Guantánamo: Washington promet de respecter les conventions de Genève
12 juillet 2006
États-Unis
Photo : Agence Reuters
Washington détient actuellement environ 450 prisonniers de la «guerre contre le terrorisme» sur la base de Guantánamo.
Washington — Le Pentagone a promis de traiter les prisonniers de la «guerre contre le terrorisme» en accord avec les conventions de Genève, après la décision de la Cour suprême américaine d'invalider les tribunaux d'exception de Guantánamo, selon un rapport rendu public hier.
Ce rapport constitue un changement de politique pour l'administration Bush. En 2002, le président George W. Bush avait déclaré que les membres d'al-Qaïda et d'autres détenus soupçonnés de terrorisme capturés lors de la guerre en Afghanistan étaient des «ennemis combattants» ne bénéficiant pas de la protection des conventions de Genève.
«Je vous demande d'examiner rapidement toutes les directives, réglementations, politiques, pratiques et procédures sous votre supervision afin de vous assurer qu'elles sont conformes aux critères de l'article 3» des conventions de Genève, écrit le secrétaire adjoint à la Défense, Gordon England, dans ce rapport interne daté du 7 juillet et adressé à plusieurs hauts responsables du ministère américain de la Défense.
M. England explique cette demande par la décision, fin juin, de la Cour suprême américaine d'invalider les tribunaux d'exception créés pour juger les prisonniers de Guantánamo, sur l'île de Cuba.
«La Cour suprême a déterminé que l'article 3 des conventions de Genève de 1949 s'applique au conflit avec al-Qaïda. La cour a estimé que les commissions militaires telles qu'elles ont été établies par le ministère de la Défense ne sont pas cohérentes avec l'article 3», écrit M. England.
Il estime que, «d'après ce qu'[il] comprend», «mis à part les commissions militaires, les directives, les politiques et la doctrine du Pentagone sont conformes à l'article 3». Il juge toutefois préférable de réclamer une vérification.
Le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Snow, a affirmé hier que les détenus de Guantánamo étaient «traités humainement», selon les conventions de Genève. «Les manuels d'instructions utilisés au département de la Défense sont tous en accord avec le traitement humain» des prisonniers inscrit dans les conventions de Genève, a-t-il ajouté.
L'article 3 des conventions de Genève affirme que les soldats capturés «doivent en toutes circonstances être traités humainement sans distinction de race, de couleur, de religion, de sexe, de naissance ou de revenus ou quelconque autre critère».
Plusieurs auditions sont organisées à compter de cette semaine au Congrès afin d'établir de nouvelles procédures pour juger les détenus de Guantánamo.
Washington détient actuellement environ 450 prisonniers de la «guerre contre le terrorisme» sur la base de Guantánamo. Seuls 10 d'entre eux ont été pour l'instant inculpés.
Nouvelles procédures
La Maison-Blanche a affirmé hier qu'elle allait travailler avec les parlementaires pour établir des procédures permettant de juger les prisonniers de Guantánamo, après la décision de la Cour suprême.
«Nous allons travailler avec les membres du Congrès pour nous assurer que les détenus [de Guantánamo] sont traités dans le respect des droits de l'homme et également qu'ils sont traduits devant la justice», a dit M. Snow.
La Maison-Blanche souhaite se «conformer au mandat de la justice», a-t-il ajouté. «Nous allons essayer de le faire d'une manière qui assurera la sécurité nationale, afin d'éviter de divulguer des informations relatives à la sécurité nationale et de mettre en danger la vie des Américains», a dit M. Snow.
«Ce sont des objectifs que la Chambre [des représentants] et le Sénat partagent, et la Cour suprême a d'une certaine manière dit qu'il nous incombait de trouver les moyens d'y arriver», a-t-il ajouté.
Plusieurs auditions sont organisées à compter de cette semaine au Sénat américain pour permettre le jugement de détenus étrangers de Guantánamo par des tribunaux militaires, après l'invalidation des juridictions actuelles par la Cour suprême.
La commission du Sénat chargée des Affaires judiciaires a prévu une première audition d'experts hier, tandis que la commission du Sénat sur les Forces armées entendra jeudi des spécialistes juridiques de l'armée américaine.
Décision «surprenante»
En juin, la Cour suprême avait jugé que le président américain, George W. Bush, avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires spéciaux sans l'aval explicite du Congrès.
Cette décision «surprenante et décevante pour beaucoup d'entre nous» donne aux pouvoirs exécutif et législatif «l'occasion de travailler ensemble pour établir le pouvoir légitime des États-Unis de s'en remettre à des commissions militaires pour traduire en justice les terroristes», a déclaré Steven Bradbury, un responsable des services juridiques du ministère de la Justice.
Son collègue au Pentagone, Daniel Dell'Orto, témoignant à côté de lui lors d'une audition de la commission des Affaires judiciaires du Sénat, a souligné qu'en tout état de cause, les procédures retenues pour les terroristes ne devaient pas conduire à une «absurdité consistant à garantir à des terroristes des protections dont ne bénéficient pas les citoyens américains devant la justice civile ou les militaires en Cour martiale».
En particulier, M. Bradbury a souligné l'impossibilité de garantir aux avocats défendant des terroristes présumés un accès aux preuves et aux témoignages à charge, au risque de compromettre «les secrets les plus sensibles de la guerre contre le terrorisme».
M. Bradbury a souligné par ailleurs la nécessité de fixer dans la loi «les normes s'appliquant au traitement des détenus», estimant que l'invocation par la Cour suprême de l'article 3 des conventions de Genève crée «un degré d'incertitude», d'une part en raison de l'imprécision de ce texte et d'autre part parce que la Cour suprême s'est également référée à l'interprétation de ce texte par les juridictions étrangères, potentiellement mouvante.
La portée de la loi en préparation, qui pourrait être débattue dès la session d'automne du Congrès, juste avant les élections parlementaires du 7 novembre, est incertaine. M. Dell'Orto a chiffré à un millier le nombre de détenus de la «guerre contre le terrorisme», dont seulement 450 environ sont détenus à Guantánamo et concernés par la décision de la Cour suprême.
Ce rapport constitue un changement de politique pour l'administration Bush. En 2002, le président George W. Bush avait déclaré que les membres d'al-Qaïda et d'autres détenus soupçonnés de terrorisme capturés lors de la guerre en Afghanistan étaient des «ennemis combattants» ne bénéficiant pas de la protection des conventions de Genève.
«Je vous demande d'examiner rapidement toutes les directives, réglementations, politiques, pratiques et procédures sous votre supervision afin de vous assurer qu'elles sont conformes aux critères de l'article 3» des conventions de Genève, écrit le secrétaire adjoint à la Défense, Gordon England, dans ce rapport interne daté du 7 juillet et adressé à plusieurs hauts responsables du ministère américain de la Défense.
M. England explique cette demande par la décision, fin juin, de la Cour suprême américaine d'invalider les tribunaux d'exception créés pour juger les prisonniers de Guantánamo, sur l'île de Cuba.
«La Cour suprême a déterminé que l'article 3 des conventions de Genève de 1949 s'applique au conflit avec al-Qaïda. La cour a estimé que les commissions militaires telles qu'elles ont été établies par le ministère de la Défense ne sont pas cohérentes avec l'article 3», écrit M. England.
Il estime que, «d'après ce qu'[il] comprend», «mis à part les commissions militaires, les directives, les politiques et la doctrine du Pentagone sont conformes à l'article 3». Il juge toutefois préférable de réclamer une vérification.
Le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Snow, a affirmé hier que les détenus de Guantánamo étaient «traités humainement», selon les conventions de Genève. «Les manuels d'instructions utilisés au département de la Défense sont tous en accord avec le traitement humain» des prisonniers inscrit dans les conventions de Genève, a-t-il ajouté.
L'article 3 des conventions de Genève affirme que les soldats capturés «doivent en toutes circonstances être traités humainement sans distinction de race, de couleur, de religion, de sexe, de naissance ou de revenus ou quelconque autre critère».
Plusieurs auditions sont organisées à compter de cette semaine au Congrès afin d'établir de nouvelles procédures pour juger les détenus de Guantánamo.
Washington détient actuellement environ 450 prisonniers de la «guerre contre le terrorisme» sur la base de Guantánamo. Seuls 10 d'entre eux ont été pour l'instant inculpés.
Nouvelles procédures
La Maison-Blanche a affirmé hier qu'elle allait travailler avec les parlementaires pour établir des procédures permettant de juger les prisonniers de Guantánamo, après la décision de la Cour suprême.
«Nous allons travailler avec les membres du Congrès pour nous assurer que les détenus [de Guantánamo] sont traités dans le respect des droits de l'homme et également qu'ils sont traduits devant la justice», a dit M. Snow.
La Maison-Blanche souhaite se «conformer au mandat de la justice», a-t-il ajouté. «Nous allons essayer de le faire d'une manière qui assurera la sécurité nationale, afin d'éviter de divulguer des informations relatives à la sécurité nationale et de mettre en danger la vie des Américains», a dit M. Snow.
«Ce sont des objectifs que la Chambre [des représentants] et le Sénat partagent, et la Cour suprême a d'une certaine manière dit qu'il nous incombait de trouver les moyens d'y arriver», a-t-il ajouté.
Plusieurs auditions sont organisées à compter de cette semaine au Sénat américain pour permettre le jugement de détenus étrangers de Guantánamo par des tribunaux militaires, après l'invalidation des juridictions actuelles par la Cour suprême.
La commission du Sénat chargée des Affaires judiciaires a prévu une première audition d'experts hier, tandis que la commission du Sénat sur les Forces armées entendra jeudi des spécialistes juridiques de l'armée américaine.
Décision «surprenante»
En juin, la Cour suprême avait jugé que le président américain, George W. Bush, avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires spéciaux sans l'aval explicite du Congrès.
Cette décision «surprenante et décevante pour beaucoup d'entre nous» donne aux pouvoirs exécutif et législatif «l'occasion de travailler ensemble pour établir le pouvoir légitime des États-Unis de s'en remettre à des commissions militaires pour traduire en justice les terroristes», a déclaré Steven Bradbury, un responsable des services juridiques du ministère de la Justice.
Son collègue au Pentagone, Daniel Dell'Orto, témoignant à côté de lui lors d'une audition de la commission des Affaires judiciaires du Sénat, a souligné qu'en tout état de cause, les procédures retenues pour les terroristes ne devaient pas conduire à une «absurdité consistant à garantir à des terroristes des protections dont ne bénéficient pas les citoyens américains devant la justice civile ou les militaires en Cour martiale».
En particulier, M. Bradbury a souligné l'impossibilité de garantir aux avocats défendant des terroristes présumés un accès aux preuves et aux témoignages à charge, au risque de compromettre «les secrets les plus sensibles de la guerre contre le terrorisme».
M. Bradbury a souligné par ailleurs la nécessité de fixer dans la loi «les normes s'appliquant au traitement des détenus», estimant que l'invocation par la Cour suprême de l'article 3 des conventions de Genève crée «un degré d'incertitude», d'une part en raison de l'imprécision de ce texte et d'autre part parce que la Cour suprême s'est également référée à l'interprétation de ce texte par les juridictions étrangères, potentiellement mouvante.
La portée de la loi en préparation, qui pourrait être débattue dès la session d'automne du Congrès, juste avant les élections parlementaires du 7 novembre, est incertaine. M. Dell'Orto a chiffré à un millier le nombre de détenus de la «guerre contre le terrorisme», dont seulement 450 environ sont détenus à Guantánamo et concernés par la décision de la Cour suprême.
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