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Nations unies - Crise d'identité démocratique

Un vent de réforme devrait souffler sur les institutions internationales

La mondialisation des rapports économiques, sociaux et autres a complètement bouleversé l'ordre démocratique planétaire. Informées et craintives quant aux possibles retombées de la globalisation des marchés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les populations civiles de nombreux pays réclament une voix au chapitre. Considérée depuis toujours comme le coeur de l'exercice démocratique mondial, l'ONU saura-t-elle ajuster ses structures à ces nouvelles exigences? Dans les couloirs de l'organisme, la question plane, mais la nécessité d'une réforme, elle, ne fait plus aucun doute.

Bien de l'eau a coulé sous les ponts depuis qu'en 1945, les grandes puissances mondiales, encore sous le choc des atrocités nazies, donnaient naissance aux Nations unies. D'abord considéré comme le chien de garde de la paix mondiale, le plus important organisme international jongle aujourd'hui avec une pluralité de sujets et de problèmes: de l'économie à l'environnement en passant par la santé. En fait, pour John Foster, chercheur principal à l'Institut Nord-Sud, «rarement auparavant, les questions des traités environnementaux et du maintien de la paix n'ont rendu la collaboration entre les institutions plus urgente». Les tractations internationales entourant les attentats du World Trade Center, l'offensive américaine en Afghanistan et la possible attaque en territoire irakien en témoignent.

Face à de telles réalités, les structures et les modes de fonctionnement de l'ONU ne suffisent plus à la tâche. Les intervenants mondiaux sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à souligner à grands traits les manquements de l'organisme. À la tête de l'Africa Women's Development Network (FEMNET), Lynn Muthoni Wanyeki fait partie de ceux qui déplorent le déséquilibre des forces en présence au sein des Nations unies. «La structure qui devait au départ assurer un pouvoir égal d'influence à tous les pays n'arrive plus à remplir ses promesses. Aujourd'hui, toute proportion gardée, tout le monde s'entend pour dire que les États-Unis par exemple ont beaucoup plus de pouvoirs que les autres pays. Tout cela créé beaucoup de problèmes.»

Nombreux sont également ceux qui déplorent la faible emprise de l'ONU sur les nouvelles institutions économiques mondiales. Pour bon nombre d'intervenants, dont John Foster, même «le rôle historique des Nations unies en matière de droit international est affaibli par le travail des avocats de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)».

Et c'est sans compter, les incessantes récriminations à l'égard de la faible participation de la société civile aux travaux et réflexions de l'ONU.

Les voies du changement

Extrêmement complexes, les problèmes soulevés ont entraîné et entraînent toujours dans leur sillage un large éventail de questionnements, mais aussi de pistes d'action. À plusieurs reprises par le passé, l'idée d'élargir les bases de représentation des Nations unies par le biais d'une assemblée parlementaire a été par exemple explorée. Jugée intéressante, la mesure ne s'est jamais concrétisée. L'organisme a plutôt choisi de revoir la composition de son assemblée générale et de favoriser la mise sur pied d'un forum pour la société civile. Forum qui se fait d'ailleurs toujours attendre.

Le modèle de la Communauté économique européenne a aussi inspiré certains intervenants. Deux avocats américains ont par exemple avancé l'idée de constituer deux chambres parlementaires. L'une strictement consultative, composée de 20 ou 30 pays aux caractéristiques économiques et géographiques différentes et l'autre, universelle et décisionnelle.

L'élargissement du nombre de pays participant aux décisions du Conseil de sécurité de l'ONU a aussi été largement débattu, tout comme l'accès aux différentes organisations internationales.

Pour Lynn Muthoni Wanyeki, les solutions proposées sont toutes trop limitatives. «Beaucoup de choses ont été proposées pour adapter les structures de l'ONU. Certaines réformes sont d'ailleurs déjà en cours, mais nous faisons fausse route. Il ne s'agit pas de simplement ajouter d'autres pays aux structures existantes. La réalité actuelle commande une ouverture encore plus grande que cela. Il faut par exemple, faire en sorte que la société civile ait accès à tous les organismes mondiaux. Jusqu'à présent, c'est possible dans presque toutes les agences internationales, mais pas pour l'OMC. Tant et aussi longtemps qu'il y aura des exceptions comme cela, il y aura des problèmes.»

Conditions préalables

Chose certaine, si les structures résistent encore, le changement s'opère tout de même en parallèle. Ainsi, plus organisés que jamais, les organismes de représentation de la société civile et les organisations non gouvernementales multiplient les rencontres. Chaque conférence mondiale peut aujourd'hui compter sur la tenue d'un forum parallèle d'ONG ou d'organisations civiles. Plusieurs événements indépendants s'organisent aussi à gauche et à droite. Le Forum social mondial de Porto Alegre en est un excellent exemple. Conséquence de ce vaste mouvement de concertation, les interventions des organismes sociaux et non gouvernementaux sont de plus en plus fouillées et appuyées.

Mais à quand la fin des interventions en marge et la refonte réelle des structures? Difficile à dire, répondent les intervenants interrogés. C'est que, souligne John Foster, de tels changements exigent beaucoup de travail préalable. «Il faut questionner le fonctionnement et la participation de la société civile et des ONG à toutes les structures de l'ONU; évaluer les expériences réalisées jusqu'à présent; établir clairement les règles et le fonctionnement des consultations effectuées auprès de la société civile, tout comme les critères d'admission des ONG aux grandes consultations ou travaux des comités aviseurs. Il faut aussi mettre en place un mécanisme de dépôt des propositions des ONG et de traitement de ces demandes.» Autant de choses qui, aime-t-il préciser, commandent aussi des investissements financiers et humains importants, tant de la part des gouvernements que des fondations, des organismes multilatéraux et des organismes non gouvernementaux.

Or, qui dit investissements dit d'abord volonté réelle de changement. À ce sujet, Lynn Muthoni Wanyeki est d'avis que la société civile à un important rôle à jouer. «Face à tous les changements de structure qui sont demandés, la société civile peut être proactive. Elle a même la responsabilité de mettre de la pression sur les gouvernements locaux pour qu'ils comprennent l'importance de l'enjeu et qu'ils réclament eux aussi le changement. C'est une question de représentativité. C'est une question de démocratie.»
 
 
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