Procès phare du TPIR
Photo : Agence France-Presse
24 mai 1994. Comme 14 000 autres personnes, cette famille tutsi a dû quitter son village pour aller s’abriter dans un camp de réfugiés à Kabgayi.
Jugement majeur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui a condamné à la prison à vie, hier, le colonel Théoneste Bagosora, considéré comme le «cerveau» du génocide de 1994, pour «génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre», au terme de six ans d'un laborieux procès. Il s'agissait du jugement le plus attendu de toute l'histoire du TPIR.
Arrêté en mars 1996 au Cameroun, où il avait fui, Bagosora était jugé, avec trois autres officiers des Forces armées rwandaises, dans le cadre du procès «militaire I», qui a débuté le 2 avril 2002: l'ex-commandant des opérations dans le secteur militaire de Gisenyi (nord-ouest), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et le chef du bataillon paracommando dans la zone de l'aéroport de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ont été condamnés à la même peine. Le quatrième accusé a été relaxé. Raphaël Constant, l'avocat du «colonel de l'apocalypse», ainsi qu'il a été surnommé, a immédiatement indiqué que son client, qui n'a pas cillé à la lecture du jugement, allait en appeler.
Coupable de génocide, mais non de l'avoir planifié... Le tribunal, installé à Arusha, dans la Tanzanie voisine, a bien établi que Bagosora, 67 ans, avait joué un rôle central, avec ses deux complices, dans l'organisation des massacres qui ont fait au total 800 000 morts parmi la minorité tutsie et les hutus modérés pendant ces cent jours funestes de 1994. Lorsque commence le génocide, le 7 avril 1994, après que, la veille, l'avion du président Juvénal Habyiarimana a été abattu, le colonel Bagosora, jusque-là directeur de cabinet au ministère de la Défense, devient chef de facto des armées et du gouvernement. Hier, le juge norvégien Erik Moses a indiqué que la Chambre avait conclu à sa responsabilité dans l'armement et l'organisation subséquente de la milice interahamwe — responsable de la plus grande partie des tueries — de plusieurs massacres commis à des barrages routiers à Kigali et à Gisenyi, sa région natale, et dans l'assassinat de la première ministre modérée de l'époque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui devaient la protéger et de plusieurs dirigeants politiques. Le tribunal a rejeté l'argument de la défense selon lequel les massacres n'étaient pas organisés et que, par conséquent, il ne pouvait s'agir d'un génocide.
Pour autant, le tribunal n'a pas retenu contre les trois hommes, faute de preuves suffisamment accablantes, le chef d'accusation suprême, celui d'«entente en vue de commettre un génocide» avant le 7 avril 1994. Depuis la création du TPIR, à la fin de 1994, aucune des 42 personnes jugées n'a été reconnue coupable de planification antérieure, ce crime qui touche à l'essence même du génocide — à savoir l'extermination intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie d'un groupe ethnique, national, religieux ou racial.
«La question était de savoir si, avant le 7 avril 1994, des gens, dont Bagosora, se sont assis autour d'une table pour dire "On va tuer toute la population tutsie du Rwanda", et le tribunal a dit non», a souligné avec satisfaction Me Constant. Réaction elle aussi satisfaite, mais suivant évidemment une logique différente, d'Aloys Mutabingwa, représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR: «La Chambre a conclu que Bagosora avait de l'autorité sur les génocidaires. [...] Dès qu'il y a génocide, la question de la planification ne se pose plus. Il ne peut y avoir de génocide sans planification.»
Durant son procès, Bagosora a toujours nié sa culpabilité. «Je conteste la thèse selon laquelle j'ai été l'ordonnateur des massacres», a-t-il déclaré. De la même manière, il a toujours nié avec fermeté l'existence même du génocide, dénonçant sans cesse une «propagande» fomentée par le régime de Kigali, dirigé par le Tutsi Paul Kagame. L'accusation a cependant relevé pendant le procès que, claquant la porte des négociations de paix qui s'étaient tenues en 1993 avec la rébellion tutsie, il avait déclaré s'en retourner dans son pays pour «préparer l'apocalypse». Le général Roméo Dallaire, qui était à la tête de la mission des casques bleus au moment de ces violences inouïes, a estimé que Bagosora était un «extrémiste connu», la «cheville ouvrière» du génocide, et qu'il l'avait un jour menacé de le tuer avec son pistolet.
Impact
Un nombre record de 242 témoins ont été entendus au cours de ce procès phare. Quel sera son impact sur l'évolution de la justice internationale et les efforts de «réconciliation» au Rwanda? Le TPIR, qui doit mettre fin à ses travaux en 2010, soit plus de 15 ans après sa création par l'ONU, a maintes fois été critiqué pour l'extrême lenteur de ses procédures. Très tôt fut prise la décision, devant l'ampleur de la tâche, de mener des procès groupés de hauts responsables, alors qu'on prenait conscience de la difficulté technique de juger des milliers de seconds couteaux.
«Le TPIR, dont son ancienne procureure Louise Arbour, adoptèrent l'idée de donner un grande leçon d'histoire et de justice en concentrant les procès sur le jugement des principaux acteurs du génocide», explique le criminologue Jean-Paul Brodeur, de l'Université de Montréal. «Le problème, c'est que la longueur des procédures a fini par gommer la leçon qu'on voulait donner.» Autre embûche de taille: le TPIR ne sera jamais parvenu à surmonter les oppositions du Front patriotique rwandais (FPR) de Kagame à voir juger les exactions que ses propres troupes avaient commises pendant les violences. «La justice internationale n'a pas liquidé son passé "nurembergeois" de justice de vainqueur», affirme M. Brodeur. Avec le résultat que le TPIR «aura surtout distribué une justice à la pièce, sans vraiment réussir à démonter les dynamiques du génocide», déplore Guy Desaulniers, de l'ONG Développement et Paix.
Paris, qui entretient des relations tendues avec Kigali, n'en a pas moins salué ces condamnations «importantes pour [...] la pleine reconnaissance des droits des victimes du génocide rwandais». Le verdict est un message clair pour les autres dirigeants accusés de crimes contre l'humanité, comme le président soudanais Omar el-Béchir, au Darfour, a estimé pour sa part Reed Brody, de Human Rights Watch. «Le message est: "Faites attention. La justice peut vous retrouver."»
Dans un autre procès, le TPIR a condamné hier Protais Zigiranyiazo, beau-frère de feu Habyarimana, à 20 ans de prison pour génocide et extermination. Âgé de 70 ans, Zigiranyirazo était accusé d'avoir été membre de l'Akazu, petite mais puissante élite de familles hutues qui aurait programmé l'extermination de la minorité tutsie. Il aurait été membre des escadrons de la mort du «Réseau zéro», qui avaient assassiné des centaines de Tutsis et de dirigeants de l'opposition dans les années qui précédèrent le génocide. Dans le jugement du TPIR, Zigiranyirazo a été notamment reconnu coupable d'avoir encouragé, dans un discours, le massacre de 800 à 1500 réfugiés tutsis à Kesho Hill, le 8 avril 1994.
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Avec Libération, BBC, Reuters et Associated Press
Arrêté en mars 1996 au Cameroun, où il avait fui, Bagosora était jugé, avec trois autres officiers des Forces armées rwandaises, dans le cadre du procès «militaire I», qui a débuté le 2 avril 2002: l'ex-commandant des opérations dans le secteur militaire de Gisenyi (nord-ouest), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et le chef du bataillon paracommando dans la zone de l'aéroport de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ont été condamnés à la même peine. Le quatrième accusé a été relaxé. Raphaël Constant, l'avocat du «colonel de l'apocalypse», ainsi qu'il a été surnommé, a immédiatement indiqué que son client, qui n'a pas cillé à la lecture du jugement, allait en appeler.
Coupable de génocide, mais non de l'avoir planifié... Le tribunal, installé à Arusha, dans la Tanzanie voisine, a bien établi que Bagosora, 67 ans, avait joué un rôle central, avec ses deux complices, dans l'organisation des massacres qui ont fait au total 800 000 morts parmi la minorité tutsie et les hutus modérés pendant ces cent jours funestes de 1994. Lorsque commence le génocide, le 7 avril 1994, après que, la veille, l'avion du président Juvénal Habyiarimana a été abattu, le colonel Bagosora, jusque-là directeur de cabinet au ministère de la Défense, devient chef de facto des armées et du gouvernement. Hier, le juge norvégien Erik Moses a indiqué que la Chambre avait conclu à sa responsabilité dans l'armement et l'organisation subséquente de la milice interahamwe — responsable de la plus grande partie des tueries — de plusieurs massacres commis à des barrages routiers à Kigali et à Gisenyi, sa région natale, et dans l'assassinat de la première ministre modérée de l'époque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui devaient la protéger et de plusieurs dirigeants politiques. Le tribunal a rejeté l'argument de la défense selon lequel les massacres n'étaient pas organisés et que, par conséquent, il ne pouvait s'agir d'un génocide.
Pour autant, le tribunal n'a pas retenu contre les trois hommes, faute de preuves suffisamment accablantes, le chef d'accusation suprême, celui d'«entente en vue de commettre un génocide» avant le 7 avril 1994. Depuis la création du TPIR, à la fin de 1994, aucune des 42 personnes jugées n'a été reconnue coupable de planification antérieure, ce crime qui touche à l'essence même du génocide — à savoir l'extermination intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie d'un groupe ethnique, national, religieux ou racial.
«La question était de savoir si, avant le 7 avril 1994, des gens, dont Bagosora, se sont assis autour d'une table pour dire "On va tuer toute la population tutsie du Rwanda", et le tribunal a dit non», a souligné avec satisfaction Me Constant. Réaction elle aussi satisfaite, mais suivant évidemment une logique différente, d'Aloys Mutabingwa, représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR: «La Chambre a conclu que Bagosora avait de l'autorité sur les génocidaires. [...] Dès qu'il y a génocide, la question de la planification ne se pose plus. Il ne peut y avoir de génocide sans planification.»
Durant son procès, Bagosora a toujours nié sa culpabilité. «Je conteste la thèse selon laquelle j'ai été l'ordonnateur des massacres», a-t-il déclaré. De la même manière, il a toujours nié avec fermeté l'existence même du génocide, dénonçant sans cesse une «propagande» fomentée par le régime de Kigali, dirigé par le Tutsi Paul Kagame. L'accusation a cependant relevé pendant le procès que, claquant la porte des négociations de paix qui s'étaient tenues en 1993 avec la rébellion tutsie, il avait déclaré s'en retourner dans son pays pour «préparer l'apocalypse». Le général Roméo Dallaire, qui était à la tête de la mission des casques bleus au moment de ces violences inouïes, a estimé que Bagosora était un «extrémiste connu», la «cheville ouvrière» du génocide, et qu'il l'avait un jour menacé de le tuer avec son pistolet.
Impact
Un nombre record de 242 témoins ont été entendus au cours de ce procès phare. Quel sera son impact sur l'évolution de la justice internationale et les efforts de «réconciliation» au Rwanda? Le TPIR, qui doit mettre fin à ses travaux en 2010, soit plus de 15 ans après sa création par l'ONU, a maintes fois été critiqué pour l'extrême lenteur de ses procédures. Très tôt fut prise la décision, devant l'ampleur de la tâche, de mener des procès groupés de hauts responsables, alors qu'on prenait conscience de la difficulté technique de juger des milliers de seconds couteaux.
«Le TPIR, dont son ancienne procureure Louise Arbour, adoptèrent l'idée de donner un grande leçon d'histoire et de justice en concentrant les procès sur le jugement des principaux acteurs du génocide», explique le criminologue Jean-Paul Brodeur, de l'Université de Montréal. «Le problème, c'est que la longueur des procédures a fini par gommer la leçon qu'on voulait donner.» Autre embûche de taille: le TPIR ne sera jamais parvenu à surmonter les oppositions du Front patriotique rwandais (FPR) de Kagame à voir juger les exactions que ses propres troupes avaient commises pendant les violences. «La justice internationale n'a pas liquidé son passé "nurembergeois" de justice de vainqueur», affirme M. Brodeur. Avec le résultat que le TPIR «aura surtout distribué une justice à la pièce, sans vraiment réussir à démonter les dynamiques du génocide», déplore Guy Desaulniers, de l'ONG Développement et Paix.
Paris, qui entretient des relations tendues avec Kigali, n'en a pas moins salué ces condamnations «importantes pour [...] la pleine reconnaissance des droits des victimes du génocide rwandais». Le verdict est un message clair pour les autres dirigeants accusés de crimes contre l'humanité, comme le président soudanais Omar el-Béchir, au Darfour, a estimé pour sa part Reed Brody, de Human Rights Watch. «Le message est: "Faites attention. La justice peut vous retrouver."»
Dans un autre procès, le TPIR a condamné hier Protais Zigiranyiazo, beau-frère de feu Habyarimana, à 20 ans de prison pour génocide et extermination. Âgé de 70 ans, Zigiranyirazo était accusé d'avoir été membre de l'Akazu, petite mais puissante élite de familles hutues qui aurait programmé l'extermination de la minorité tutsie. Il aurait été membre des escadrons de la mort du «Réseau zéro», qui avaient assassiné des centaines de Tutsis et de dirigeants de l'opposition dans les années qui précédèrent le génocide. Dans le jugement du TPIR, Zigiranyirazo a été notamment reconnu coupable d'avoir encouragé, dans un discours, le massacre de 800 à 1500 réfugiés tutsis à Kesho Hill, le 8 avril 1994.
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Avec Libération, BBC, Reuters et Associated Press
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