Guantánamo en Cour suprême
Washington — Les magistrats de la Cour suprême des États-Unis ont entrepris hier d'étudier un appel de prisonniers de Guantánamo contre la légalité de leur longue détention sans inculpation ni jugement.
Un avocat représentant 37 détenus a argué de l'illégalité de la loi sur les commissions militaires de 2006 qui a privé rétroactivement les détenus emprisonnés depuis 2001 du droit de contester cette détention devant les tribunaux. Les observateurs prédisent un vote serré des neuf juges de la Cour suprême, qui doivent trancher deux grandes questions:
- Le Congrès, en suspendant alors l'application de l'habeas corpus pour ces détenus, a-t-il pris des mesures alternatives suffisantes pour permettre aux prisonniers de faire valoir leurs droits?
- La Constitution américaine protège-t-elle les droits des étrangers détenus par les Etats-Unis en dehors de leur territoire?
Un avocat représentant 37 détenus a argué de l'illégalité de la loi sur les commissions militaires de 2006 qui a privé rétroactivement les détenus emprisonnés depuis 2001 du droit de contester cette détention devant les tribunaux. Les observateurs prédisent un vote serré des neuf juges de la Cour suprême, qui doivent trancher deux grandes questions:
- Le Congrès, en suspendant alors l'application de l'habeas corpus pour ces détenus, a-t-il pris des mesures alternatives suffisantes pour permettre aux prisonniers de faire valoir leurs droits?
- La Constitution américaine protège-t-elle les droits des étrangers détenus par les Etats-Unis en dehors de leur territoire?
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
