Washington — La Cour suprême américaine a rejeté hier le recours de dizaines de prisonniers de Guantánamo qui demandaient le droit de saisir un tribunal fédéral pour contester leur détention sans inculpation.

Trois juges ont fait savoir qu'ils auraient voulu examiner l'affaire, mais selon la règle de la cour, il en fallait quatre pour qu'elle se saisisse. Deux autres juges, John Paul Stevens et Anthony Kennedy, ont expliqué qu'il n'était pas «approprié» d'examiner l'affaire pour l'instant parce que les détenus n'avaient pas encore épuisé tous leurs recours.

Mais si le gouvernement retardait une nouvelle fois les procédures, la justice devra «agir rapidement pour faire en sorte que la fonction et les raisons du recours d'habeas corpus [droit d'être présenté devant un juge fédéral] ne soient pas discrédités», ont ajouté les deux juges. Le centre de détention de Guantánamo compte actuellement environ 385 détenus. Le gouvernement compte traduire 60 à 80 d'entre eux devant un tribunal militaire d'exception, et renvoyer environ 85 autres dans leur pays. Le choix de la Cour concerne donc essentiellement les plus de 200 autres, promis pour l'instant à une détention illimitée sans inculpation.

Le 20 février, la cour d'appel fédérale de Washington avait affirmé que ces détenus ne pouvaient pas déposer de recours d'«habeas corpus», un droit garanti par la Constitution mais qui leur a été retiré par une loi promulguée à l'automne.

Les détenus ne sont pas Américains et ne se trouvent pas sur le sol américain, ils ne peuvent donc pas invoquer la Constitution américaine, avait expliqué la cour d'appel.

En 2004, par 5 voix contre 4, la Cour suprême avait pourtant déclaré que les terroristes présumés devaient avoir accès à un tribunal pour contester leur détention. Le gouvernement avait alors mis en place une procédure de «révision du statut de combattant ennemi».

Les avocats des détenus, dénonçant cette procédure administrative où les prisonniers comparaissent sans avocat, avaient déposé de nouveaux recours qui ont abouti à la décision de février.

Les juges Stevens et Kennedy ont expliqué que, selon une loi de 2005, les détenus pouvaient saisir encore une fois la cour d'appel fédérale de Washington. Mais le juge Stephen Breyer a fait valoir que ce recours avait peu de chances d'aboutir. «Si les plaignants ont raison sur le droit, un examen immédiat de l'affaire peut éviter une année supplémentaire ou plus d'emprisonnement. S'ils ont tort, notre examen reste néanmoins approprié pour aider à définir les limites du droit constitutionnel à l'habeas corpus», a écrit le juge Breyer, rejoint par les juges David Souter et Ruth Ginsburg.

«La Cour suprême a encore une fois repoussé la résolution du sort de ces détenus [...] qui languissent sans aucun moyen réel de contester leur détention depuis plus de cinq ans», a dénoncé Vincent Warren, responsable du Centre pour les droits constitutionnels, qui coordonne la défense de centaines de détenus. «Mon plus grand espoir serait que le Congrès reconnaisse maintenant que la balle est à nouveau dans leur camp, afin d'accorder quelques droits basiques aux détenus», a ajouté David Cynamon, avocat des plusieurs détenus koweïtiens, «terriblement déçu».