Bagdad — La version finale de la constitution irakienne, signée hier par la majorité des membres du comité de rédaction de ce texte et lue au Parlement, dispose que l'islam une «source principale de la législation», reconnaît la liberté de croyance et de culte et prévoit une répartition «équitable» des revenus d'hydrocarbures.

Quatorze amendements ont été apportés au texte par rapport à sa version présentée le 22 août à l'Assemblée nationale.

Voici les principaux points du texte, qui sera soumis aux Irakiens par référendum le 15 octobre:

Principes généraux
- Le régime irakien est un régime républicain, fédéral, démocratique et pluraliste.
- L'Irak est un pays multinational, multiconfessionnel et multiculturel. Il fait partie du monde musulman et ses Arabes font partie de la Nation arabe.

Religion
- La liberté religieuse et le libre exercice du culte sont reconnus [...].
- L'islam est la religion de l'État et une source principale de la loi.

Langue
- Les langues arabe et kurde sont les langues officielles. Elles peuvent être utilisées dans les instances officielle, comme l'Assemblée des représentants, le Conseil des ministres, les tribunaux et les congrès.

Fédéralisme
- L'État fédéral de la République d'Irak est composé d'une capitale, de régions, de gouvernorats décentralisés et de collectivités territoriales.
- La Constitution reconnaît, une fois adoptée, la région du Kurdistan.
- Le Parlement votera une loi, dans un délai de six mois, à partir de sa première réunion à la majorité simple une loi réglementant la création de régions.
- Une province ou plus a le droit de se constituer en région.
- Les gouvernements régionaux ont le droit d'exercer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, hormis les compétences exclusives reconnues aux autorités fédérales.
- Le pouvoir législatif régional est composé d'une Assemblée unique, élue par les habitants de la région au suffrage universel direct et secret.
- Le pouvoir exécutif régional est exercé par le président de la région, la plus haute autorité régionale.
- Les gouvernorats qui ne s'intègrent pas à une région reçoivent les compétences administratives et financières les plus larges pour s'auto-administrer selon les principes de la décentralisation [...] Le conseil du gouvernorat n'est placé sous la tutelle d'aucun ministère ou autre institution.
- Les régions et les gouvernorats ont le droit d'ouvrir des bureaux de représentation dans les ambassades et missions diplomatiques afin de suivre les affaires culturelles, sociales et de développement local.

Pouvoir législatif
- L'Assemblée (fédérale) des représentants compte un siège pour cent mille habitants. Ses membres représentent le peuple irakien dans sa totalité. La durée de la législature est de quatre ans. Vingt-cinq pour cent des sièges au moins sont réservés aux femmes.

Pouvoir exécutif
- Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président de la République et du Conseil des ministres.
- Le président de la République doit être irakien de naissance, né de deux parents eux-mêmes irakiens, ayant quarante ans accomplis [...].
- L'Assemblée des représentants élit parmi ses membres à la majorité des deux tiers le président de la République pour un mandat de quatre ans.
- Le président de la République charge le chef du bloc majoritaire (à l'Assemblée des représentants) de former le Conseil des ministres (gouvernement).
- Le président du Conseil des ministres désigne les membres du gouvernement [...] Le président du Conseil des ministres doit être titulaire d'un diplôme universitaire et âgé de 35 ans au moins. Le président du Conseil des ministres est le responsable direct de l'exécutif concernant la politique générale de l'État et le commandant en chef des forces armées. Il a le droit le droit de démettre les ministres en accord avec l'Assemblée des représentants.
- Il est interdit de promulguer une loi contredisant les principes démocratiques.

Répartition des richesses
- Le pétrole et le gaz sont la propriété du peuple irakien. Le gouvernement fédéral gère le pétrole et le gaz extraits actuellement en collaboration avec les régions et les gouvernorats. Leurs revenus sont répartis équitablement en fonction de la densité démographique sur l'ensemble du territoire.

Parti Baas
- Le Baas de Saddam Hussein est banni en Irak.