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    L’indépendantiste catalan Artur Mas condamné à deux ans d’inéligibilité

    13 mars 2017 | Michaela Cancela-Kieffer - Agence France-Presse à Barcelone | Actualités internationales
    Le séparatiste Artur Mas
    Photo: Lluis Gene Agence France-Presse Le séparatiste Artur Mas

    L’ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas (2010-2016), a été condamné lundi à deux ans d’interdiction d’exercice de fonctions publiques électives pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l’indépendance interdite par la justice.

     

    La Cour d’appel de Catalogne a jugé Artur Mas, 61 ans, coupable de « désobéissance » pour avoir ignoré les injonctions de la Cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu’il ne pouvait organiser cette consultation. Elle l’a condamné à verser une amende de 36 500 euros.

     

    La Cour a également condamné deux anciennes collaboratrices de M. Mas, Joana Ortega et Irene Rigau, à respectivement des peines d’inéligibilité de 21 et 18 mois.

     

    Le camp indépendantiste avait fait de leur procès une tribune, massant quelque 40 000 partisans devant la cour lors de son ouverture, le 6 février, pour défendre la « démocratie » et le droit de se prononcer sur l’avenir de cette région, qui représente presque 20 % du PIB de l’Espagne.

     

    Le parti indépendantiste ERC (Esquera republicana de Catalunya) a réagi quelques minutes après la lecture de l’énoncé, lundi à Barcelone, en dénonçant un jugement « indigne » et « antidémocratique ».

     

    La Cour constitutionnelle avait suspendu le 4 novembre 2014 cette consultation jugée illégale par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy à Madrid, car elle portait sur un sujet – l’unité de l’Espagne – qui devait être débattu par tous les Espagnols.

     

    Passant outre l’arrêt, l’exécutif catalan avait alors recruté des bénévoles pour l’organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition 7000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats.

     

    2,3 millions de personnes sur quelque 6 millions d’électeurs potentiels avaient participé et 80 % d’entre eux avaient voté pour l’indépendance.

     

    L’exemple écossais

     

    Les magistrats de la Cour d’appel n’ont cependant pas suivi le parquet qui souhaitait que M. Mas, l’ancienne vice-présidente et l’ex-ministre de l’Éducation soient aussi condamnés pour prévarication, c’est-à-dire le non-respect des obligations liées à un mandat public.

     

    L’accusation avait en outre requis des peines d’inéligibilité beaucoup plus lourdes, de 10 ans pour M. Mas, qui aurait ainsi été écarté de la vie politique officielle jusqu’à l’âge de 71 ans passés, et de neuf ans pour ses anciennes collègues.

     

    Les indépendantistes de Catalogne, majoritaires au parlement régional depuis 2015, réclament depuis plusieurs années un référendum en bonne et due forme.

     

    Les séparatistes affirment qu’en interdisant cette consultation la Cour constitutionnelle a porté atteinte à leurs droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression.

     

    Ils citent souvent l’exemple de l’Écosse, dont les habitants avaient été appelés à se prononcer sur l’indépendance en 2014. Mais Madrid rebat l’argument en affirmant que l’Écosse est déjà une nation et qu’un tel référendum n’est pas prévu par la Constitution espagnole.

     

    Le jugement a d’ailleurs justement été rendu quelques minutes après l’annonce en Écosse de la tenue d’un nouveau référendum en 2018.













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