Un pas vers des médicaments abordables pour le Tiers-Monde
Afin d'améliorer l'accès des pays en voie de développement aux médicaments à moindres coûts, UNITAID, une organisation internationale sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a confirmé au début de juillet la création d'une agence de licences qui fera le pont entre les détenteurs de brevets et les fabricants de médicaments génériques. L'organisme chargé de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d'obtenir les meilleurs prix possibles, notamment pour les pays en voie de développement, passe ainsi de la parole aux actes: un comité sera formé à la mi-août pour poser les jalons de l'agence, qui verra le jour en février prochain.
«Avant, UNITAID s'était seulement montrée intéressée à créer une agence, mais maintenant, on nous annonce que ça va se faire», s'est réjoui Richard Gold, professeur à la faculté de droit de l'université McGill et directeur du Centre pour la politique en propriété intellectuelle.
«C'est la première fois qu'une importante organisation internationale décide de mettre en application ce principe de communauté de brevets», a-t-il ajouté. M. Gold est également membre du groupe d'experts d'UNITAID qui a approuvé la faisabilité d'un tel projet à l'été 2007.
Déjà, à sa création en 2006 à l'initiative de l'ex-président de la France, Jacques Chirac, et de celui du Brésil, Luis Inacio da Silva, UNITAID avait subi des pressions des organismes Médecins sans frontières et Knowledge Ecology International pour que soit mise sur pied une communauté de brevets permettant la fabrication de médicaments génériques destinés aux pays pauvres. Mais ce n'est finalement qu'au début du mois de juillet que l'organisation a décidé d'appuyer et de financer la création d'une telle agence, qui se consacrera d'abord aux licences des médicaments antirétroviraux brevetés qui se sont montrés efficaces pour lutter contre le sida. Bien souvent, comme c'est le cas pour les enfants atteints du VIH, seul un cocktail de plusieurs médicaments s'avère efficace. «UNITAID veut créer la possibilité de réunir toutes les combinaisons de médicaments [du cocktail] et permettre que ce produit se trouve à bas prix et au même niveau de qualité», a expliqué M. Gold.
Un défi de taille
Le défi n'en est pas moins ambitieux. Il s'agit littéralement de convaincre les compagnies pharmaceutiques ou autres détenteurs de brevets de «céder» leurs brevets sous licence à des fabricants de médicaments génériques dans certains pays émergents qui, eux, destineront ces traitements aux malades dans les pays en voie de développement.
«Les compagnies pharmaceutiques font partie de la solution. Elles sont à même de montrer que leur système de brevets peut également répondre aux besoins des plus démunis de la planète», a soutenu M. Gold.
Le débat sur les brevets et les médicaments génériques ne date pas d'hier. Afin de protéger la vente de leurs nouveaux médicaments qui coûtent très cher à produire, les détenteurs de brevets, soit principalement les compagnies pharmaceutiques et les universités, ont plaidé pour protéger la propriété intellectuelle touchant les inventions de produits pharmaceutiques durant 20 ans. Les médicaments contre le sida qui ont été inventés avant 1995, moment de l'entrée en vigueur de l'accord à l'OMC sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), ne sont pas soumis à l'obligation d'être brevetés, ce qui rend possible leur fabrication par des compagnies de médicaments génériques. Tous les nouveaux médicaments inventés entre 1995 et 2005 ont, par contre, dû recevoir des brevets. «Et depuis 2005, les pays en voie de développement sont obligés d'octroyer des brevets sur les médicaments, sauf les pays les plus démunis [least developped countries], qui ont jusqu'en 2016 pour le faire», a indiqué Richard Gold.
Il déplore donc que, depuis trois ans, des pays émergents comme la Chine ou le Brésil ne puissent plus fabriquer à moindres coûts des médicaments génériques, en particulier la nouvelle génération de médicaments anti-VIH, car ils sont désormais protégés par des brevets. «On propose [aux détenteurs de brevets] de retourner à la situation qui prévalait avant 2005, mais en suggérant de le faire grâce à des licences qui réglementeraient l'exploitation du brevet», explique M. Gold.
Convaincre Goliath
Richard Gold est conscient que, malgré toute la bonne volonté de UNITAID, la participation des compagnies pharmaceutiques à un tel projet n'est «pas garantie». «Il y a un risque qu'elles n'acceptent pas», reconnaît-il. Il se dit toutefois confiant que quelques joueurs embarqueront volontiers dans le projet, ce qui suffira à persuader les autres de leur emboîter le pas.
Selon lui, l'idée est de les rassurer en leur promettant un encadrement serré des brevets. «On ne leur enlève pas leurs brevets. On leur demande simplement de donner [à UNITAID] des licences d'exploitation de certains brevets, soumises à des règles strictes. Les compagnies garderaient le contrôle de la situation», précise-t-il. «Les compagnies génériques n'auraient pas le droit, par exemple, de vendre des médicaments génériques dans les pays industrialisés, les principaux marchés des compagnies. [...] De toute façon, les compagnies comprennent qu'elles ne vont pas gagner de l'argent au Mali ou au Burkina Faso. Elles veulent plutôt contrôler leurs marchés les plus importants, soit l'Europe et les États-Unis, qui représentent au moins 90 % du marché.»
L'autre argument clé consiste à faire valoir que les compagnies pharmaceutiques, si souvent accusées du manque d'accès aux médicaments dans les pays en voie de développement, pourront redorer leur image auprès de l'opinion publique.
En outre, les compagnies percevraient également des royalties, des redevances toutefois plus faibles que dans le cas d'un brevet vendu au plein prix. «Ce n'est pas énorme, mais ça démontre qu'on respecte leur brevet. Au fond, elles perdent peu et gagnent beaucoup», a conclu M. Gold.
«Avant, UNITAID s'était seulement montrée intéressée à créer une agence, mais maintenant, on nous annonce que ça va se faire», s'est réjoui Richard Gold, professeur à la faculté de droit de l'université McGill et directeur du Centre pour la politique en propriété intellectuelle.
«C'est la première fois qu'une importante organisation internationale décide de mettre en application ce principe de communauté de brevets», a-t-il ajouté. M. Gold est également membre du groupe d'experts d'UNITAID qui a approuvé la faisabilité d'un tel projet à l'été 2007.
Déjà, à sa création en 2006 à l'initiative de l'ex-président de la France, Jacques Chirac, et de celui du Brésil, Luis Inacio da Silva, UNITAID avait subi des pressions des organismes Médecins sans frontières et Knowledge Ecology International pour que soit mise sur pied une communauté de brevets permettant la fabrication de médicaments génériques destinés aux pays pauvres. Mais ce n'est finalement qu'au début du mois de juillet que l'organisation a décidé d'appuyer et de financer la création d'une telle agence, qui se consacrera d'abord aux licences des médicaments antirétroviraux brevetés qui se sont montrés efficaces pour lutter contre le sida. Bien souvent, comme c'est le cas pour les enfants atteints du VIH, seul un cocktail de plusieurs médicaments s'avère efficace. «UNITAID veut créer la possibilité de réunir toutes les combinaisons de médicaments [du cocktail] et permettre que ce produit se trouve à bas prix et au même niveau de qualité», a expliqué M. Gold.
Un défi de taille
Le défi n'en est pas moins ambitieux. Il s'agit littéralement de convaincre les compagnies pharmaceutiques ou autres détenteurs de brevets de «céder» leurs brevets sous licence à des fabricants de médicaments génériques dans certains pays émergents qui, eux, destineront ces traitements aux malades dans les pays en voie de développement.
«Les compagnies pharmaceutiques font partie de la solution. Elles sont à même de montrer que leur système de brevets peut également répondre aux besoins des plus démunis de la planète», a soutenu M. Gold.
Le débat sur les brevets et les médicaments génériques ne date pas d'hier. Afin de protéger la vente de leurs nouveaux médicaments qui coûtent très cher à produire, les détenteurs de brevets, soit principalement les compagnies pharmaceutiques et les universités, ont plaidé pour protéger la propriété intellectuelle touchant les inventions de produits pharmaceutiques durant 20 ans. Les médicaments contre le sida qui ont été inventés avant 1995, moment de l'entrée en vigueur de l'accord à l'OMC sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), ne sont pas soumis à l'obligation d'être brevetés, ce qui rend possible leur fabrication par des compagnies de médicaments génériques. Tous les nouveaux médicaments inventés entre 1995 et 2005 ont, par contre, dû recevoir des brevets. «Et depuis 2005, les pays en voie de développement sont obligés d'octroyer des brevets sur les médicaments, sauf les pays les plus démunis [least developped countries], qui ont jusqu'en 2016 pour le faire», a indiqué Richard Gold.
Il déplore donc que, depuis trois ans, des pays émergents comme la Chine ou le Brésil ne puissent plus fabriquer à moindres coûts des médicaments génériques, en particulier la nouvelle génération de médicaments anti-VIH, car ils sont désormais protégés par des brevets. «On propose [aux détenteurs de brevets] de retourner à la situation qui prévalait avant 2005, mais en suggérant de le faire grâce à des licences qui réglementeraient l'exploitation du brevet», explique M. Gold.
Convaincre Goliath
Richard Gold est conscient que, malgré toute la bonne volonté de UNITAID, la participation des compagnies pharmaceutiques à un tel projet n'est «pas garantie». «Il y a un risque qu'elles n'acceptent pas», reconnaît-il. Il se dit toutefois confiant que quelques joueurs embarqueront volontiers dans le projet, ce qui suffira à persuader les autres de leur emboîter le pas.
Selon lui, l'idée est de les rassurer en leur promettant un encadrement serré des brevets. «On ne leur enlève pas leurs brevets. On leur demande simplement de donner [à UNITAID] des licences d'exploitation de certains brevets, soumises à des règles strictes. Les compagnies garderaient le contrôle de la situation», précise-t-il. «Les compagnies génériques n'auraient pas le droit, par exemple, de vendre des médicaments génériques dans les pays industrialisés, les principaux marchés des compagnies. [...] De toute façon, les compagnies comprennent qu'elles ne vont pas gagner de l'argent au Mali ou au Burkina Faso. Elles veulent plutôt contrôler leurs marchés les plus importants, soit l'Europe et les États-Unis, qui représentent au moins 90 % du marché.»
L'autre argument clé consiste à faire valoir que les compagnies pharmaceutiques, si souvent accusées du manque d'accès aux médicaments dans les pays en voie de développement, pourront redorer leur image auprès de l'opinion publique.
En outre, les compagnies percevraient également des royalties, des redevances toutefois plus faibles que dans le cas d'un brevet vendu au plein prix. «Ce n'est pas énorme, mais ça démontre qu'on respecte leur brevet. Au fond, elles perdent peu et gagnent beaucoup», a conclu M. Gold.
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