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    États-Unis

    Décret migratoire de Trump, deuxième version

    Donald Trump a retiré l'Irak de la liste des pays dont les ressortissants ne peuvent fouler le sol américain.

    Le secrétaire d’État, Rex Tillerson (à gauche), et le procureur général, Jeff Sessions
    Photo: Mark Wilson Agence France-Presse Le secrétaire d’État, Rex Tillerson (à gauche), et le procureur général, Jeff Sessions

    C’est reparti. Le président Trump revient à la charge avec un nouveau décret migratoire.

     

    L’entrée aux États-Unis et la délivrance de visa pour les citoyens de six pays (Iran, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen) seront suspendues pour 90 jours à compter du 16 mars.

     

    Le décret présidentiel interdit aussi d’accepter des réfugiés sur le sol états-unien. Il prévoit par contre des exceptions pour les détenteurs de visas déjà en vigueur et pour les binationaux.

     

    Le nouvel ordre, signé discrètement lundi, en remplace un premier adopté en grande pompe le 27 janvier. Cette première démarche avait été vite critiquée à l’intérieur comme à l’extérieur et a finalement été suspendue par deux jugements de tribunaux.

     

    Les nouvelles mesures prennent acte des remarques juridiques tout en maintenant les mêmes objectifs : suspendre les visas pour différents pays musulmans ; bloquer l’admission de réfugiés ; durcir les contrôles aux frontières.

     

    « Ce décret s’intègre dans nos efforts pour éliminer les vulnérabilités exploitées par les terroristes islamistes radicaux à des fins destructrices », a dit le chef de la diplomatie américaine, Rex Tillerson, lors d’une déclaration avec ses homologues de la Justice et de la Sécurité intérieure. Le président, invisible lundi, a signé le document dans le Bureau ovale.

     

    Le gouvernement a justifié l’urgence de ces mesures en affirmant qu’environ 300 personnes entrées comme réfugiés faisaient actuellement l’objet d’une enquête antiterroriste du FBI.

     

    Reste à savoir si, cette fois, les mesures résisteront à l’épreuve des tribunaux.

     

    « Le nouvel ordre exécutif semble avoir plus de chances de passer le test légal que le premier », dit au Devoir Andréanne Bissonnette, coordonnatrice de l’Observatoire sur les États-Unis et spécialiste des questions migratoires. « D’un côté, il y a des précédents pour des interdictions de ressortissants étrangers aux États-Unis, par exemple au XXe siècle contre l’immigration asiatique. D’un autre côté, le nouveau décret ne semble pas répondre à l’inquiétude des tribunaux concernant l’interdiction de séjour de certaines personnes représentant un intérêt particulier pour les États-Unis, par exemple dans le milieu académique. Il pourrait donc y avoir encore matière à poursuite devant les tribunaux. »

     

    Mme Bissonnette relève six différences entre les deux décrets.

     

    Pays. Washington retire l’Irak de la liste des pays honnis. « Cette décision s’appuie sur un élément central mentionné par le secrétaire d’État et le secrétaire à la Défense, à savoir que l’Irak coopère avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, et plus particulièrement la lutte contre le groupe État islamique. En plus, le gouvernement irakien s’est engagé à coopérer pour la délivrance des visas, notamment pour la vérification des antécédents de leurs citoyens. » La faveur pourrait aussi signaler une volonté de ménager l’image du gouvernement irakien allié des États-Unis.

     

    Réfugiés. L’ordre de janvier plaçait les réfugiés en provenance de Syrie dans une classe à part en suspendant leur admission aux États-Unis pour une durée indéterminée. La suspension est ramenée à 120 jours, comme pour ceux du reste du monde.

     

    Religions. La première version accordait une faveur aux demandes de réfugiés appartenant à des minorités religieuses. La seconde élimine cette mesure. « Le changement découle des avis des tribunaux qui jugeaient que la mesure visait davantage un groupe religieux, c’est-à-dire les musulmans. Le nouvel ordre va tenter d’éviter la contestation juridique sur cette base. »

     

    Exceptions. Le premier interdit touchait aussi les résidents permanents aux États-Unis comme les détenteurs d’une double citoyenneté ou d’un visa valide. Il est maintenant explicitement mentionné que les mesures discriminatoires ne concernent pas ces catégories. « Cette décision touche les citoyens canadiens qui ont par exemple une double nationalité avec un des six États visés,explique encore Mme Bissonnette. Un Canado-Iranien pourra donc par exemple continuer à voyager aux États-Unis s’il y entre avec son passeport du Canada. »

     

    Délais. Les douaniers et les agents frontaliers bénéficient maintenant d’une période de dix jours avant la mise en application du décret. La première fois, le système de contrôle aux frontières avait eu à appliquer les transformations immédiatement, en improvisant. « On est beaucoup moins dans l’urgence qu’en janvier. »

     

    Discrétion. Le président a signé le nouveau document en catimini alors que le premier avait fait l’objet d’une autre spectaculaire mise en scène trumpienne, au Pentagone. « Nous sommes moins dans la politique spectacle. »

     

    L’ordre présidentiel précédent a été très rapidement annulé par deux décisions de justice. Le décret original avait aussi été très critiqué à l’étranger et aux États-Unis par les adversaires de la position républicaine jugée antimusulmane, voire carrément raciste.

     

    La Maison-Blanche a peaufiné sa deuxième version pour la rendre plus apte à réussir le test des tribunaux. L’objectif est de réaliser une des promesses centrales de la dernière campagne électorale républicaine. Le candidat Trump répétait qu’il allait sécuriser davantage les États-Unis en bloquant les frontières aux Mexicains et aux musulmans.


    Une Canadienne refoulée à la frontière Le nouveau décret présidentiel de Donald Trump sur l’immigration n’a pas tardé à occuper les esprits à Ottawa. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a demandé au premier ministre de dénoncer un décret « raciste » qui a « des conséquences pour les Canadiens ». « Aujourd’hui, nous avons appris qu’une autre Canadienne, née au Canada, a été refoulée à la frontière américaine. Elle a été détenue pendant six heures. On lui a dit qu’il lui fallait un visa, ce qui est faux. Pourquoi l’a-t-on refoulée ? La réponse saute aux yeux », a lancé M. Mulcair en référence à Manpreet Kooner, une femme d’origine indienne refoulée dimanche. M. Trudeau s’en est tenu à sa défense habituelle, à savoir qu’il doit à la fois promouvoir les intérêts économiques du Canada et incarner ses valeurs et principes. Il a ajouté que son gouvernement va « toujours travailler avec le gouvernement américain pour nous assurer que les Canadiens continuent à pouvoir voyager de façon libre et ouverte aux États-Unis ». Sa ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avait indiqué plus tôt que « chaque pays contrôle sa frontière ». Le chef par intérim du Bloc québécois, Rhéal Fortin, estime qu’Ottawa devrait à tout le moins « trouver une façon de faire valoir ses intérêts », en signant une entente avec Washington qui protégerait les Canadiens contre les effets négatifs potentiels. Hélène Buzzetti












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