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    S'il n'y a pas de président le 3 novembre...

    27 octobre 2004 |Élisabeth Vallet | États-Unis
    Le 20 janvier 2005, 13h. Le perron du Capitole, où le nouveau président devrait normalement prononcer son discours inaugural, est balayé par le vent. Le Mall, au lieu d'être coloré et animé, est désert. La raison? On ne sait toujours pas qui est président...

    Même s'il ne s'agit là que de fiction constitutionnelle, il reste qu'on pourrait très bien ne pas savoir, à la clôture des bureaux de vote, le 2 novembre au soir, le nom du futur président des États-Unis. Les états-majors des partis en sont conscients puisqu'ils déploieront leurs juristes dans environ 30 000 circonscriptions. Le cauchemar électoral pourrait revêtir l'aspect de cinq scénarios, plus ou moins fantasmagoriques, qui ont tous pour point commun le fait que les Américains pourraient ne pas savoir qui dirigera les États-Unis le 3 novembre au matin.

    Scénario 1 - La Floride II

    L'hypothèse d'une contestation de grande ampleur d'un résultat serré dans un État pivot est la plus probable. La loi Help America Vote Act, adoptée à la suite de l'imbroglio floridien, ne sera en vigueur qu'en janvier 2006, et seule la moitié des fonds qu'elle devait allouer pour moderniser les systèmes de vote a été débloquée. Il y a encore de nombreux systèmes utilisant ces fameux bulletins à percer, mis à l'index en 2000, notamment dans des États pivots comme l'Ohio. La polémique autour de ces machines à écran tactile est fondée: dans certains cas, il n'y aura aucun relevé papier pour effectuer les recomptages alors que les machines ne sont pas à l'abri d'une défaillance du système informatique. Dans le même temps, il n'existe aucune norme nationale pour établir l'identité des nouveaux inscrits ni aucun recoupement des listes entre les divers États: c'est ainsi qu'en 2004, 46 000 snowbirds new-yorkais étaient simultanément inscrits en Floride. Le bulletin temporaire (provisional ballot) pourrait être à l'origine d'un véritable casse-tête: cette nouvelle procédure permet à toute personne non inscrite de voter «temporairement» en attendant que son inscription soit validée. Or le délai de validation de ces votes varie d'un État à l'autre (de 3 à 32 jours) et aucune procédure n'est prévue lorsque le nouvel inscrit s'est trompé de bureau de vote. Si, d'aventure, un État pivot venait, comme en 2000, à jouer ses grands électeurs sur quelques centaines de voix, les recours juridictionnels seraient immédiats et entraîneraient la suspension du décompte. Comme en 2000, un État ne pourrait pas désigner ses grands électeurs. Ces derniers ne pourraient donc pas élire le président le 13 décembre. Or tous les États — et donc tous les grands électeurs — doivent se prononcer. Et le litige doit être résolu avant le 7 décembre... Sinon, la Cour suprême, comme en 2000, devra trancher.

    Scénario 2 - Égalité de grands électeurs

    À en croire les calculs de Susan Page, du USA Today, il faudrait peu de chose par rapport à l'élection de 2000 pour qu'il y ait égalité de grands électeurs: 269 pour Bush, 269 pour Kerry. Il y aurait alors 41 jours (entre l'élection et le 13 décembre) de transactions et de pressions pour faire céder un de ces grands électeurs qui n'est pas lié par un mandat impératif. En effet, si la plupart des grands électeurs sont tenus de voter conformément à l'engagement qu'ils ont pris, certains ne sont pas liés. Rares sont ceux qui se déjugent (dix dans l'histoire américaine) mais, dans ce cas, les pressions seraient considérables. S'il y a toujours égalité le 6 janvier 2005, lorsque sénateurs et représentants se réuniront en session plénière pour effectuer le décompte des voix, ce sera au Congrès nouvellement élu de trancher. La Chambre des représentants élira le président à raison d'une voix par État (les républicains contrôlent actuellement 30 des 50 délégations). Le vice-président sera désigné par le Sénat à raison d'un vote par sénateur. S'il y a de fortes chances que le Sénat reste républicain, il demeure que les démocrates sont assez nombreux pour bloquer l'élection du vice-président (avec l'exigence d'un quorum des deux tiers). Rien n'empêche d'ailleurs que le Congrès désigne une — improbable — administration Bush-Edwards.

    Scénario 3 - Égalité de voix au Congrès

    S'il y a égalité du nombre de grands électeurs et que le Congrès se prononce, on peut imaginer, ici aussi, une égalité de voix. Et particulièrement au Sénat: si les sénateurs étaient divisés à 50 contre 50, le vice-président en exercice, en qualité de président du Sénat, serait seul capable de faire pencher la balance en cas de stricte égalité. Quoi qu'en dise le magazine The Economist, il n'est pourtant pas envisageable que Dick Cheney se prononce dans un litige où il est partie prenante: il est plus vraisemblable que la Cour suprême devra intervenir.

    Scénario 4 - Attentat terroriste

    Élaboré par le professeur Richard Hasen, de la Loyola Law School, ce scénario 4 est possible mais peu probable. Si un attentat terroriste survient peu avant l'ouverture des bureaux de vote dans une ville pivot mais surtout dans un État qui n'a pas prévu de procédure d'urgence pour différer la tenue des élections, le vide juridique sera entier. Il faudra gérer une situation traumatique, une confusion électorale et l'éventualité d'une vacance du pouvoir.

    Scénario 5 - Vacance du pouvoir

    Le dernier scénario est tristement relié au précédent. Si le président élu meurt après le 13 décembre, des experts jugent que le nouveau vice-président, premier dans la ligne de succession, occupera, le 20 janvier, les fonctions de président. À l'inverse, d'autres estiment qu'on ne peut pas considérer que le président est juridiquement élu avant le 6 janvier: ce serait au Congrès de désigner le président et le vice-président; et si, entre le 6 et le 20 janvier, un président élu meurt, le vice-président lui succédera. Enfin, si le président et le vice-président nouvellement élus décèdent après le comptage des votes et avant la passation des pouvoirs, le Congrès devra déterminer le mode de désignation du président. Il faut simplement retenir que, faute de référence constitutionnelle, cela constituerait une crise sans précédent.

    ***

    La science-fiction électorale agite de nombreux spécialistes américains qui discutent à n'en plus finir de ces scénarios catastrophe. Seul le premier demeure le plus crédible. Mais sa survenance reste subordonnée à la combinaison de deux facteurs: un problème substantiel altérant le vote, et ce, dans un État déterminant pour l'issue des élections... Mais on l'a vu en 2000: au pays de l'oncle Sam, tout peut arriver.

    ***

    L'auteure est docteure en droit, chercheure à la chaire Raoul-Dandurand et codirectrice de l'ouvrage Les Élections présidentielles américaines, paru aux Presses de l'Université du Québec.












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