L'EPA est accusée d'inaction - La Californie poursuit Washington
L'État veut forcer l'adoption de normes plus strictes en matière d'émissions de gaz polluants
9 novembre 2007
États-Unis
San Francisco — La Californie a franchi hier une nouvelle étape dans le combat qui l'oppose à l'administration Bush sur les questions environnementales en portant plainte devant les tribunaux pour la forcer à approuver des règles plus strictes en matière d'émissions de gaz polluants.
Après avoir menacé depuis des mois de prendre les devants face à l'Agence de protection de l'environnement (EPA), qu'ils accusent d'inaction, les dirigeants de l'État américain le plus riche et le plus peuplé, le gouverneur Arnold Schwarzenegger en tête, ont annoncé avoir lancé des poursuites à Washington contre cet organisme fédéral.
«Le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, et le ministre de la Justice, Edmund Brown, ont lancé des poursuites aujourd'hui [jeudi] contre l'EPA», a indiqué le bureau de M. Brown dans un communiqué.
Cette mesure est destinée «à forcer l'agence à réagir à la demande de la Californie de réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules à moteur», selon la même source.
La plainte accuse l'EPA d'avoir pris un retard abusif dans le processus d'approbation de la loi approuvée par la Californie, qui rendrait obligatoire une réduction de 30 % des émissions des véhicules d'ici 2016. Douze autres États ont annoncé qu'ils adopteront ces normes.
La Californie dispose du droit d'adopter des règles plus strictes en matière d'émission de polluants que celles édictées par l'administration fédérale, laquelle doit toutefois approuver ces
mesures.
Or, «malgré les dangers de plus en plus précis du réchauffement climatique, l'EPA a pris du retard et n'a pas tenu compte du droit de la Californie à imposer des normes plus strictes», a fait valoir M. Brown, un démocrate, lors d'une conférence de presse hier à Sacramento.
M. Schwarzenegger, un républicain comme le président George W. Bush, dont dépend l'EPA, participait également à cette conférence. À deux reprises en 2006, le gouverneur avait réclamé à l'agence de réagir à la demande de son État. La procédure était même allée devant la Cour suprême.
Également en 2006, M. Schwarzenegger a promulgué une loi imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son État, censées revenir au niveau de 1990 en 2020. C'était la première fois qu'un État américain s'engageait à suivre le protocole de Kyoto, rejeté par M. Bush.
La Californie, où vit aujourd'hui près d'un Américain sur huit et où sont immatriculés quelque 32 millions de véhicules, possède une longue histoire de conflits avec les grands groupes automobiles, dont elle est souvent sortie vainqueur. C'est elle qui a imposé des normes antipollution sévères, ensuite adoptées par le reste du pays, à partir des années 70, notamment par l'adoption de l'essence sans plomb et des catalyseurs.
«Les voitures génèrent 20 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine humaine aux États-Unis et au moins 30 % des émissions en Californie. Si la loi californienne sur le réchauffement climatique était adoptée à l'échelle nationale [...], les États-Unis pourraient réduire leurs importations de pétrole annuelles de 100 milliards de dollars, avec un baril à 50 $», selon le bureau de M. Brown. Le baril est actuellement à plus de 97 $.
En septembre 2006, le prédécesseur de M. Brown, le démocrate Bill Lockyer, avait porté plainte contre des constructeurs automobiles, accusés de contribuer au réchauffement climatique. Mais la plainte avait été rejetée un an plus tard par un juge fédéral de San Francisco.
Après avoir menacé depuis des mois de prendre les devants face à l'Agence de protection de l'environnement (EPA), qu'ils accusent d'inaction, les dirigeants de l'État américain le plus riche et le plus peuplé, le gouverneur Arnold Schwarzenegger en tête, ont annoncé avoir lancé des poursuites à Washington contre cet organisme fédéral.
«Le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, et le ministre de la Justice, Edmund Brown, ont lancé des poursuites aujourd'hui [jeudi] contre l'EPA», a indiqué le bureau de M. Brown dans un communiqué.
Cette mesure est destinée «à forcer l'agence à réagir à la demande de la Californie de réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules à moteur», selon la même source.
La plainte accuse l'EPA d'avoir pris un retard abusif dans le processus d'approbation de la loi approuvée par la Californie, qui rendrait obligatoire une réduction de 30 % des émissions des véhicules d'ici 2016. Douze autres États ont annoncé qu'ils adopteront ces normes.
La Californie dispose du droit d'adopter des règles plus strictes en matière d'émission de polluants que celles édictées par l'administration fédérale, laquelle doit toutefois approuver ces
mesures.
Or, «malgré les dangers de plus en plus précis du réchauffement climatique, l'EPA a pris du retard et n'a pas tenu compte du droit de la Californie à imposer des normes plus strictes», a fait valoir M. Brown, un démocrate, lors d'une conférence de presse hier à Sacramento.
M. Schwarzenegger, un républicain comme le président George W. Bush, dont dépend l'EPA, participait également à cette conférence. À deux reprises en 2006, le gouverneur avait réclamé à l'agence de réagir à la demande de son État. La procédure était même allée devant la Cour suprême.
Également en 2006, M. Schwarzenegger a promulgué une loi imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans son État, censées revenir au niveau de 1990 en 2020. C'était la première fois qu'un État américain s'engageait à suivre le protocole de Kyoto, rejeté par M. Bush.
La Californie, où vit aujourd'hui près d'un Américain sur huit et où sont immatriculés quelque 32 millions de véhicules, possède une longue histoire de conflits avec les grands groupes automobiles, dont elle est souvent sortie vainqueur. C'est elle qui a imposé des normes antipollution sévères, ensuite adoptées par le reste du pays, à partir des années 70, notamment par l'adoption de l'essence sans plomb et des catalyseurs.
«Les voitures génèrent 20 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine humaine aux États-Unis et au moins 30 % des émissions en Californie. Si la loi californienne sur le réchauffement climatique était adoptée à l'échelle nationale [...], les États-Unis pourraient réduire leurs importations de pétrole annuelles de 100 milliards de dollars, avec un baril à 50 $», selon le bureau de M. Brown. Le baril est actuellement à plus de 97 $.
En septembre 2006, le prédécesseur de M. Brown, le démocrate Bill Lockyer, avait porté plainte contre des constructeurs automobiles, accusés de contribuer au réchauffement climatique. Mais la plainte avait été rejetée un an plus tard par un juge fédéral de San Francisco.
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