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    Présidentielle américaine - Un système électoral en forme de capharnaüm

    La démocratie américaine vit dangereusement

    6 novembre 2012 | Élisabeth Vallet - Chercheuse à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, auteure de Comprendre les élections américaines, Septentrion, 2012 et Charles-Philippe David - Titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand et coprésident de l’Observatoire sur les États-Unis de l’UQAM | États-Unis
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	Selon le Pew Research Center, 51 millions d’électeurs ne sont pas inscrits sur les listes.</div>
    Photo : Agence France-Presse (photo) Emmanuel Dunand
    Selon le Pew Research Center, 51 millions d’électeurs ne sont pas inscrits sur les listes.







    À les entendre, on croirait l’Amérique en guerre : stratégie publicitaire, financement de campagne, armées d’avocats et légions de volontaires déployées sur le terrain, sans parler des « chevaux et baïonnettes » invoqués au cours du troisième débat présidentiel… Républicains et démocrates sont prêts à s’affronter sur le champ de bataille, ce 6 novembre. À l’ouverture des bureaux de scrutin, les sondages sont encore très serrés et l’équation électorale comporte un grand nombre d’inconnues : les sondeurs et les médias traditionnels sont donc extrêmement prudents. Malgré la loi (Help America Vote Act de 2002) adoptée dans la foulée du fiasco de 2000, il n’y a pas un système électoral aux États-Unis. Il n’y a pas une façon de voter. Il n’y a pas une façon de compter. Or ce qui alimente la crainte d’une répétition du scénario en 2012, c’est cette extraordinaire désunion des États-Unis en matière électorale, que les partis exploitent à leur profit.

    Des États désunis

    Pour Madison, l’un des Pères fondateurs du pays, l’Union était avant tout « une réunion d’États ». Ce sont des États, unis, réunis, mais aussi désunis, chacun consentant à des transferts de sa souveraineté, sans l’abandonner totalement. Ce qui explique en partie l’absence d’uniformité du mécanisme électoral à travers le territoire américain. Il y a donc, à l’instar de la logique qui préside à l’agrégation de l’Union européenne, entre le système juridique texan et celui du New Jersey, autant de similitudes qu’entre l’ordre juridique écossais et le système grec. Si cette diversité est occultée par le fait que les États-Unis parlent d’une seule voix, celle de leur président, elle est apparente dans le système électoral, véritable mosaïque de normes électorales composites.
     
    En effet, d’une région à l’autre, d’un État à l’autre, parfois même d’un comté à l’autre, les élections sont administrées différemment par près de 14 000 administrations électorales qui ont chacune leurs propres bulletins, leurs appareils de votes et leurs propres règles. Ainsi, 12 États permettent l’inscription électorale le jour même du vote, 37 prévoient qu’elle se fasse plusieurs jours ou semaines avant, tandis que le Dakota du Nord n’a tout bonnement pas de liste électorale. Dans le même esprit, tous les États, à l’exception du Maine et du Vermont, interdisent aux condamnés de voter lorsqu’ils sont incarcérés. Lorsqu’ils ont purgé leur peine et qu’ils regagnent la société civile, le Kentucky et la Virginie considèrent qu’ils sont déchus à vie de leurs droits civiques, 20 États imposent un laps de temps (variable) avant restaurer ces droits. Or l’information est d’importance puisqu’en 2012, ce sont ainsi près de 4 millions d’Américains qui sont déchus de leur droit de vote après avoir purgé leur peine et 38 % d’entre eux sont des Afro-Américains. Ces différences dans le traitement de l’électeur sont même devenues un enjeu de l’élection de 2012 puisque la question de l’identification du votant est devenue centrale au débat : 34 États ont adopté des lois qui limitent l’exercice du droit de vote, 14 pourront les appliquer ce 6 novembre, ce qui représente 184 grands électeurs (soit 68 % du total nécessaire pour conquérir la Maison-Blanche).
     
    Des bulletins complexes

    Avec 174 référendums à travers 37 États, l’élection de shérifs, de juges, de commissaires scolaires, de sénateurs, de représentants, de législateurs d’État (fédéré), les Américains doivent composer aujourd’hui avec des bulletins qui font parfois plusieurs pages de long et dont la seule lecture peut, comme dans le comté de Duval en Floride, représenter 45 longues minutes dans l’isoloir, avant même de voter. Or, puisque la conception des bulletins n’est pas centralisée et faute d’une évaluation globale, leur intelligibilité est réduite d’autant (au point qu’un juge du Missouri a invalidé, en mars 2012, pour des questions de lisibilité, puis en août 2012 pour des questions de partialité, des dispositions sur le bulletin de novembre devenu « inéquitable »). L’entrave à l’exercice démocratique est donc réelle. Sous cet angle, deux universitaires qui ont étudié la complexité des bulletins de vote (dans la revue Political Research Quaterly) en sont venus à la conclusion que les bulletins les plus abscons (Nouveau-Mexique, Colorado, Pennsylvanie) requerraient idéalement un doctorat pour les comprendre dans leur entièreté.
     
    Dans ce contexte si l’élection est serrée, il se pourrait que la soirée s’éternise en recomptage. Ici encore rien n’est uniforme : au Colorado, en Floride, en Ohio et en Pennsylvanie, le recomptage est automatique si la victoire est inférieure à 0,5 %. Dans les autres États, il peut se faire à la demande d’un candidat. Dans la plupart des États, le recomptage se fait d’abord (ou totalement) par machine. Par contre au New Hampshire, le recomptage se fait nécessairement à la main. Et ainsi que le constate le Brennan Center, au Colorado, en Pennsylvanie et en Virginie, la plupart des électeurs n’auront pas de reçu papier de leur vote par machine électronique, donc aucune possibilité de faire vérifier de manière indépendante que leur vote est valablement comptabilisé.
     
    L’instrumentalisation du système électoral
     
    Ce qui vient ajouter à la complexité du processus de 2012 est l’instrumentalisation par les partis politiques du système électoral. Des courses serrées et sans parler de 2000, il y en a déjà eu dans l’histoire : Truman contre Dewey en 1948, Nixon contre Kennedy en 1960, Ford contre Carter en 1976 — dans ce dernier cas, il aurait suffi que 9299 électeurs en Ohio et à Hawaï choisissent le premier plutôt que le second pour changer le cours de l’histoire. La différence, en 2012, est que le système de vote appartient désormais au vocable du stratège politique : d’un côté, les républicains crient à la fraude massive tandis que, de l’autre, les démocrates estiment qu’il y a, dans les remèdes proposés par la droite, une volonté délibérée d’intimider les minorités. Or l’Ohio a connu en 2004, puis en 2008, les mêmes mésaventures que la Floride. À cette exception près que l’écart de voix entre les deux candidats à la présidence était suffisamment grand pour que les résultats controversés ne fassent pas la différence. On comprend donc que, alors que les projections prévoient un écart de voix ténu, les conseillers juridiques soient sur le pied de guerre.
     
    Dans le même temps, les manœuvres délétères se multiplient. En Ohio, dans des quartiers peuplés de minorités, des panneaux publicitaires affichaient un slogan dissuasif pour quiconque a eu à faire avec la justice : « La fraude électorale est un délit. » La loi de Pennsylvanie sur l’identification de l’électeur a été en partie invalidée par un juge fédéral, mais les officiers électoraux de l’État continuent de diffuser des publicités qui laissent entendre exactement le contraire. Alors que l’OSCE déploie depuis 2002 des observateurs aux États-Unis, le procureur général du Texas, Greg Abbott, a menacé de poursuivre tout observateur qui se tiendrait trop près d’un bureau de vote — arguant d’une infraction à la loi de l’État. Au Colorado et en Floride, les purges des listes électorales se sont transformées en véritables chasses aux non-citoyens — dont on raconte qu’ils voteraient frauduleusement. Au Minnesota, le groupe de droite « Protect my vote » au Minnesota a fait de la dénonciation de la lutte contre la fraude électorale (qui n’y est pourtant pas un enjeu) son cheval de bataille.
     
    Que reste-t-il désormais du « One person–One vote » énoncé par la Cour suprême il y a un demi-siècle ? Selon le Pew Research Center, 51 millions d’électeurs (24 % de la population en âge de voter) ne sont pas inscrits sur les listes ; 2,75 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales de plusieurs États ; 24 millions d’inscriptions électorales ne sont plus valides ; 1,8 million d’électeurs pourtant inscrits sont…morts. En 2012, avec la pression des médias sociaux, la démultiplication des litiges électoraux, et le désenchantement de la société, la démocratie américaine vit dangereusement.
     
     
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