Washington — La Cour suprême des États-Unis a accepté hier d'examiner plusieurs recours concernant la loi sur l'assurance-maladie de Barack Obama et devrait rendre sa décision d'ici au mois de juillet, à quelques mois de l'élection présidentielle de novembre 2012.

Les neuf sages ont annoncé qu'ils examineraient la requête de l'administration Obama, qui a demandé à la haute juridiction de déclarer sa loi conforme à la Constitution. Mais ils ont indiqué qu'il se pencheraient aussi sur deux des cinq autres recours qui attaquent la loi, dont celui de 26 États américains réunis.

Le principal point que devra trancher la Cour suprême porte sur le fait de savoir si le Congrès a ou non outrepassé ses pouvoirs en stipulant que tous les Américains devront se doter d'une assurance-maladie d'ici 2014 sous peine de payer une amende, une disposition connue sous le nom de mandat individuel, celle-là même dont Obama a demandé confirmation.

La plus haute juridiction américaine examinera le dossier lors d'une audience «probablement en mars», selon une porte-parole de la Cour, et prendra une décision avant la fin de la session en cours qui s'achève en juin, soit en plein coeur de la campagne électorale pour la présidentielle de novembre. Une décision défavorable de la Cour suprême sur cet élément phare du bilan de politique intérieure de Barack Obama, candidat à sa réélection, pourrait peser sur sa campagne.

L'audience durera cinq heures et demie, «la plus longue dans l'histoire moderne» de la haute juridiction, qui habituellement accorde une heure à chaque dossier, a précisé une porte-parole.

Outre le recours des 26 États américains, les neuf sages se sont aussi saisis du recours d'une organisation privée d'entrepreneurs, National federation of independent business.

En avril dernier, la haute Cour avait refusé de se saisir du dossier, laissant les tribunaux inférieurs creuser la question avant d'intervenir. Mais cette fois, la Cour suprême a préféré arbitrer face aux décisions de justice contradictoires.

Si la cour d'appel de Géorgie a jugé la loi inconstitutionnelle, deux autres cours d'appel, dans l'Ohio et dans la capitale fédérale Washington, ont confirmé la constitutionnalité de la réforme. Une quatrième, en Virginie, a annulé le jugement d'inconstitutionnalité pris en première instance.

Fruit de longues négociations, la réforme, promise par Barack Obama pendant sa campagne en 2008 et qui doit se mettre lentement en place d'ici 2014, doit offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95 % des moins de 65 ans.

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Avec Reuters