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    Déficit démocratique à l'américaine

    27 octobre 2004 |Élisabeth Vallet | États-Unis
    Calculé en pourcentage des inscrits, le taux de participation aux élections présidentielles américaines atteint souvent... les 70 %.
    Photo: Agence Reuters Calculé en pourcentage des inscrits, le taux de participation aux élections présidentielles américaines atteint souvent... les 70 %.
    Étrange assertion que d'affirmer que l'Amérique est affligée d'un taux d'abstention record... symptomatique d'une démocratie moribonde.

    En effet, le calcul du taux d'abstention qui établit que seul un Américain sur deux vote est bien singulier. Ce taux est en effet exprimé en pourcentage de la «population en âge de voter». C'est là que le bât blesse: la plupart des démocraties calculent leur taux d'abstention — et, ce faisant, leur taux de participation — en pourcentage des électeurs inscrits. Or la «population en âge de voter» comprend, outre les électeurs inscrits, les citoyens non inscrits sur les listes électorales, les immigrants non citoyens (tels les résidants permanents) ainsi que les criminels déchus de leurs droits civiques. On comprend donc l'ampleur de la distorsion. Calculé en pourcentage des inscrits, le taux de participation aux élections présidentielles américaines atteint souvent... les 70 %, un chiffre tout à fait honorable pour une démocratie occidentale. Le Canada a connu un taux de participation de 60,9 % lors des élections générales de 2004; en France, au premier tour de la présidentielle de 2002, 71 % des inscrits se sont prononcés, et, en Grande-Bretagne, 40 % se sont rendus aux urnes en 2001. Si, toutefois, on rapportait les États-Unis à l'échelle géographique européenne (la comparaison est de plus en plus pertinente à l'heure d'une Constitution européenne), les chiffres seraient encore plus frappants: 53 % des inscrits français se sont prononcés aux dernières élections européennes tandis que la moyenne continentale est de 50,9 % et que seuls 40 % des Polonais sont allés voter.

    Bien sûr, on peut disserter à l'envi sur la pertinence du calcul et sur la validité des comparaisons. On peut tout à fait avancer qu'il est plus difficile de s'inscrire sur les listes électorales aux États-Unis que dans la plupart des démocraties. Rien n'est plus vrai. À ce titre, la mise en place du bulletin de vote temporaire (provisional ballot) semble devoir changer la donne: tout citoyen américain pourra se présenter au bureau de vote le matin du 2 novembre et voter, même s'il n'est pas inscrit sur les listes. Il faudra toutefois attendre la validation de son inscription pour que ce vote soit pris en compte.

    L'OSCE, qui déploiera des observateurs aux États-Unis le 2 novembre, souligne d'ailleurs les difficultés qui entourent le scrutin à venir: la diversité des appareils électoraux, la multiplicité des cultures politiques et juridiques des «États unis» et l'absence d'uniformité sont grandement à l'origine de l'imbroglio juridique floridien de 2000. Le rapport de la mission de l'OSCE est à ce titre éloquent et traduit les craintes entourant l'élection du 2 novembre: l'absence de listes électorales et de normes nationales encadrant le processus électoral, les difficultés rencontrées pour l'application du Help America Vote Act et pour faire accréditer des scrutateurs non partisans pourraient obérer les résultats.

    C'est ainsi qu'un bulletin de vote par anticipation dans le comté de Gratiot, au Michigan, a dû être réimprimé d'urgence après qu'un défaut substantiel eut été constaté (croyant voter pour John Kerry, on votait en fait pour Bush).

    Cette absence de normes nationales s'inscrit dans la logique confédérale qui a fondé les États-Unis: autonomie et participation, chaque État acceptant des transferts de souveraineté sans pour autant consentir à l'abandon de sa souveraineté. Il y aurait donc autant de similitudes entre le système californien et celui de l'Iowa qu'entre ceux de la Finlande et du Portugal. Une telle diversité à l'échelle d'un continent est inévitablement génératrice d'un véritable déficit démocratique... l'Europe pourrait en témoigner! On notera cependant que l'OSCE est présente aux élections fédérales américaines à titre d'observateur depuis 1996 et l'est systématiquement sur l'invitation expresse de l'ambassadeur des États-Unis à l'OSCE. Il faut donc se garder de crier au complot trop tôt. Comme l'a souligné la mission de cette organisation internationale, la société civile américaine est plus pluraliste et également plus contestataire qu'on ne l'imagine. Sa vitalité constitue aujourd'hui la clé de voûte du système politique américain.

    Alors, sommes-nous vraiment au chevet d'une démocratie agonisante? Le 2 novembre, les Américains éliront de grands électeurs, leur représentant, peut-être leur sénateur, des juges, des procureurs et des membres de commissions scolaires tout en répondant à quantité de consultations et de référendums d'initiative populaire et en choisissant parfois même de révoquer des élus. Tout ce qui, en théorie, constitue l'incarnation de la démocratie directe la plus aboutie. Pour autant, comme ailleurs en Occident, les morts votent (!), les doubles inscriptions se multiplient et la fiabilité des systèmes de vote est fréquemment mise en cause... Il y a des problèmes, c'est certain. Mais bien qu'on estime en avoir la réponse, cela ne vaut-il pas la peine de poser au préalable une autre question: la démocratie américaine est-elle plus malade que les autres?

    ***

    L'auteure est docteure en droit, chercheure à la chaire Raoul-Dandurand et codirectrice de l'ouvrage Les Élections présidentielles américaines, paru aux Presses de l'Université du Québec.












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