Une question sensible aux États-Unis - Les armes dans la mire de la Cour suprême
21 novembre 2007
États-Unis
Washington — La Cour suprême des États-Unis va se pencher pour la première fois depuis près de 70 ans sur le droit de posséder des armes, une question qui touche à l'identité américaine et pourrait influer sur la campagne présidentielle.
Saisis par la ville de Washington, dont une loi interdisant les armes de poing a été jugée anticonstitutionnelle, les neuf juges devraient examiner l'affaire entre février et avril. Leur décision pourrait tomber à la fin du mois de juin, à peine quelques mois avant le scrutin de novembre 2008.
La question porte sur le deuxième amendement à la Constitution, qui déclare: «Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.»
Pour la ville de Washington, ce texte crée un droit collectif à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais pour des millions d'Américains, et notamment les membres de la puissante NRA, le lobby des armes, il garantit le droit de chaque citoyen à porter et détenir des armes.
La Cour suprême n'a jamais réellement tranché sur cette question. Au XIXe siècle, elle a déterminé que l'amendement concernait les lois fédérales et laissait les États libres de réglementer le port d'armes et, en 1939, elle a validé une loi exigeant d'enregistrer les armes portées d'un État à l'autre.
Mais comme elle n'a jamais tranché sur la portée de l'amendement, les juridictions inférieures sont particulièrement divisées, certaines retenant le droit collectif, d'autres le droit individuel.
Depuis 1976, la ville de Washington, une entité administrative indépendante de tout État, interdit à ses habitants de posséder une arme de poing. Il est en revanche possible de garder un fusil ou une carabine à la maison, à condition que l'engin soit verrouillé et qu'il ne soit pas chargé.
En 2003, Dick Heller, un habitant d'un quartier sensible de la ville, a porté plainte pour violation de son droit constitutionnel au port d'arme. Débouté en première instance, il a obtenu gain de cause en mars devant la cour d'appel fédérale.
La ville a alors saisi la Cour suprême, en insistant sur la nécessité de réglementer l'accès aux armes de poing, utilisées dans près des deux tiers des vols et agressions et dans plus de la moitié des quelque 15 000 meurtres annuels dans le pays, selon les statistiques du FBI (police fédérale).
Pour Dick Heller et les partisans du port d'arme individuel, qui étaient favorables à ce que la Cour suprême se saisisse de la question, la législation de Washington, tout comme les lois similaires en vigueur dans d'autres grandes villes comme Chicago, New York ou Detroit, est non seulement anticonstitutionnelle mais inefficace: en 2006, la ville de 580 000 habitants a enregistré 169 meurtres, dont 137 par arme à feu.
«C'est une bonne nouvelle pour tous les Américains qui veulent être capables de se défendre là où ils vivent et là où ils dorment. Et c'est une nouvelle particulièrement bonne pour les habitants de Washington, qui reste la capitale du meurtre dans ce pays, malgré la stricte interdiction de toute arme en état de marche depuis 1976», a ainsi réagi hier l'organisation conservatrice Cato, qui soutient Dick Heller.
Saisis par la ville de Washington, dont une loi interdisant les armes de poing a été jugée anticonstitutionnelle, les neuf juges devraient examiner l'affaire entre février et avril. Leur décision pourrait tomber à la fin du mois de juin, à peine quelques mois avant le scrutin de novembre 2008.
La question porte sur le deuxième amendement à la Constitution, qui déclare: «Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.»
Pour la ville de Washington, ce texte crée un droit collectif à posséder des armes, dans le cadre d'un service de police ou de garde. Mais pour des millions d'Américains, et notamment les membres de la puissante NRA, le lobby des armes, il garantit le droit de chaque citoyen à porter et détenir des armes.
La Cour suprême n'a jamais réellement tranché sur cette question. Au XIXe siècle, elle a déterminé que l'amendement concernait les lois fédérales et laissait les États libres de réglementer le port d'armes et, en 1939, elle a validé une loi exigeant d'enregistrer les armes portées d'un État à l'autre.
Mais comme elle n'a jamais tranché sur la portée de l'amendement, les juridictions inférieures sont particulièrement divisées, certaines retenant le droit collectif, d'autres le droit individuel.
Depuis 1976, la ville de Washington, une entité administrative indépendante de tout État, interdit à ses habitants de posséder une arme de poing. Il est en revanche possible de garder un fusil ou une carabine à la maison, à condition que l'engin soit verrouillé et qu'il ne soit pas chargé.
En 2003, Dick Heller, un habitant d'un quartier sensible de la ville, a porté plainte pour violation de son droit constitutionnel au port d'arme. Débouté en première instance, il a obtenu gain de cause en mars devant la cour d'appel fédérale.
La ville a alors saisi la Cour suprême, en insistant sur la nécessité de réglementer l'accès aux armes de poing, utilisées dans près des deux tiers des vols et agressions et dans plus de la moitié des quelque 15 000 meurtres annuels dans le pays, selon les statistiques du FBI (police fédérale).
Pour Dick Heller et les partisans du port d'arme individuel, qui étaient favorables à ce que la Cour suprême se saisisse de la question, la législation de Washington, tout comme les lois similaires en vigueur dans d'autres grandes villes comme Chicago, New York ou Detroit, est non seulement anticonstitutionnelle mais inefficace: en 2006, la ville de 580 000 habitants a enregistré 169 meurtres, dont 137 par arme à feu.
«C'est une bonne nouvelle pour tous les Américains qui veulent être capables de se défendre là où ils vivent et là où ils dorment. Et c'est une nouvelle particulièrement bonne pour les habitants de Washington, qui reste la capitale du meurtre dans ce pays, malgré la stricte interdiction de toute arme en état de marche depuis 1976», a ainsi réagi hier l'organisation conservatrice Cato, qui soutient Dick Heller.
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