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Torture - La Cour suprême rejette une plainte contre Rumsfeld

Agence France-Presse   15 décembre 2009  États-Unis
Donald Rumsfeld
Photo : Agence Reuters
Donald Rumsfeld
Washington — La Cour suprême des Etats-Unis a refusé hier de se saisir de la plainte de quatre anciens détenus britanniques de Guantanamo qui affirmaient que les tortures et humiliations religieuses dont ils ont été victimes relevaient de la responsabilité de Donald Rumsfeld.

Enfermés entre janvier 2002 et mars 2004, les quatre détenus demandaient que soit reconnue la responsabilité de l'ancien secrétaire à la Défense et de plusieurs hauts responsables militaires dans les mauvais traitements qu'ils affirment avoir subis dans la prison anti-terroriste située sur une base navale américaine à Cuba.

En décembre dernier, les neuf sages avaient renvoyé la requête des quatre hommes devant une cour d'appel qui avait, une première fois, rejeté leur plainte. La Cour suprême arguait que ce tribunal devait reconsidérer sa position à la lumière d'une décision qu'elle avait prise en 2008 de donner aux détenus de Guantánamo certains droits constitutionnels.

Mais la cour d'appel a confirmé que les hauts responsables politiques et militaires pouvaient faire valoir leur «immunité», encourageant dans le même temps les quatre anciens détenus à saisir à nouveau la Cour suprême.

Pour ces ex-prisonniers, la plus haute juridiction des États-Unis devait reconnaître qu'ils avaient «un droit constitutionnel de ne pas être torturés», même si à l'époque le fait que les militaires n'aient pas le droit de les maltraiter n'était «pas clairement établi».

Pressant l'institution de ne pas se saisir, le gouvernement Obama avait argué au contraire que la décision de l'institution en 2008 n'était pas rétroactive.

«Pendant plus de deux ans, les plaignants ont été brutalisés selon des méthodes qui incluent: coups répétés, isolement, parfois dans le noir complet, exposition à des températures extrêmes, chaudes et froides, menaces avec des chiens, nudité forcée, fouilles au corps répétées, privation de sommeil, obligation de rester des heures dans des positions inconfortables, injection de substances mystérieuses dans leur corps, dénigrement des croyances religieuses, dont l'immersion d'un Coran dans un seau crasseux servant de toilette», assuraient leurs avocats dans la plainte.

«Les injures lancées aux musulmans n'étaient pas le fait de quelques gardes isolés pendant la relève de nuit, elles correspondaient à un choix politique clair et illégal», estimaient-ils, en rappelant que des documents rendus publics depuis ont montré que «le secrétaire à la Défense (Rumsfeld) a ordonné personnellement plusieurs de ces pratiques».
 
 
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