisonniers en toute circonstance.
Pour Ken Hurwitz, l'ultime bataille livrée par la société civile porte sur l'encadrement, par les élus, des pouvoirs accordés au «commandeur en chef» (le président) en temps de guerre. «C'est vraiment le combat de cette génération. La torture, ce n'est qu'une manchette. Il est ici question du pouvoir de l'exécutif, de la primauté du droit. La position adoptée par l'administration revient à dire qu'elle s'est dotée d'une résolution pour avoir un "roi George"», dit-il.
La torture, c'est la terreur
Amnesty International a dénoncé cet été l'instauration d'un archipel du Goulag par les Américains à Guantánamo. L'ONG tient Donald Rumsfeld, Alberto Gonzales et l'ancien directeur de la CIA, George Tenet, responsables de ces actes de barbarie en vertu du droit international. Amnesty a résumé en peu de mots la logique derrière son indignation. «La torture n'arrête pas la terreur. La torture, c'est la terreur.»
L'édifice de la torture craque de partout. Les accusations de crime de guerre sont nourries par des dizaines d'organismes voués à la défense des droits et libertés civils chèrement acquis en Amérique.
Les généraux Janis Karpinski, George Pappas et Ricardo Sanchez sont frappés par des poursuites civiles similaires à celle visant Donald Rumsfeld. Dans l'affaire Rasul, la Cour suprême a reconnu aux détenus de Guantánamo le droit d'être entendus par un juge avant d'être envoyés en prison. Les pratiques de détention arbitraire d'une durée indéterminée reniaient la signature de la Magna Carta, qui jetait les bases de l'organisation et du fonctionnement du système judiciaire en Angleterre. Un acquis datant de 1215.
La plus haute cour du pays se prononcera également sur l'application de la Convention de Genève et les pouvoirs étendus dont s'est approprié le président dans le cadre de la guerre au terrorisme. L'affaire implique Salim Ahmed Hamdan, le chauffeur d'Oussama ben Laden, qui avait été déferré devant un tribunal militaire d'exception dont la légitimité est remise en question.
Avec les tribunaux, dont le pas est lent mais pesant, les militaires sont devenus les alliés naturels des organismes de défense des droits. «Nous avons travaillé avec plusieurs généraux et amiraux à la retraite. [...] L'armée est une institution curieuse. L'honneur et la loyauté représentent de véritables valeurs pour elle, et elles entrent en conflit l'une avec l'autre en ce moment», affirme Ken Hurwitz.
Human Rights First a jugé qu'il était plus simple d'accuser Rumsfeld au civil parce que le fardeau de la preuve exigé y est moins élevé qu'en droit criminel. Il repose sur la «balance des probabilités» et non sur la nécessité de faire une preuve «hors de tout doute raisonnable».
En théorie, des accusations de crime de guerre pourraient cependant tenir la route contre certains dirigeants militaires. «Il n'y a aucun doute, si on regarde la loi, que nous avons commis des crimes de guerre», a déclaré au magazine Mother Jones Michael Ratner, qui fut l'un des premiers avocats à se porter à la défense des prisonniers de Guantánamo. En pratique, l'administration de la Justice est dirigée par un homme personnellement mis en cause dans le scandale, Alberto Gonzales, que l'on devine peu enclin à intenter des poursuites contre qui que ce soit.
Il y a fort à parier que Human Rights First et l'ACLU perdront leur pari. La démarche est cependant plus importante que le résultat. Grâce à la Loi d'accès à l'information, ils ont obtenu déjà quelque 23 000 pages de documents jetant la lumière sur cette affaire. Si un juge en vient à autoriser la poursuite, l'administration Bush sera forcée d'en fournir encore plus. Le cas échéant, personne ne pourra fermer les yeux sur ce sombre pan de l'histoire américaine.
Huit hommes emprisonnés en Irak et en Afghanistan pointent un doigt accusateur en direction du secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld. À la demande de l'Association américaine des libertés civiles (ACLU) et du groupe Human Rights First, ces rescapés d'Abou Ghraïb et de Bagram ont intenté une poursuite en responsabilité civile contre Rumsfeld.
Le recours prête au patron de l'armée américaine «l'ultime responsabilité pour cette descente dans l'horreur». Il savait que des crimes étaient commis par les soldats américains dans les prisons d'Irak et d'Afghanistan, allègue la poursuite, mais il n'aurait rien fait pour les empêcher. C'est Rumsfeld qui aurait même autorisé personnellement des méthodes d'interrogatoire s'apparentant à la torture ou à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Rumsfeld a nié catégoriquement cette version des faits.
«Nous croyons qu'il a une responsabilité pour ces gestes qui ne sont rien d'autre que des crimes de guerre, explique Ken Hurwitz, avocat senior chez Human Rights First. Si une personne en situation de commandement a des raisons de croire que ses troupes ont commis des crimes et qu'elle ne fait rien pour les en empêcher, elle peut être tenue responsable. Il n'est pas nécessaire d'ordonner la commission des crimes, il suffit de les tolérer.»
C'est un précédent établi par les États-Unis au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale qui facilite la poursuite contre Donald Rumsfeld. Dans le procès des criminels de guerre japonais, le général Yamashita avait été condamné pour des atrocités commises par ses troupes même s'il n'y avait pas participé lui-même.
Quand le président George Bush affirme «nous ne torturons pas», les dépositions des huit plaignants viennent prouver le contraire dans cette cause dont même l'appellation, Ali et al c. Rumsfeld, a valeur de symbole. Arkan Mohammed Ali, 26 ans, a passé près d'un an dans les prisons d'Irak et d'Afghanistan, où il a été battu jusqu'à perdre connaissance, mutilé, placé nu en isolation, menacé de mort et enfermé dans un cercueil pendant plusieurs jours. Sans oublier les pénétrations anales. Que ce soit avec les doigts, un bâton ou tout autre objet à portée de main des soldats, l'intimité la plus élémentaire des détenus a été violée.
Thahe Mohammed Sabbar a beau être un homme de 36 ans, il est incontinent, impotent et ne peut contrôler ses crises de larmes et ses tremblements. La première fois qu'il a uriné dans son pantalon, c'était dans une prison d'Irak. Des soldats venaient de l'aligner dans un peloton d'exécution simulé. Comme la plupart des plaignants dans cette histoire, Sabbar jouit d'une liberté empoisonnée. Il vit dans la crainte constante d'être arrêté de nouveau, torturé, tué.
Les huit rescapés sont chanceux. Selon les dernières données compilées par Human Rights First, environ 120 détenus ont rendu l'âme dans les prisons dirigées par les militaires américains à Guantánamo, en Irak et en Afghanistan. Une trentaine d'entre eux ont été victimes d'homicides par asphyxie, strangulation ou coups répétés, comme en font foi les rapports d'autopsie obtenus par l'ACLU. Ces documents amènent «une preuve irréfutable» que des militaires ont torturé à mort des prisonniers durant les interrogatoires, selon l'ACLU. Les morts parlent, et leur récit d'outre-tombe corrobore celui des survivants.
Le roi Bush
La genèse du bourbier dans lequel s'est plongée la Maison-Blanche, en niant d'une part l'usage de la torture tout en cherchant d'autre part à la cautionner, remonte aux premiers jours du monde post-11 septembre 2001. Au nom d'une légitime et impérative lutte contre le terrorisme islamique, le président Bush s'est arrogé le pouvoir d'utiliser la force contre les responsables des attentats du World Trade Center. La cible a été élargie par la suite pour inclure toute personne considérée comme un terroriste international, sans que le Congrès soit appelé à entériner cette décision.
La suite est beaucoup mieux connue. Le conseiller légal du président, Alberto Gonzales (l'actuel procureur général des États-Unis), a sanctionné en 2002 deux mémos au sujet desquels la justice n'a pas encore fini de se prononcer. Le premier décrétait arbitrairement que la guerre contre le terrorisme rendait «obsolètes» les limitations aux interrogatoires des combattants ennemis fixées en 1949 par la Convention de Genève. Priver les détenus de la protection de cette convention prohibant la torture, les châtiments cruels, inhumains ou dégradants permettait de réduire «substantiellement la menace de poursuites criminelles aux États-Unis». Le second mémo justifiait la torture si celle-ci pouvait empêcher de nouvelles attaques d'al-Qaïda et révisait par le fait même sa définition. L'acte de torture devait être équivalent en intensité à la douleur causée par une blessure grave (défaillance organique, altération d'une fonction corporelle ou la mort).
L'administration Bush a désapprouvé deux ans plus tard ces politiques qui représentent «un travail de faible qualité», selon Me Hurwitz. L'amendement accepté jeudi par la Maison-Blanche, un succès arraché par le sénateur républicain John McCain, aura pour effet de rétablir une prohibition totale sur les traitements cruels, inhumains ou dégradants des prisonniers en toute circonstance.
Pour Ken Hurwitz, l'ultime bataille livrée par la société civile porte sur l'encadrement, par les élus, des pouvoirs accordés au «commandeur en chef» (le président) en temps de guerre. «C'est vraiment le combat de cette génération. La torture, ce n'est qu'une manchette. Il est ici question du pouvoir de l'exécutif, de la primauté du droit. La position adoptée par l'administration revient à dire qu'elle s'est dotée d'une résolution pour avoir un "roi George"», dit-il.
La torture, c'est la terreur
Amnesty International a dénoncé cet été l'instauration d'un archipel du Goulag par les Américains à Guantánamo. L'ONG tient Donald Rumsfeld, Alberto Gonzales et l'ancien directeur de la CIA, George Tenet, responsables de ces actes de barbarie en vertu du droit international. Amnesty a résumé en peu de mots la logique derrière son indignation. «La torture n'arrête pas la terreur. La torture, c'est la terreur.»
L'édifice de la torture craque de partout. Les accusations de crime de guerre sont nourries par des dizaines d'organismes voués à la défense des droits et libertés civils chèrement acquis en Amérique.
Les généraux Janis Karpinski, George Pappas et Ricardo Sanchez sont frappés par des poursuites civiles similaires à celle visant Donald Rumsfeld. Dans l'affaire Rasul, la Cour suprême a reconnu aux détenus de Guantánamo le droit d'être entendus par un juge avant d'être envoyés en prison. Les pratiques de détention arbitraire d'une durée indéterminée reniaient la signature de la Magna Carta, qui jetait les bases de l'organisation et du fonctionnement du système judiciaire en Angleterre. Un acquis datant de 1215.
La plus haute cour du pays se prononcera également sur l'application de la Convention de Genève et les pouvoirs étendus dont s'est approprié le président dans le cadre de la guerre au terrorisme. L'affaire implique Salim Ahmed Hamdan, le chauffeur d'Oussama ben Laden, qui avait été déferré devant un tribunal militaire d'exception dont la légitimité est remise en question.
Avec les tribunaux, dont le pas est lent mais pesant, les militaires sont devenus les alliés naturels des organismes de défense des droits. «Nous avons travaillé avec plusieurs généraux et amiraux à la retraite. [...] L'armée est une institution curieuse. L'honneur et la loyauté représentent de véritables valeurs pour elle, et elles entrent en conflit l'une avec l'autre en ce moment», affirme Ken Hurwitz.
Human Rights First a jugé qu'il était plus simple d'accuser Rumsfeld au civil parce que le fardeau de la preuve exigé y est moins élevé qu'en droit criminel. Il repose sur la «balance des probabilités» et non sur la nécessité de faire une preuve «hors de tout doute raisonnable».
En théorie, des accusations de crime de guerre pourraient cependant tenir la route contre certains dirigeants militaires. «Il n'y a aucun doute, si on regarde la loi, que nous avons commis des crimes de guerre», a déclaré au magazine Mother Jones Michael Ratner, qui fut l'un des premiers avocats à se porter à la défense des prisonniers de Guantánamo. En pratique, l'administration de la Justice est dirigée par un homme personnellement mis en cause dans le scandale, Alberto Gonzales, que l'on devine peu enclin à intenter des poursuites contre qui que ce soit.
Il y a fort à parier que Human Rights First et l'ACLU perdront leur pari. La démarche est cependant plus importante que le résultat. Grâce à la Loi d'accès à l'information, ils ont obtenu déjà quelque 23 000 pages de documents jetant la lumière sur cette affaire. Si un juge en vient à autoriser la poursuite, l'administration Bush sera forcée d'en fournir encore plus. Le cas échéant, personne ne pourra fermer les yeux sur ce sombre pan de l'histoire américaine.
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