La Cour suprême des États-Unis réexaminait mercredi la loi américaine sur les droits électoraux, qui s’attaque aux résurgences de discriminations raciales dans les États au passé ségrégationniste.

En question, une disposition de la loi votée en 1965, qui interdit toute discrimination raciale dans les urnes. Dans sa section v, la loi électorale fédérale soumet neuf États, principalement ceux du Sud des États-Unis, connus pour leur passé ségrégationniste et d’atteinte aux droits civiques, et des gouvernements locaux de sept autres États, à un blanc-seing de la justice fédérale pour toute modification du code électoral.

Surannée pour ses détracteurs, la loi, de près de 50 ans, est toujours d’actualité pour nombre d’organisations des droits de la personne.

« Malgré les nombreux progrès, les dernières élections montrent que la loi n’est pas du tout dépassée, mais continue malheureusement d’être extrêmement nécessaire », a expliqué Caroline Fredrickson, présidente de la Société de défense de la Constitution américaine (ACS).

Ainsi, le Texas a vu tour à tour retoqués par la justice son redécoupage électoral et sa loi exigeant des électeurs qu’ils présentent d’une pièce d’identité avec une photo pour voter. Dans les deux cas, une cour d’appel de Washington a jugé ces dispositions « discriminatoires » et le Texas attend son tour devant la Cour suprême.

Plusieurs États ont successivement attaqué cet article devant les tribunaux. Mais c’est une plainte déposée par un comté de l’Alabama que la Cour suprême examinait mercredi. Elle s’en est saisie immédiatement après la réélection du premier président noir des États-Unis, sur laquelle les critiques de la loi s’appuient pour soutenir qu’elle n’a plus de raison d’être.

« Les violences, les intimidations et les subterfuges qui ont conduit le Congrès à voter la section v et cette Cour à la confirmer(à plusieurs reprises) ne sont plus d’actualité », a écrit dans sa plainte le comté de Shelby, au sud de Birmingham, en Alabama.

Ce comté fait valoir que 83 % de ses 200 000 habitants sont blancs, situation démographique qui le place au-dessus de tout soupçon de discrimination raciale. Ce comté réclame donc que la section v de la loi soit purement et simplement supprimée. Dans sa plainte, il estime que l’administration Obama a défendu l’application de cette disposition de manière plus acharnée que par le passé.

Plus d’une vingtaine d’organisations religieuses, sociales ou de défense des droits de la personne, réclament que la haute Cour confirme la constitutionnalité de la section v, a déclaré la NAACP, la plus grosse organisation de défense des Noirs.

Les défenseurs de la loi s’appuient sur le 15e amendement de la Constitution sur les discriminations raciales dans les urnes.

La Cour suprême, à majorité conservatrice, avait laissé la loi en l’état, lors d’un précédent examen en 2009, mais avait fortement exhorté le Congrès à la réformer, estimant que « les choses ont changé dans le Sud ». Elle avait aussi exprimé ses préoccupations quant aux pouvoirs des États à la merci du gouvernement fédéral, protégés par le 10e amendement de la Constitution.