Dans l'esprit de plusieurs conservateurs, ce ne devrait être qu'une simple formalité. Avec la nomination de John G. Roberts, l'administration Bush semblait avoir fait l'unanimité dans ses rangs, satisfaisant à la fois les conservateurs modérés et les factions les plus fondamentalistes de son électorat. Pourtant, alors que s'entament les audiences de confirmation au Sénat, des tensions font surface. Le problème? La position de Roberts sur l'avortement et sur les droits reproductifs.

Cette nomination relancera-t-elle le débat explosif sur ces enjeux qui divisent profondément la société américaine? Quel impact pourrait avoir ce nouveau juge sur la réglementation de l'avortement aux États-Unis?

Le décès du juge en chef William Rehnquist, la semaine dernière, a modifié la donne de cette nomination. Il ne s'agit pas encore de modifier l'équilibre de la cour sur la question de l'avortement — ce changement viendra lorsqu'il faudra remplacer la modérée Sandra Day O'Connor —, mais la capacité du président de faire accepter la nomination d'un conservateur pur et dur au poste de juge en chef en dira long sur la nature du choix qu'il proposera aux sénateurs pour remplacer O'Connor.

La tête de l'emploi

Surnommé le «superhéros républicain», Roberts a le profil de l'emploi pour accéder à la Cour suprême: diplômé de Harvard, stagiaire et protégé du juge en chef Rehnquist, brillante carrière au bureau du solliciteur général...

Mais les qualifications professionnelles ne suffisent pas pour accéder au plus haut tribunal américain. Il faut aussi passer le test plus hasardeux de la confirmation par la majorité d'un Sénat plus polarisé que jamais.

À l'intersection du droit et de la politique, la Cour suprême est un pilier de l'État américain. La nomination d'un juge conservateur comme Roberts permettrait au président de laisser une empreinte durable qui influencerait la formulation des politiques longtemps après son départ. C'est pourquoi les sénateurs passeront à la loupe tous les indices disponibles sur les antécédents juridiques et — surtout — sur les penchants idéologiques du candidat. Pour juger de ces derniers, l'avortement constitue un test incontournable.

Que pense John Roberts de Roe vs Wade?

Depuis le jugement Roe vs Wade en 1973 — certes l'un des plus controversés de l'histoire de la Cour suprême —, peu de sujets ont divisé les États-Unis aussi profondément que l'avortement. Pour ceux qui croient que l'embryon humain a droit à la vie au même titre qu'une personne, tout avortement est un meurtre et aucun compromis n'est acceptable. À l'opposé, pour ceux qui croient que les femmes ont le droit de disposer de leur corps comme elles l'entendent en matière de reproduction, il ne peut non plus y avoir de compromis.

Entre ces deux pôles, la majorité des Américains sont plutôt enclins au compromis et, selon un récent sondage ABC-Washington Post, 65 % d'entre eux souhaiteraient que la cour maintienne Roe vs Wade. Les sénateurs sont généralement de cet avis, même s'ils ne peuvent pas ignorer les pressions des groupes les plus vociférants. Arlen Specter, qui préside le comité judiciaire du Sénat, a en effet souligné l'importance de la stabilité dans les considérations des sénateurs au sujet du choix du prochain juge. Celui-ci estime d'ailleurs improbable qu'un candidat ouvertement hostile à Roe vs Wade puisse accéder à la Cour suprême.

Le problème avec le juge Roberts, c'est qu'il est difficile de cerner ses positions. Selon le même sondage ABC News-Washington Post, la plupart des Américains souhaiteraient que Roberts clarifie ses positions sur l'avortement.

Lors d'un autre passage devant le Sénat, en 2003, Roberts avait insisté: «Roe vs Wade fait figure de précédent. [...] Il n'y a rien dans mes convictions personnelles qui m'empêcherait d'appliquer pleinement et entièrement ce précédent.» Pourtant, l'examen de certaines des causes où il a plaidé laisse planer un doute sur cette affirmation.

En tant que solliciteur général, Roberts a soutenu à maintes reprises que la Constitution ne protège pas les droits reproductifs de la femme, affirmant entre autres que «Roe a été mal décidé et devrait être renversé». Comme le souligne le procureur général Alberto Gonzales, on ne peut pas nécessairement se fier à la promesse de Roberts de respecter l'intégralité du jugement historique de 1973. Selon Gonzales, «un juge de la Cour suprême n'est pas forcé de suivre la jurisprudence s'il estime que celle-ci est erronée».

L'enthousiasme de nombreux groupes pro-vie face à la nomination de Roberts renforce cette hypothèse. La Pro-Life Action League et Operation Rescue, organisations ultraconservatrices aux tactiques controversées, appuient la nomination de Roberts.

Un retour en arrière?

C'est au niveau des États que se définit la réglementation de l'avortement, et plusieurs États américains imposent des restrictions qui, sans interdire l'avortement, retardent suffisamment dans certains cas la procédure pour augmenter le risque pour la santé de la mère.

Ces mêmes États subissent de plus des pressions énormes de la part de leur électorat conservateur pour imposer de nouvelles restrictions qui viendront inévitablement, dans un avenir prochain, mettre encore une fois à l'épreuve le fragile équilibre actuel assuré par la solidité juridique du précédent que représente Roe vs Wade.

S'il est improbable que l'arrivée de Roberts permette à la majorité conservatrice de la Cour suprême de déboulonner complètement Roe vs Wade, il est permis de croire qu'elle ouvrirait la porte à des interprétations favorables à des lois de plus en plus restrictives à l'endroit des femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse.

Voyant une brèche s'ouvrir dans le barrage que représente encore l'interprétation de ce jugement par la Cour suprême, les groupes conservateurs et les législatures d'État réceptives à leurs demandes ne tarderont pas à s'y infiltrer en masse.

Reste à savoir si Roberts franchira le test du Sénat. Jusqu'à tout récemment, peu de commentateurs croyaient que les sénateurs opposeraient une fin de non-recevoir au candidat surdoué que leur propose George Bush. Toutefois, dans un contexte où la popularité du président a considérablement souffert des suites de l'ouragan Katrina, les paris restent ouverts sur l'issue du processus de confirmation.

Finalement, si Roberts réussit l'épreuve, seul l'avenir pourra nous dire si les garanties qu'il aura dû offrir aux sénateurs libéraux et modérés pour obtenir leur vote tiendront la route lorsque la Cour suprême s'aventurera de nouveau sur le champ miné de la politique de l'avortement. C'est à suivre.