Washington — La Cour suprême américaine a statué hier que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) des États-Unis et l'administration Bush devaient dorénavant considérer les gaz à effet de serre (GES) comme des polluants ou contaminants atmosphériques, ce qui oblige donc le pays à en réglementer les émissions, selon le Clean Air Act.

Cette décision du plus haut tribunal américain ne modifiera pas directement l'ensemble de la politique américaine en matière de changements climatiques. Mais les défenseurs de l'environnement l'attendaient pour lancer à partir du contrôle des émissions du parc automobile la bataille plus globale contre le réchauffement climatique, que l'administration Bush refuse d'entreprendre pour protéger plutôt l'économie américaine. Les États-Unis rejettent annuellement 25 % des émissions mondiales de GES.

La décision de la Cour suprême des États-Unis aura cependant des répercussions au Canada où le gouvernement Martin a inclus les GES dans la liste des toxiques visés par la Loi canadienne sur la protection de l'Environnement, ce qui permet à Ottawa de forcer les entreprises à lui faire rapport de leurs émissions et de les contrôler éventuellement par règlement. La décision du tribunal américain contraste avec le souhait exprimé par des conservateurs qui demandent encore de classer les GES dans une catégorie à côté des contaminants ou polluants. Elle aurait aussi un impact certain en cas de contestation juridique du classement actuel des GES comme contaminants.

Saisie par une douzaine d'États, à l'initiative du Massachusetts, de plusieurs grandes villes et des associations écologistes, la Cour devait déterminer si l'EPA avait l'autorité pour réglementer les émissions de quatre gaz à effet de serre, dont le CO2 émis par les voitures neuves.

«Parce que les gaz à effet de serre entrent [dans la définition légale] des gaz polluant l'atmosphère, nous considérons que l'EPA a l'autorité légale pour réguler [ces] émissions», a-t-elle répondu dans une décision rendue par cinq voix contre quatre.

«Le refus obstiné de l'EPA de réguler les gaz à effet de serre fait courir au Massachusetts un risque réel et imminent [...]. Les dangers associés au changement climatique sont graves et largement admis», a ajouté la Cour, dont la décision a provoqué une avalanche de réactions enthousiastes du côté des défenseurs de l'environnement et de la nouvelle majorité démocrate au Congrès.

«C'est un moment clé dans la lutte contre le réchauffement climatique», s'est réjoui un porte-parole de l'association écologiste Sierra Club, Josh Dorner, estimant que cela lançait également «un message fort aux marchés» sur la nécessité d'abandonner «les énergies sales et dépassées».

Le gouverneur républicain de Californie, Arnold Schwarzenegger, s'est déclaré «très encouragé»: «Nous continuons à espérer que l'EPA va bientôt considérer, comme la Californie l'a fait, que les émissions de gaz à effet de serre des voitures doivent être réduites.»

Pour Hillary Clinton, l'une des favorites côté démocrate pour l'élection présidentielle de 2008, la Cour a «confirmé le consensus scientifique sur le fait que le réchauffement climatique représentait une grave menace provoquée par l'activité humaine» et que le président Bush devait agir de toute urgence.

Une porte-parole de la Maison-Blanche, Dana Perino, a déclaré que l'administration allait «analyser» les conséquences de la décision, tout en réfutant que le gouvernement ait jamais contesté le rôle de l'activité humaine dans le réchauffement climatique. Elle a aussi rappelé que le président Bush s'était déjà engagé à réduire la consommation de carburant et à augmenter la part des biocarburants, ce qui ne suffira pas cependant à régler le problème énorme des émissions des États- Unis.

Le gouvernement fédéral américain, soutenu par neuf États et plusieurs organisations de constructeurs automobiles, avait demandé à la Cour de ne pas intervenir, faisant valoir que si le problème était aussi sérieux que l'affirmaient les plaignants, il ne pouvait pas être réglé par une simple décision de justice.

De plus, l'administration avait expliqué que la simple réduction des émissions sur les voitures neuves américaines n'aurait aucun effet, ou alors très marginal, sur un phénomène planétaire.

«Même s'il peut être vrai que la régulation des émissions des voitures ne mettra pas fin par elle-même au réchauffement climatique, cela n'implique nullement que nous n'avons pas l'autorité pour déclarer si l'EPA a le devoir de prendre des mesures pour le ralentir ou le réduire», a répondu la Cour.

La décision devrait aussi permettre aux défenseurs de l'environnement de réclamer aussi une réglementation des émissions des centrales électriques, responsables de 40 % du CO2 émis dans le pays, contre 20 % pour les voitures.

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Avec Le Devoir