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    Planète Terre

    L’indépendantisme de retour au Kurdistan

    Le gouverneur provincial de Kirkuk, Najim al-Din Karim, hisse le drapeau irakien à côté du drapeau kurde sur un immeuble gouvernemental situé dans la ville irakienne du Kirkouk, le 28 mars 2017.
    Photo: Marwan Ibrahim Agence France-Presse Le gouverneur provincial de Kirkuk, Najim al-Din Karim, hisse le drapeau irakien à côté du drapeau kurde sur un immeuble gouvernemental situé dans la ville irakienne du Kirkouk, le 28 mars 2017.

    En pleine campagne militaire contre le groupe État islamique dans le nord de l’Irak, les Kurdes du pays relancent leur projet d’indépendance. Maintes fois annoncé, puis reporté, un référendum pour faire sécession de Bagdad aura lieu d’ici la fin de l’année, ont affirmé début avril des responsables du gouvernement régional du Kurdistan. Éclairage sur l’indépendantisme kurde en Irak avec Harith al-Dabbagh, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au CERIUM.

     

    Pourquoi ce projet, qui n’est pas nouveau, refait-il aujourd’hui surface ? Autrement dit, quelles sont les conditions jugées… gagnantes ?

     

    C’est comme un serpent de mer. La question de la sécession du Kurdistan irakien revient chaque fois qu’il y a une tension entre le gouvernement fédéral et le gouvernement régional d’Erbil [capitale du Kurdistan]. On pensait que la guerre contre le groupe EI allait apaiser le climat parce que les peshmergas kurdes se battent aux côtés de l’armée irakienne. Mais, visiblement, ce n’est pas le cas. Les Kurdes pensent que l’Irak d’après le groupe EI ne sera plus comme avant, maintenant que leurs forces contrôlent de vastes territoires qu’elles ne souhaitent pas perdre, notamment la ville de Kirkouk, riche en pétrole.

     

    L’opinion publique semble aussi défavorable en ce moment à l’égard de Bagdad, qu’on accuse d’être à l’origine de la crise économique qui sévit dans la région : des fonctionnaires travaillent depuis des mois sans salaire. S’ajoute une crise politique, puisque le mandat du président de la région, Massoud Barzani, a expiré depuis août 2015 et que les forces politiques n’arrivent pas à s’entendre sur la tenue des élections.
     

     

    Les citoyens du Kurdistan sont-ils unanimes dans leur désir d’indépendance ?

     

    Non. Les territoires contrôlés par le gouvernement d’Erbil sont en grande partie de peuplement mixte. Les minorités arabe, turkmène, chrétienne et yézidie sont loin d’y être favorables. À l’intérieur même de la politique kurde, il y a des partis qui s’y opposent, du moins dans l’immédiat. Ils y voient une stratégie des deux grands partis — le PDK et l’UPK — pour masquer les problèmes internes et craignent de voir la région se transformer en enclave dont la viabilité économique serait compromise. La région reçoit 17 % du budget fédéral.

     

    Pour rappel, quel est le statut politique du Kurdistan ? Est-ce la région irakienne qui jouit de la plus grande autonomie ?

     

    Oui. En 2003, lorsque l’Irak est passé d’État unitaire à fédéral, le Kurdistan a été reconnu comme région fédérée, alors que les 14 autres provinces ne sont que des gouvernorats gérés par le gouvernement fédéral selon le principe de décentralisation. Erbil dispose donc de pouvoirs très étendus sur les plans législatif, exécutif et judiciaire, tandis que les attributions de Bagdad sont infiniment réduites : politique étrangère, monnaie, nationalité.

     

    Quelle est la position de Bagdad sur ce projet d’indépendance ? Est-ce un « non » ferme ?

     

    Dans un contexte de guerre généralisée contre le groupe EI, le gouvernent fédéral tente de préserver l’intégrité territoriale du pays. Il affiche une volonté de résoudre les problèmes et de dépasser le climat de méfiance entre les deux parties. Rappelons que les Kurdes ont choisi en 2003 de rester dans le cadre d’un Irak fédéral et uni.

     

    Or deux problèmes majeurs restent en suspens : le contrôle et l’exploitation des ressources naturelles, notamment le pétrole, et la question des « zones litigieuses » revendiquées à la fois par Erbil et Bagdad. La Constitution de 2005 reconnaît le pouvoir du gouvernement kurde sur les territoires gérés par celui-ci au 19 mars 2003, mais la partie contrôlée de facto aujourd’hui par les Kurdes est deux fois plus étendue. L’article 140 de la Constitution prévoit un processus en trois étapes : normalisation, recensement, puis référendum pour déterminer le choix de la population locale de rester dans le giron du gouvernement fédéral ou de se rattacher à la région du Kurdistan. C’est un processus qui devait se terminer au 31 décembre 2007, mais qui est toujours sur la glace.

     

    Quels sont les autres obstacles au projet d’indépendance ? Sont-ils suffisamment importants pour le compromettre ?

     

    Il y a d’abord le contexte géopolitique. Rappelons que les Kurdes, qui sont loin de constituer une nation homogène, se retrouvent écartelés après la Première Guerre mondiale entre quatre pays qui sont — selon la densité — la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie. Aucun d’eux ne souhaite voir émerger un État kurde. La Turquie, notamment, y est farouchement hostile. Ils craignent évidemment un risque de « contagion » en cas d’indépendance kurde en Irak.

     

    Ensuite, une démarche unilatérale de sécession se heurte à un obstacle juridique. En droit international, à moins d’une solution négociée, le droit à l’autodétermination est strictement encadré dans trois cas très précis (colonisation, contrôle par une puissance étrangère ou violation du droit de représentation interne). Or les Kurdes participent activement depuis 2003 au pouvoir fédéral, à tous les échelons : Parlement, gouvernement, municipalités et organismes indépendants. Par un jeu d’alliance avec les chiites, ils ont pu dessiner l’architecture de l’État irakien post-Saddam. Le même État auquel on reproche aujourd’hui d’être en déliquescence (« failed state ») !
     

     













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