Après une attente qui a tenu en haleine le Tout-Washington pendant des mois, la Cour suprême a finalement validé hier l’essentiel de la réforme de la santé de Barack Obama, qui en a fait le pilier législatif central de sa présidence. La réforme controversée est passée sur le fil du rasoir, les juges ayant voté à cinq voix contre quatre en sa faveur.

Le jugement met ainsi fin au suspense instigué par les 26 États républicains qui ont contesté la constitutionnalité de la réforme promulguée il y a deux ans et qui représente la plus importante extension de la couverture sociale en plus de 40 ans aux États-Unis. La réforme vise notamment à assurer une couverture maladie à 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus.

La pièce maîtresse de la loi, et aussi la plus contestée, soit l’obligation pour tout Américain de se doter d’une assurance maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières, a été approuvée dans son principe.

Le juge en chef, John Roberts, a estimé que rien ne justifiait de censurer cette disposition puisqu’elle fonctionne comme un impôt. « Le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir d’ordonner aux gens d’acheter une assurance maladie », mais il « a le pouvoir d’imposer un impôt à ceux qui n’ont pas d’assurance maladie », a-t-il affirmé. « Comme la Constitution autorise un tel impôt, ce n’est pas notre rôle de l’interdire. »

Plusieurs conservateurs considéraient cette mesure comme inconstitutionnelle, affirmant que si le gouvernement fédéral pouvait obliger les individus à se procurer une assurance maladie, il pourrait ainsi les forcer à acheter n’importe quoi - même du brocoli, exemple volontairement absurde utilisé par les opposants lors des audiences à la Cour suprême.

Le juge en chef a causé la surprise en faisant pencher la Cour en faveur de la réforme. Les allégeances conservatrices de celui qui a été nommé par l’administration de George W. Bush laissaient plutôt présager son opposition, à l’instar des quatre juges conservateurs selon qui « la loi est invalide dans son intégralité », comme l’a affirmé le juge Anthony Kennedy.

La Cour suprême a cependant apporté une limite à l’extension de l’aide aux plus pauvres (le programme Medicaid) à 16 millions de personnes. Sept des neuf juges ont estimé que le Congrès peut transférer des fonds aux États afin d’élargir la couverture de Medicaid et peut même rendre ces transferts conditionnels, mais qu’« [il] ne peut pas pénaliser les États qui choisissent de ne pas participer au nouveau programme en leur retirant tout leur financement ».

« Une victoire pour tous »

Le président Obama s’est adressé à la population depuis la Maison-Blanche quelques heures après que la Cour suprême eut rendu sa décision, et a déclaré qu’il s’agissait d’« une victoire pour tous » les Américains.

« Quelles que soient les arrière-pensées politiques, cette décision d’aujourd’hui [hier] est une victoire pour tous ceux qui, dans tout le pays, sont plus en sécurité grâce à cette loi et à la décision de la Cour suprême de la valider », a-t-il déclaré.

« La plus haute juridiction du pays s’est maintenant exprimée. Nous allons continuer à mettre en oeuvre cette loi. Nous travaillerons ensemble afin de l’améliorer là où on peut, a poursuivi le président démocrate. Mais ce que nous ne ferons pas, ce que ce pays ne peut pas se permettre, c’est de revivre les batailles politiques d’il y a deux ans », au moment de l’adoption de la loi en 2010, a-t-il insisté dans une mise en garde aux républicains qui ont promis hier de tout faire pour abroger le texte.

 

Républicains galvanisés

Transférant la bataille sur le terrain politique, le candidat républicain à la Maison-Blanche, Mitt Romney, a répété hier qu’il abolirait la réforme de la santé dès son premier jour à la tête des États-Unis. « Ce que la Cour suprême n’a pas fait aujourd’hui, je le ferai dès mon premier jour en tant que président des États-Unis si je suis élu », a promis le candidat.

M. Romney, qui a prononcé une allocution au ton très présidentiel avec le Capitole derrière lui, a qualifié la réforme de la santé de « mauvaise » et de « tueuse d’emplois », au motif qu’elle se traduit selon lui par une hausse des impôts à hauteur de 500 milliards de dollars. « Le plus grave, c’est que la réforme d’Obama met l’État fédéral entre vous et votre médecin », a-t-il ajouté.

D’ici l’élection du 6 novembre, les leaders républicains au Congrès promettent d’abroger la loi par voie législative. Cette promesse est cependant symbolique, car même si la Chambre basse dominée par les républicains abolissait le texte, l’abrogation n’a aucune chance de passer le cap du Sénat, qui reste aux mains des démocrates, ni celui du veto assuré du président Obama.

La Chambre des représentants votera donc à nouveau le 11 juillet pour abroger la loi sur la santé, a indiqué hier le chef de la majorité républicaine, Eric Cantor. La Chambre avait déjà voté l’abolition du texte peu après la victoire des républicains aux législatives de novembre 2010.

Au Sénat, le chef de la minorité, Mitch McConnell, a déclaré pour sa part que la décision de la Cour suprême « ne signe pas la fin du débat. Elle marque un nouveau départ sur le chemin de l’abrogation. Cela était notre but depuis le départ. C’est notre but à présent, et nous sommes décidés à y parvenir ».

Réforme impopulaire

La décision de la Cour suprême a globalement les allures d’une victoire pour M. Obama, estime Pierre Martin, professeur de science politique à l’Université de Montréal et spécialiste de la politique américaine. « Il a maintenant une aura de gagnant et il évite la pire chose : devoir se justifier pour tout le temps qu’il a investi dans sa réforme », dit-il.

« Mais il reste que la réforme est impopulaire dans la population américaine, rappelle-t-il. Ce qu’Obama peut espérer, c’est qu’une partie de cette opposition venait de l’illégalité présumée de cette loi et que ces opposants changent d’opinion à la lumière de la décision de la Cour suprême. »

Implantation accélérée

Les dispositions centrales de la loi, comme l’obligation de souscrire une assurance maladie, doivent entrer en vigueur en 2014, au moment où la loi interdira aux sociétés d’assurance de refuser une couverture à des personnes qui éprouvent déjà des problèmes de santé.

Une fois la réforme totalement appliquée, il restera quelque 26 millions de personnes sans couverture santé aux États-Unis, dont un grand nombre de migrants sans papiers.