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    États-Unis

    Une défaite pour Trump: le décret migratoire reste suspendu

    «On se retrouve en Cour», a réagi le président sur Twitter

    10 février 2017 | Marie-Michèle Sioui - Avec l’Agence France-Presse | États-Unis
    Tout n’est pas perdu pour Donald Trump, qui pourrait toujours s’atteler à réécrire un nouveau décret.
    Photo: Evan Vucci Associated Press Tout n’est pas perdu pour Donald Trump, qui pourrait toujours s’atteler à réécrire un nouveau décret.

    « On se retrouve en Cour, la sécurité de notre pays est en jeu ! » C’est par cette formule, écrite en majuscules, que le président américain, Donald Trump, a accueilli jeudi la décision unanime de la Cour d’appel fédérale de San Francisco de maintenir la suspension de son décret sur l’immigration.

     

    Le jugement, qui ne porte pas sur le fond, confirme l’ordonnance de suspension prononcée le 3 février par le juge fédéral James Robart, de Seattle. En clair, les ressortissants des sept pays à majorité musulmane ciblés par le décret présidentiel peuvent continuer, pour le moment, à voyager aux États-Unis.

     

    « 3-0 », a tweeté l’ex-candidate démocrate Hillary Clinton, dans une référence au nombre de juges de la Cour d’appel fédérale de San Francisco qui se sont prononcés sur le décret.

     

    C’est cette même cour, dont l’appellation précise est Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit, que le département de la Justice américain pourrait saisir afin que l’ensemble de ses juges — ils sont 24 — se prononcent en appel. Autrement, le gouvernement Trump pourra mener l’affaire en Cour suprême. « Selon moi, c’est ce qu’ils vont faire », prédit Matthew P. Harrington, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La raison ? « La Cour pour le neuvième circuit a la réputation d’être très libérale », a-t-il affirmé, en référence au penchant progressiste de ses juges.

     

    La Cour suprême est quant à elle équilibrée idéologiquement, puisque le siège laissé vacant par le décès du conservateur Antonin Scalia n’a toujours pas été comblé, même si Donald Trump a désigné celui qu’il souhaite voir lui succéder. Si la plus haute cour fédérale devait prononcer un jugement à quatre juges contre quatre, la décision de la cour d’appel serait maintenue.

     

    Contrepoids

     

    « La campagne et l’importance accordée aux candidats présidentiels dans le discours public nous font oublier qu’il existe un système de contre-pouvoirs aux États-Unis », a souligné l’historien de la politique américaine Gil Troy. « Un président qui est disruptif, qui n’est pas connecté à l’establishment met la table pour une série de batailles qui auront d’importantes implications », a-t-il prédit.

     

    En cela, le jugement de la cour d’appel fédérale est clair, puisqu’il réfute l’argument de l’exécutif selon lequel la fermeture temporaire des frontières est une prérogative absolue du président des États-Unis. « Même si les tribunaux doivent un respect considérable aux politiques du président dans les domaines de l’immigration et de la sécurité nationale, il ne fait aucun doute que la justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets de l’exécutif », ont écrit les trois juges.

     

    Les magistrats ont aussi souligné que le département de la Justice américain n’avait pas démontré l’imminence de graves atteintes à la sécurité des États-Unis du fait de la non-application temporaire du décret. « Le gouvernement n’a pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays visés a perpétré un attentat terroriste aux États-Unis », lit-on dans le jugement.

     

    La cour d’appel a tranché après avoir mis dans la balance différents intérêts nationaux. « D’une part, il est dans l’intérêt supérieur du public de compter sur une sécurité nationale et sur la capacité d’un président élu à mener sa politique », ont noté les juges. « D’autre part, il est également dans l’intérêt du public de permettre la libre circulation, d’éviter la séparation des familles et de protéger des discriminations. »

     

    Premier amendement

     

    Selon Gil Troy, l’échec du décret de Donald Trump repose en grande partie sur ce dernier mot : discrimination. « La preuve peut être faite, étant donné le caractère négligé, les motivations derrière le décret, que ce dernier viole la liberté de religion et crée un précédent en établissant que les États-Unis sont un État chrétien », a-t-il déclaré. Cela, a-t-il rappelé, est proscrit par le 1er amendement de la Constitution américaine.

     

    En évoquant la négligence, le professeur de McGill fait référence à la manière dont le décret a été écrit et présenté. « Il aurait pu réussir. Tout ce qu’il [Donald Trump] avait à faire, c’est se concentrer sur le fait que ces sept pays sont des États faillis, qui ont un potentiel de créer des terroristes. Il aurait pu “démusulmaniser” et “déchristianiser” le décret. Il doit sortir la religion, parce que les cours peuvent arrêter toute forme de discrimination basée sur la religion », a-t-il affirmé.

     

    Tout n’est donc pas perdu pour Donald Trump, qui pourrait toujours s’atteler à réécrire un nouveau décret. Aussi, cet ordre exécutif trouve un fort appui dans la population américaine, qui accorde pourtant un soutien général au président qui est des plus bas. « Et puisqu’il semble chercher l’appui populaire, il a peut-être réussi. Il montre à sa base qu’il fait ce à quoi elle s’attend de lui. Il leur dit : “Voilà, vous en avez pour votre argent !” », a observé Gil Troy. Puis, il a nuancé. « Il voulait empêcher les gens de ces sept pays d’entrer au pays et, tant que la bataille judiciaire se poursuit, ces personnes peuvent continuer d’entrer », a-t-il rappelé.













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