États-Unis - Bras de fer à propos du Patriot Act
17 décembre 2005
États-Unis
Washington — Un bras de fer s'est engagé au Congrès américain sur la latitude offerte aux forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme après l'échec d'un vote visant à hâter la reconduction du Patriot Act, dont plusieurs dispositions risquent d'expirer au 31 décembre.
En dépit des appels répétés du président George W. Bush qui, jeudi encore, avait appelé à reconduire ce texte promulgué dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, l'état-major républicain n'a pas réussi à rassembler les 60 voix nécessaires pour abréger le débat.
Seulement 52 sénateurs (contre 47) se sont prononcés en faveur du texte, en raison notamment de la défection de quatre élus républicains, attachés à la défense des libertés individuelles.
Le chef de la majorité, Bill Frist, a toutefois immédiatement promis d'insister pour que le texte finisse par être adopté, quitte à mettre l'opposition devant ses responsabilités si 2006 débutait avec des forces de l'ordre privées de moyens d'enquête dont elles jouissent depuis quatre ans.
«Battre en retraite ou avancer», tel est, selon M. Frist, le choix offert aux élus. «Avec un peu de chance, nous aurons l'occasion, dans les 24, 48 ou 72 heures qui viennent, de vraiment battre en retraite ou d'avancer», a-t-il dit à l'issue du vote.
De fait, le débat a immédiatement repris, sans toutefois que quiconque se risque à en indiquer le terme, alors que le Congrès tente désespérément de boucler ses travaux de l'année avant les congés des Fêtes.
Pour la quasi-totalité de l'opposition démocrate et une poignée de républicains, la version actuelle du Patriot Act, fruit d'un compromis négocié pied à pied avec la Chambre des représentants, qui avait poussé une version plus dure que ne le voulaient les sénateurs, ne pose pas assez de garde-fous à l'action des forces de l'ordre.
Le texte vise à pérenniser 14 des 16 mesures du Patriot Act qui viennent à expiration au 31 décembre. Les deux autres seraient prolongées pour seulement quatre ans.
Les dispositions les plus controversées portent sur la latitude donnée aux forces de l'ordre pour accéder aux fichiers de consultation des bibliothèques, sur les modalités d'autorisation d'écoutes et sur l'usage de mandats spéciaux, dits «lettres de sécurité nationale».
Ces mandats, qui existent depuis une vingtaine d'années, permettent la réquisition, sous le sceau du secret, de certaines informations de nature privée dans le cadre d'enquêtes antiterroristes.
Plusieurs élus ont avancé une proposition de compromis: la reconduction des textes en vigueur pour trois mois, le temps de retravailler la mise à jour des mesures venant à expiration. Mais cette option est refusée par l'administration et la majorité.
«Je crois que les gens ont eu assez l'occasion d'examiner le texte, de s'informer, et il est maintenant temps d'agir», avait dit jeudi l'attorney général Alberto Gonzales, dont les fonctions recouvrent les attributions d'un ministre de la Justice et de l'Intérieur.
L'opposition à ce texte a créé une alliance contre nature entre la grande organisation de défense des libertés individuelles ACLU et l'une des principales organisations de la droite religieuse, la Coalition de défense chrétienne. Son directeur Patrick Mahoney a indiqué qu'il s'inquiétait d'entraves à la liberté d'expression.
Elle a été renforcée hier par la révélation, dans le New York Times et le Washington Post, que le président Bush avait autorisé en 2002 l'écoute des conversations téléphoniques de milliers d'Américains sans mandat de la justice, dénoncée tout au long du débat d'hier matin.
En dépit des appels répétés du président George W. Bush qui, jeudi encore, avait appelé à reconduire ce texte promulgué dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, l'état-major républicain n'a pas réussi à rassembler les 60 voix nécessaires pour abréger le débat.
Seulement 52 sénateurs (contre 47) se sont prononcés en faveur du texte, en raison notamment de la défection de quatre élus républicains, attachés à la défense des libertés individuelles.
Le chef de la majorité, Bill Frist, a toutefois immédiatement promis d'insister pour que le texte finisse par être adopté, quitte à mettre l'opposition devant ses responsabilités si 2006 débutait avec des forces de l'ordre privées de moyens d'enquête dont elles jouissent depuis quatre ans.
«Battre en retraite ou avancer», tel est, selon M. Frist, le choix offert aux élus. «Avec un peu de chance, nous aurons l'occasion, dans les 24, 48 ou 72 heures qui viennent, de vraiment battre en retraite ou d'avancer», a-t-il dit à l'issue du vote.
De fait, le débat a immédiatement repris, sans toutefois que quiconque se risque à en indiquer le terme, alors que le Congrès tente désespérément de boucler ses travaux de l'année avant les congés des Fêtes.
Pour la quasi-totalité de l'opposition démocrate et une poignée de républicains, la version actuelle du Patriot Act, fruit d'un compromis négocié pied à pied avec la Chambre des représentants, qui avait poussé une version plus dure que ne le voulaient les sénateurs, ne pose pas assez de garde-fous à l'action des forces de l'ordre.
Le texte vise à pérenniser 14 des 16 mesures du Patriot Act qui viennent à expiration au 31 décembre. Les deux autres seraient prolongées pour seulement quatre ans.
Les dispositions les plus controversées portent sur la latitude donnée aux forces de l'ordre pour accéder aux fichiers de consultation des bibliothèques, sur les modalités d'autorisation d'écoutes et sur l'usage de mandats spéciaux, dits «lettres de sécurité nationale».
Ces mandats, qui existent depuis une vingtaine d'années, permettent la réquisition, sous le sceau du secret, de certaines informations de nature privée dans le cadre d'enquêtes antiterroristes.
Plusieurs élus ont avancé une proposition de compromis: la reconduction des textes en vigueur pour trois mois, le temps de retravailler la mise à jour des mesures venant à expiration. Mais cette option est refusée par l'administration et la majorité.
«Je crois que les gens ont eu assez l'occasion d'examiner le texte, de s'informer, et il est maintenant temps d'agir», avait dit jeudi l'attorney général Alberto Gonzales, dont les fonctions recouvrent les attributions d'un ministre de la Justice et de l'Intérieur.
L'opposition à ce texte a créé une alliance contre nature entre la grande organisation de défense des libertés individuelles ACLU et l'une des principales organisations de la droite religieuse, la Coalition de défense chrétienne. Son directeur Patrick Mahoney a indiqué qu'il s'inquiétait d'entraves à la liberté d'expression.
Elle a été renforcée hier par la révélation, dans le New York Times et le Washington Post, que le président Bush avait autorisé en 2002 l'écoute des conversations téléphoniques de milliers d'Américains sans mandat de la justice, dénoncée tout au long du débat d'hier matin.
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