États-Unis - La Cour suprême confirme le droit de posséder des armes à feu
27 juin 2008
États-Unis
Photo : Agence Reuters
Chasseurs texans sachant chasser...
Washington — La Cour suprême américaine a confirmé hier que la Constitution garantissait à chacun le droit de posséder une arme à feu et de s'en servir, notamment dans les cas d'autodéfense.
Par cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction du pays a confirmé l'invalidation d'une loi adoptée par la Ville de Washington, la capitale du pays, qui interdisait depuis 1976 à ses habitants de posséder une arme de poing.
C'est la première fois depuis près de 70 ans que la Cour suprême se prononce sur cette question ultrasensible qui touche à l'identité américaine, et la décision promet de nombreuses procédures à l'avenir, dans la mesure où elle permet de remettre en question l'ensemble des lois locales réglementant la possession et le port d'armes.
Le candidat démocrate à la Maison-Blanche, Barack Obama, a salué une décision qui «renforce l'idée que, si nous agissons de manière responsable, nous pouvons à la fois protéger le droit constitutionnel de porter des armes et protéger nos quartiers et nos enfants» avec des lois «de bon sens».
Son rival républicain, John McCain, a pour sa part applaudi à une «victoire historique» et a ajouté, en référence à une remarque controversée faite par M. Obama en avril: «Contrairement aux élitistes qui pensent que les Américains se raccrochent aux armes par amertume, la décision d'aujourd'hui reconnaît que posséder une arme est un droit fondamental, sacré.»
La Maison-Blanche a assuré que le président George W. Bush était «profondément en accord» avec cette décision, qui réaffirme «la position que le gouvernement soutient depuis longtemps», selon la porte-parole, Dana Perino.
La Cour suprême devait trancher concernant l'interprétation du Deuxième Amendement de la Constitution, qui déclare: «Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé».
Pour la Ville de Washington, l'amendement garantissait à la société un droit collectif de posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais la Cour suprême a estimé qu'il garantissait en fait un droit individuel, selon une interprétation défendue notamment par les millions de membres de la puissante National Rifle Association (NRA), le puissant lobby des armes.
«Il nous semble qu'il n'y a aucun doute, que ce soit dans le texte et dans l'histoire, que le Deuxième Amendement garantit un droit individuel de détenir et porter des armes», explique la cour dans sa décision rédigée par le juge Antonin Scalia, l'un des plus virulents des conservateurs.
Le juge Scalia garde cependant un ton modéré pour préciser que ce droit n'est pas absolu et ne remet pas en cause les lois interdisant par exemple aux repris de justice ou aux malades mentaux d'acheter une arme.
«Nous sommes conscients du problème de la violence par les armes dans ce pays, poursuit le juge. Sans aucun doute, certains pensent que le Deuxième Amendement est démodé [mais] il est indiscutable qu'il ne revient pas à cette cour de prononcer [son] décès.»
Il y a plus de 200 millions d'armes à feu en circulation aux États-Unis, où elles sont responsables d'environ 30 000 décès chaque année (58 % de suicides, 40 % de meurtres et 2 % d'accidents).
Ces dernières années, une série de fusillades meurtrières, notamment celle qui a fait 32 morts en avril 2007 à l'université Virginia Tech, ont rouvert le débat sur les ventes d'armes, mais sans faire évoluer la législation.
Devant les marches de la Cour suprême, Paul Helmke, président du Brady Center, une organisation anti-armes, a regretté la décision, tout en relevant qu'elle privait la NRA de l'un de ses principaux arguments: l'angoisse de ses membres de voir le gouvernement confisquer leurs armes.
«Nous allons maintenant pouvoir discuter de propositions qui sauvent des vies [...] sans être distraits par la peur et l'idéologie», a-t-il assuré.
Par cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction du pays a confirmé l'invalidation d'une loi adoptée par la Ville de Washington, la capitale du pays, qui interdisait depuis 1976 à ses habitants de posséder une arme de poing.
C'est la première fois depuis près de 70 ans que la Cour suprême se prononce sur cette question ultrasensible qui touche à l'identité américaine, et la décision promet de nombreuses procédures à l'avenir, dans la mesure où elle permet de remettre en question l'ensemble des lois locales réglementant la possession et le port d'armes.
Le candidat démocrate à la Maison-Blanche, Barack Obama, a salué une décision qui «renforce l'idée que, si nous agissons de manière responsable, nous pouvons à la fois protéger le droit constitutionnel de porter des armes et protéger nos quartiers et nos enfants» avec des lois «de bon sens».
Son rival républicain, John McCain, a pour sa part applaudi à une «victoire historique» et a ajouté, en référence à une remarque controversée faite par M. Obama en avril: «Contrairement aux élitistes qui pensent que les Américains se raccrochent aux armes par amertume, la décision d'aujourd'hui reconnaît que posséder une arme est un droit fondamental, sacré.»
La Maison-Blanche a assuré que le président George W. Bush était «profondément en accord» avec cette décision, qui réaffirme «la position que le gouvernement soutient depuis longtemps», selon la porte-parole, Dana Perino.
La Cour suprême devait trancher concernant l'interprétation du Deuxième Amendement de la Constitution, qui déclare: «Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé».
Pour la Ville de Washington, l'amendement garantissait à la société un droit collectif de posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais la Cour suprême a estimé qu'il garantissait en fait un droit individuel, selon une interprétation défendue notamment par les millions de membres de la puissante National Rifle Association (NRA), le puissant lobby des armes.
«Il nous semble qu'il n'y a aucun doute, que ce soit dans le texte et dans l'histoire, que le Deuxième Amendement garantit un droit individuel de détenir et porter des armes», explique la cour dans sa décision rédigée par le juge Antonin Scalia, l'un des plus virulents des conservateurs.
Le juge Scalia garde cependant un ton modéré pour préciser que ce droit n'est pas absolu et ne remet pas en cause les lois interdisant par exemple aux repris de justice ou aux malades mentaux d'acheter une arme.
«Nous sommes conscients du problème de la violence par les armes dans ce pays, poursuit le juge. Sans aucun doute, certains pensent que le Deuxième Amendement est démodé [mais] il est indiscutable qu'il ne revient pas à cette cour de prononcer [son] décès.»
Il y a plus de 200 millions d'armes à feu en circulation aux États-Unis, où elles sont responsables d'environ 30 000 décès chaque année (58 % de suicides, 40 % de meurtres et 2 % d'accidents).
Ces dernières années, une série de fusillades meurtrières, notamment celle qui a fait 32 morts en avril 2007 à l'université Virginia Tech, ont rouvert le débat sur les ventes d'armes, mais sans faire évoluer la législation.
Devant les marches de la Cour suprême, Paul Helmke, président du Brady Center, une organisation anti-armes, a regretté la décision, tout en relevant qu'elle privait la NRA de l'un de ses principaux arguments: l'angoisse de ses membres de voir le gouvernement confisquer leurs armes.
«Nous allons maintenant pouvoir discuter de propositions qui sauvent des vies [...] sans être distraits par la peur et l'idéologie», a-t-il assuré.
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