États-Unis - Une loi pour protéger les procureurs
21 mars 2007
États-Unis
Washington — Le Sénat américain a adopté hier un projet de loi visant à mieux garantir l'indépendance des procureurs fédéraux, alors que l'administration Bush fait face à une polémique sur le limogeage de huit procureurs qui étaient chargés d'affaires politiquement sensibles.
Le projet de loi du Sénat, adopté à la quasi-unanimité, vise à empêcher le pouvoir exécutif d'avoir le total contrôle de ce processus de nomination, en cas d'interruption des fonctions d'un procureur avant le terme prévu de son mandat.
Alors qu'actuellement un procureur remplaçant désigné par la Maison-Blanche peut servir indéfiniment, le projet de loi prévoit que le Sénat confirme cette nomination sous 120 jours, faute de quoi il reviendrait aux tribunaux locaux de la confirmer.
Ce vote est intervenu le jour même où le chef des services juridiques de la Maison-Blanche, Fred Fielding, devait annoncer aux parlementaires si oui ou non l'administration autoriserait certains de ses hauts responsables à témoigner sous serment sur l'affaire du limogeage des procureurs.
Le projet de loi du Sénat, adopté à la quasi-unanimité, vise à empêcher le pouvoir exécutif d'avoir le total contrôle de ce processus de nomination, en cas d'interruption des fonctions d'un procureur avant le terme prévu de son mandat.
Alors qu'actuellement un procureur remplaçant désigné par la Maison-Blanche peut servir indéfiniment, le projet de loi prévoit que le Sénat confirme cette nomination sous 120 jours, faute de quoi il reviendrait aux tribunaux locaux de la confirmer.
Ce vote est intervenu le jour même où le chef des services juridiques de la Maison-Blanche, Fred Fielding, devait annoncer aux parlementaires si oui ou non l'administration autoriserait certains de ses hauts responsables à témoigner sous serment sur l'affaire du limogeage des procureurs.
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