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    Évasion fiscale - 14 700 fraudeurs se dénoncent au fisc américain

    18 novembre 2009 |Agence France-Presse (photo) - Agence France-Presse | États-Unis
    L’évasion fiscale a attiré l’attention des médias et du monde politique quand a éclaté en début d’année le scandale des pratiques de la banque suisse UBS, qui avait démarché des Américains fortunés pour leur offrir des services personnalisés d’évasion fiscale.
    Photo: Agence Reuters Arnd Wiegmann L’évasion fiscale a attiré l’attention des médias et du monde politique quand a éclaté en début d’année le scandale des pratiques de la banque suisse UBS, qui avait démarché des Américains fortunés pour leur offrir des services personnalisés d’évasion fiscale.
    Washington — Les États-Unis ont annoncé hier que 14 700 contribuables coupables d'évasion fiscale s'étaient dénoncés d'eux-mêmes, et ont conclu un accord avec la Suisse pour savoir quels clients d'UBS fraudant le fisc américain Berne devrait livrer.

    Le fisc (Internal Revenue Service, IRS) avait offert en mars aux fraudeurs la possibilité de venir négocier avec lui leur sanction, ce qui leur permettrait d'échapper à un procès. Ils ont eu jusqu'au 15 octobre.

    En rendant public le nombre d'Américains venus dévoiler des comptes bancaires secrets à l'étranger, le département de la Justice s'est félicité de «résultats extraordinaires».

    «Ce chiffre représente presque le double des chiffres annoncés à l'origine par l'IRS en octobre et dépasse largement le nombre de dénonciations spontanées enregistré en 2008», a-t-il indiqué dans un communiqué, évoquant «des résultats extraordinaires».

    Interrogé sur le profil de ces contribuables, un porte-parole de l'IRS, Bruce Friedland, a affirmé qu'il y avait «une grande diversité», avec des petits ou des grands comptes bancaires, «dans 70 pays différents à travers le monde».

    La banque UBS

    L'évasion fiscale a attiré l'attention des médias et du monde politique quand a éclaté en début d'année le scandale des pratiques de la banque suisse UBS, qui avait démarché des Américains fortunés pour leur offrir des services personnalisés d'évasion fiscale.

    Dans le sillage de cette affaire, «il y a eu une hausse sans précédent du nombre de contribuables venus d'eux-mêmes [...] et qui ont accepté de payer des dizaines de millions de dollars au Trésor», a noté le ministère.

    UBS et les États-Unis avaient mis fin à leur litige en août par un accord permettant à l'IRS d'obtenir les noms de 4450 clients américains.

    Washington avait aussi obtenu de Berne un accord d'entraide fiscale pour que la Suisse livre des renseignements sur les titulaires américains de comptes UBS, faisant ainsi une entorse au principe du secret bancaire helvétique.

    Hier, Suisse et États-Unis ont annoncé avoir défini quels contribuables seraient concernés. Seront visés non seulement les titulaires directs et les ayants droit économiques de comptes non déclarés, mais aussi les ressortissants américains cachés derrière des sociétés offshore (hors du territoire américain), à partir de 250 000 francs suisses d'avoirs.

    Le combat contre la fraude fiscale est l'une des priorités économiques du président Barack Obama, aux prises avec un déficit public gigantesque.

    Le Congrès discute actuellement d'une loi qui obligerait les entreprises, les institutions financières ou les fonds étrangers à transmettre au fisc des renseignements sur leurs clients américains, s'ils veulent avoir le droit de s'implanter dans le pays.

    Le département de la Justice clame que «le message aux contribuables américains est clair: l'époque du secret bancaire et des actifs cachés est finie». Mais «ces dénonciations volontaires, même si leur importance est tout à fait considérable, ne sont qu'une étape de plus dans l'effort de l'IRS et du département pour faire assumer leurs responsabilités aux contribuables» coupables d'évasion, a ajouté le ministère.

    Les États-Unis ont par ailleurs annoncé hier la création d'un groupe de travail regroupant plusieurs dizaines de ministères et administrations, chargé de coordonner la répression contre la délinquance financière. La diversité des participants montre à quel point les délits visés sont larges, allant de la fraude fiscale ou sur les marchés financiers à celle à la sécurité sociale ou aux douanes.












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