Canadien coincé au Soudan - Mauvaise foi
En dépit des lois et résolutions qui militent en sa faveur, l'avenir n'est pas rose pour Abousfian Abdelrazik, ce citoyen coincé depuis un an à l'ambassade du Canada au Soudan pour cause de mauvaise foi gouvernementale, Ottawa lui refusant le retour au bercail. Ses avocats souhaitent que la Cour fédérale force un rapatriement. Mais ils se heurteront à de l'entêtement aveugle.
Dans ce dossier kafkaïen — tout comme dans celui du Canadien Omar Khadr, retenu à Guantánamo —, le Canada se fait champion de l'interprétation abracadabrante des chartes des droits et se taille une place de choix parmi les nations qui parachutent leurs propres citoyens dans des limbes juridiques.
Car c'est de cela qu'il s'agit. L'homme qu'Ottawa associe à une menace pour la sécurité nationale traîne depuis un an dans une zone mal définie à cause des tâtonnements du Canada, qui ne cesse de recaler M. Abdelrazik dans son désir de rentrer chez lui. Il figure depuis juillet 2006 sur une liste des Nations unies recensant ceux qui ont des liens présumés avec al-Qaïda. Ottawa frémit.
Mais ni le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ni la GRC ne détiennent de dossier incriminant sur cet homme. Dans une entrevue accordée au Devoir et au Globe and Mail hier, le responsable de l'équipe de surveillance de l'ONU chargée des talibans et d'al-Qaïda a même littéralement démoli l'argumentaire résiduel d'Ottawa. Richard Barrett le confirme: rien, non rien, n'empêche le retour de M. Abdelrazik dans son pays d'origine. Ne subsiste aucune ambiguïté sur laquelle valser des mois durant. L'ONU a prévu une exemption pour laquelle le Canadien se qualifie entièrement.
Le gouvernement fédéral invoquait l'incapacité pour un présumé terroriste de «survoler» quelques pays en route vers le Canada, feignant qu'un vol Soudan-Canada violerait la résolution de l'ONU. Mais cet obstacle est imaginaire. « Survoler un pays ne constitue pas un transit», réplique M. Barrett.
Devant le caractère arbitraire des actions du Canada et une évidente mauvaise foi, les avocats de M. Abdelrazik ont tenté hier devant la Cour fédérale de démontrer que cette obstination équivalait à violer l'esprit de l'article 6 de la Charte canadienne, qui protège la liberté de circulation des citoyens canadiens, autrement dit le droit d'y entrer, d'en sortir et de s'y déplacer librement.
Hormis un évident manque de volonté, que reste-t-il au Canada pour justifier son refus de rapatrier au pays un de ses citoyens? Il faudra, hélas, plus que la netteté de certains arguments pour que survienne une volte-face prompte et sensée. Qu'a fait le Canada quand la Cour fédérale lui a reproché son entêtement à garder Omar Khadr dans les prisons de Guantánamo? Il a immédiatement confié qu'il espérait en appeler, repoussant le rapatriement de l'un des siens. Dans son esprit, certains citoyens ne méritent-ils donc que les limbes?
***
machouinard@ledevoir.com
Dans ce dossier kafkaïen — tout comme dans celui du Canadien Omar Khadr, retenu à Guantánamo —, le Canada se fait champion de l'interprétation abracadabrante des chartes des droits et se taille une place de choix parmi les nations qui parachutent leurs propres citoyens dans des limbes juridiques.
Car c'est de cela qu'il s'agit. L'homme qu'Ottawa associe à une menace pour la sécurité nationale traîne depuis un an dans une zone mal définie à cause des tâtonnements du Canada, qui ne cesse de recaler M. Abdelrazik dans son désir de rentrer chez lui. Il figure depuis juillet 2006 sur une liste des Nations unies recensant ceux qui ont des liens présumés avec al-Qaïda. Ottawa frémit.
Mais ni le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ni la GRC ne détiennent de dossier incriminant sur cet homme. Dans une entrevue accordée au Devoir et au Globe and Mail hier, le responsable de l'équipe de surveillance de l'ONU chargée des talibans et d'al-Qaïda a même littéralement démoli l'argumentaire résiduel d'Ottawa. Richard Barrett le confirme: rien, non rien, n'empêche le retour de M. Abdelrazik dans son pays d'origine. Ne subsiste aucune ambiguïté sur laquelle valser des mois durant. L'ONU a prévu une exemption pour laquelle le Canadien se qualifie entièrement.
Le gouvernement fédéral invoquait l'incapacité pour un présumé terroriste de «survoler» quelques pays en route vers le Canada, feignant qu'un vol Soudan-Canada violerait la résolution de l'ONU. Mais cet obstacle est imaginaire. « Survoler un pays ne constitue pas un transit», réplique M. Barrett.
Devant le caractère arbitraire des actions du Canada et une évidente mauvaise foi, les avocats de M. Abdelrazik ont tenté hier devant la Cour fédérale de démontrer que cette obstination équivalait à violer l'esprit de l'article 6 de la Charte canadienne, qui protège la liberté de circulation des citoyens canadiens, autrement dit le droit d'y entrer, d'en sortir et de s'y déplacer librement.
Hormis un évident manque de volonté, que reste-t-il au Canada pour justifier son refus de rapatrier au pays un de ses citoyens? Il faudra, hélas, plus que la netteté de certains arguments pour que survienne une volte-face prompte et sensée. Qu'a fait le Canada quand la Cour fédérale lui a reproché son entêtement à garder Omar Khadr dans les prisons de Guantánamo? Il a immédiatement confié qu'il espérait en appeler, repoussant le rapatriement de l'un des siens. Dans son esprit, certains citoyens ne méritent-ils donc que les limbes?
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