New York — Le Conseil de sécurité de l'ONU, réuni au niveau ministériel, a adopté hier à l'unanimité une résolution exigeant la coopération de la Syrie dans l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri, mais se gardant de menacer Damas de sanctions en cas de manquement à cette obligation.

Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont édulcoré leur projet initial afin d'obtenir le soutien de pays comme la Chine, la Russie et l'Algérie, qui refusaient de menacer immédiatement la Syrie de sanctions économiques. Le texte adopté se contente d'évoquer de «nouvelles actions» du Conseil de sécurité, non précisées, en cas d'absence de coopération syrienne.

Onze ministres ou vice-ministres des Affaires étrangères étaient présents à New York pour négocier jusqu'à la dernière minute la formulation du texte et souligner l'importance accordée à ce vote.

La résolution 1636 ne contient pas de menace claire de sanctions à l'égard de la Syrie si elle ne coopérait pas. Elle se contente de mentionner qu'en pareil cas, le Conseil «pourra, si nécessaire, envisager d'autres mesures». Le préambule de la résolution signale toutefois que le Conseil agit «aux termes de l'article VII de la Charte», sur lequel se base le conseil pour prendre des sanctions, voire décider d'un recours à la force.

Le texte, qui contenait initialement une menace implicite d'un recours à des sanctions économiques ou diplomatiques à l'égard de Damas, a été édulcoré par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne pour obtenir l'unanimité et notamment l'assentiment de la Chine, de la Russie et de l'Algérie, hostiles par principe à la menace de sanctions.

Un paragraphe a été ajouté à la dernière minute, déclarant que le Conseil «prend note de la récente déclaration par la Syrie de son intention de coopérer désormais avec la commission et attend d'elle qu'elle honore pleinement cet engagement».

«En adoptant cette résolution, nous avons dit clairement à la Syrie que la non-satisfaction de ses exigences entraînerait de sérieuses conséquences de la part de la communauté internationale», a déclaré la secrétaire d'État américaine, Condoleezza Rice. Maintenant, son gouvernement doit prendre la décision stratégique d'un changement fondamental de comportement», a-t-elle lancé.

Pour la France, «la recherche de la vérité et la punition des coupables serviront l'indépendance, la stabilité, la souveraineté du Liban et, au-delà, de toute la région», a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy. «Cette résolution doit aider la justice à passer», a-t-il ajouté.

«La Chine a pour principe de s'attacher à ce qu'aucun usage ou menace de sanctions ne soit permis dans les relations internationales», a déclaré son homologue chinois, Li Zhaoxing. Le rapport de Detlev Mehlis impliquant la Syrie dans l'assassinat «est un rapport préliminaire et la commission [d'enquête] elle-même juge que les investigations doivent se poursuivre et qu'il n'y a pas de conclusion définitive. Dans ces circonstances, il est inapproprié que le Conseil préjuge du résultat de l'enquête et menace d'imposer des sanctions», a-t-il souligné.

La résolution impose à la Syrie d'arrêter tout responsable ou citoyen ordinaire syrien que la commission d'enquête pourrait soupçonner d'être impliqué dans l'assassinat et de les mettre à la disposition de la commission.

La résolution impose enfin, sous certaines conditions, des sanctions individuelles — gel d'avoirs financiers à l'étranger et interdiction de voyager — contre les personnes suspectées d'implication dans l'assassinat par la commission.

Dans son rapport, la commission d'enquête a conclu à l'existence de «preuves convergentes» de l'implication des services de sécurité syriens et libanais dans l'assassinat, le 14 février dernier, de Rafic Hariri et affirmé que Damas n'avait pas coopéré à ses investigations.

Le président syrien Bachar al-Assad a annoncé samedi la formation d'une commission d'enquête syrienne, réclamée par le rapport de l'ONU.