Washington — Le chef de la majorité démocrate au Sénat américain, Harry Reid, a dévoilé hier les grandes lignes du projet de loi de la Chambre haute sur la réforme du système de santé, qui est, au plan intérieur, la grande priorité actuelle du président Barack Obama.

Après des semaines de consultations et de tractations à huis clos pour faire fusionner deux projets de loi internes au Sénat, Reid a déclaré que le CBO (Bureau du budget du Congrès) chiffrait le plan du Sénat à 849 milliards de dollars sur dix ans, soit quelque peu en deçà des 900 milliards de dollars fixés comme objectif par Barack Obama.

Le CBO a estimé que le plan du Sénat permettrait de réduire le déficit budgétaire de 130 milliards sur les dix premières années d'application et qu'il apporterait une couverture maladie à 31 millions d'Américains qui n'en disposent pas actuellement, déclare un collaborateur du Congrès. Au total, 46 millions d'Américains ne disposent toujours pas d'assurance maladie.

Le projet de loi du Sénat, qui compte pas moins de 2074 pages, a été salué par le président Obama, qui a dit voir en lui «une nouvelle étape cruciale» vers l'adoption de sa réforme de la santé. Les républicains, eux, ont condamné le projet de loi défendu par les démocrates, y voyant une intrusion coûteuse de l'État dans le secteur, jusqu'à présent privé, des soins de santé.

La publication du projet de loi ouvre la foi à un vote du Sénat sur l'opportunité d'engager le débat sur le texte — premier obstacle procédurier d'importance pour ce plan. Ce vote aura lieu demain a précisé par la suite Harry Reid.


Option publique

Le projet du Sénat est moins ambitieux que celui adopté le 7 novembre par la Chambre des représentants. Le plan des représentants, d'un montant supérieur à 1000 milliards sur 10 ans, permettrait, lui, d'accorder une assurance maladie à cinq millions d'Américains de plus que le projet des sénateurs.

Si le Sénat adopte son propre projet de loi, les différences avec la version adoptée par la Chambre des représentants devront être aplanies lors de négociations, avant que les versions des deux chambres puissent fusionner en une version finale, laquelle devra faire l'objet d'un vote dans chacune des chambres.

«Je suis impatient de travailler avec le Sénat et la Chambre des représentants pour qu'une version finale parvienne sur mon bureau le plus rapidement possible», a déclaré Obama dans un communiqué.

Le projet de loi du Sénat comporte une option publique, qui laisse cependant libres les différents États américains d'y participer ou non. Il prévoit de mettre fin à des pratiques comme le refus d'une couverture maladie à des particuliers en leur fixant des conditions préalables.

«Depuis trop longtemps, les compagnies d'assurances médicales ont placé les profits avant les patients. Voici venu le moment de changer cela», a déclaré le président (démocrate) de la Commission sénatoriale des Finances, Max Baucus.

Harry Reid a dit avoir relativement bon espoir de pouvoir rallier les 60 voix nécessaires pour entamer le débat, mais les démocrates n'auront dès lors pas de marge d'erreur - ils contrôlent exactement 60 sièges au Sénat (sur un total de 100) et les républicains, jusqu'à présent, sont unis dans leur opposition au projet de loi.