Washington — La Cour suprême a refusé hier d'examiner le cas du Français Zacarias Moussaoui, seul inculpé aux États-Unis en lien direct avec les attentats du 11 septembre 2001, ce qui ouvre la voie à son procès jusque-là retardé par des batailles de procédure.

Les avocats de Moussaoui avaient saisi en janvier la plus haute juridiction américaine lui demandant d'examiner un arrêt pris en septembre par une cour d'appel de Virginie permettant à l'accusation de requérir la peine de mort et d'interdire le témoignage direct de trois témoins détenus au secret que Zacarias Moussaoui voulait faire comparaître en sa faveur.

Comme à son habitude quand elle accepte ou refuse d'examiner une affaire, la Cour suprême n'a pas motivé sa décision qui ouvre la voie au procès du Français risquant la peine de mort.

«C'est à la juge [chargée du dossier] de programmer» désormais la date du procès, a indiqué un des avocats de Zacarias Moussaoui, Edward McMahon, qui n'a pas souhaité commenter la décision de la Cour suprême. Selon lui, il ne devrait pas avoir lieu «avant 180 jours», ce qui le renvoie au plus tôt à septembre.

Zacarias Moussaoui, 36 ans, a été arrêté dans le Minnesota, pour violation des lois sur l'immigration, trois semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, alors qu'il prenait des cours de pilotage.

La procédure contre Zacarias Moussaoui a été engagée fin 2001 et a été retardée par une bataille entre la défense et l'accusation, malgré les efforts du gouvernement américain d'accélérer la procédure.

La juge Leonie Brinkema, magistrate chargée du dossier au tribunal fédéral d'Alexandria près de Washington, avait refusé en décembre la demande du gouvernement qui souhaitait que Moussaoui soit jugé à la fin mai 2005. La juge avait jugé cette demande «prématurée» car la Cour suprême avait été saisie par les avocats de Moussaoui.

En septembre une cour d'appel de Virginie avait estimé que l'accusation pouvait requérir la peine de mort. Le ministère de la Justice soutient que Moussaoui peut être condamné à mort même s'il ne savait pas ce qui allait se passer le 11 septembre puisque, selon l'accusation, «les complots pour lesquels Moussaoui est inculpé s'inscrivent dans un contexte plus large que celui du 11 septembre».

La Cour d'appel avait aussi annulé une décision prise en 2003 par la juge Brinkema autorisant le Français, qui assurait alors sa propre défense, à interroger, au moyen d'une connexion satellite sécurisée, Ramzi ben Al-Shaiba, considéré par les Américains comme le cerveau des attentats du 11 septembre et détenu dans un lieu tenu secret.

La magistrate avait également accepté le principe d'une déposition de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme numéro trois du réseau d'Oussama ben Laden, capturé en mars 2004 au Pakistan, et de Moustafa Ahmed al-Hawsawi, qui aurait participé au financement de l'opération.

Le ministère américain de la Justice s'oppose à l'audition de ces témoins, considérant que ces terroristes présumés pourraient compromettre la sécurité des États-Unis en témoignant au procès.

Moussaoui a démenti toute implication dans les attentats du 11 septembre.