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    Le mandat d’arrêt européen contre Puigdemont retiré

    6 décembre 2017 | Laurence Boutreux - Agence France-Presse à Madrid | Actualités internationales
    Des sympathisants indépendantistes applaudissent sous la photo du président catalan démis de ses fonctions, Carles Puigdemont, qui présentera sa candidature aux nouvelles élections régionales le 21 décembre.
    Photo: Lluis Gene Agence France-Presse Des sympathisants indépendantistes applaudissent sous la photo du président catalan démis de ses fonctions, Carles Puigdemont, qui présentera sa candidature aux nouvelles élections régionales le 21 décembre.

    La justice espagnole a renoncé mardi à demander à la Belgique l’extradition du président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections régionales du 21 décembre, préférant attendre qu’il revienne de lui-même en Espagne pour l’arrêter.

     

    À Bruxelles, la justice belge s’apprête à constater que « l’affaire est devenue sans objet », a indiqué le parquet.

     

    La décision inattendue du juge d’instruction de la Cour suprême est tombée alors que les partis indépendantistes entamaient la campagne électorale basée sur la dénonciation de la « répression » de l’État central.

     

    Leurs principaux candidats sont en prison ou en exil depuis l’échec de la tentative de sécession de la Catalogne le 27 octobre.

     

    Le magistrat, Pablo Llarena, a décidé de retirer les mandats d’arrêt européens et internationaux lancés le 3 novembre contre M. Puigdemont et de quatre anciens membres de l’exécutif régional qui s’étaient exilés en Belgique.

     

    Il a fait valoir que la situation avait changé car Carles Puigdemont, Antonio Comin, Lluis Puig, Meritxell Serret et Clara Ponsati avaient « manifesté leur intention de retourner en Espagne pour y exercer des mandats électoraux » en se portant candidats.

     

    La Cour suprême a cependant fait savoir que le juge maintenait le mandat d’arrêt espagnol les visant et qu’ils seraient interpellés s’ils rentraient en Espagne.

     

    Le juge Llarena explique vouloir éviter que la justice belge ne retienne pas tous les chefs d’inculpation pesant sur l’ensemble des dirigeants indépendantistes ayant préparé la sécession manquée de la Catalogne.

     

    Cela créerait, selon lui, « une distorsion substantielle » entre les inculpés, car ceux qui sont restés en Espagne — certains en détention provisoire — risqueraient plus que ceux qui ont quitté le pays.

     

    La plupart des dirigeants indépendantistes sont poursuivis pour « rébellion », « sédition » et « détournement de fonds publics ». Ils sont accusés d’avoir organisé depuis fin 2015 « un mouvement d’insurrection active » afin de parvenir à la sécession, en bravant notamment l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre.

     

    L’accusation de rébellion — définie comme le fait de se « soulever violemment et publiquement », passible de 30 ans de prison au maximum — est cependant contestée par certains spécialistes du droit en Espagne, qui l’estiment disproportionnée.

     

    Pour faire droit à la demande espagnole de livrer M. Puigdemont, la justice belge devait trouver l’équivalent de ces chefs d’inculpation. Selon les avocats des Catalans à Bruxelles, « le procureur belge s’est référé à un article du Code pénal qui parle d’un “attentat” et de “faire prendre les armes aux citoyens”, ce qui évidemment n’est pas le cas » en Catalogne, ont-ils dit.

     

    En tête des indépendantistes

     

    Candidats sur des listes séparées, MM. Puigdemont et Junqueras, ce dernier étant en tête dans dans les sondages, rivalisent désormais pour la direction du camp indépendantiste.

     

    Mais leurs situations diffèrent radicalement.

     

    M. Junqueras, indépendantiste de gauche et ex-vice-président catalan, a été maintenu en détention provisoire lundi.

     

    M. Puigdemont, indépendantiste de centre droit, peut librement faire campagne depuis Bruxelles, notamment par vidéoconférences.

     

    Pour l’avocat catalan de M. Puigdemont, Jaume Alonso Cuevillas, la justice espagnole a retiré ce mandat d’arrêt européen afin « d’éviter de recevoir une gifle de la justice belge ».

     

    « La vraie raison, c’est la crainte que l’extradition soit refusée parce qu’en Espagne, un procès équitable n’était pas garanti », a-t-il soutenu à la télévision publique catalane.

     

    Jusqu’ici, la défense de M. Puigdemont disait qu’il épuiserait toutes les voies de recours pour rester en Belgique. À présent, « à lui de décider » s’il doit rentrer, a dit son avocat catalan. « Il sait que s’il pose un pied sur le territoire espagnol, il sera automatiquement arrêté. »

     

    « Puigdemont ne quittera pas la Belgique », a déjà affirmé son avocat belge, Me Paul Bekaert, au quotidien L’Écho.

     

    C’est un nouveau rebondissement dans la crise politique qui oppose depuis 2015 les dirigeants indépendantistes de la Catalogne au gouvernement espagnol du conservateur Mariano Rajoy.

     

    Le 27 octobre, 70 députés catalans sur 135 avaient proclamé une « République catalane » restée sans effet. Aussitôt, Madrid avait placé la région sous tutelle, destitué son exécutif et dissous son Parlement, puis convoqué des élections.













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