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    L’apport du droit au conflit syrien

    7 mai 2016 | Émilie Corriveau - Collaboration spéciale | Actualités internationales
    Selon Olivier Barsalou, chercheur postdoctoral à la Faculté de droit de l’Université McGill, sur le plan du vocabulaire, ce n’est jamais clair si on parle de migrants, de déplacés ou de réfugiés. À son avis, il y a des tas de questions qui méritent d’être posées clairement et un colloque lui semble une bonne façon de le faire.
    Photo: Joe Klamar Agence France-Presse Selon Olivier Barsalou, chercheur postdoctoral à la Faculté de droit de l’Université McGill, sur le plan du vocabulaire, ce n’est jamais clair si on parle de migrants, de déplacés ou de réfugiés. À son avis, il y a des tas de questions qui méritent d’être posées clairement et un colloque lui semble une bonne façon de le faire.
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial. 

    Depuis novembre 2015, le Canada a accueilli un peu plus de 25 000 migrants syriens. Si leur arrivée a fait couler beaucoup d’encre, elle a aussi soulevé plusieurs questions d’ordres politique et juridique qui n’ont trouvé dans les médias que peu d’échos éclairants. Désireux de contribuer à la compréhension de ce problème multidimensionnel, des spécialistes du droit international et des acteurs des milieux associatif et communautaire se réuniront à Montréal le 13 mai prochain à l’occasion du 84e congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) pour réfléchir aux enjeux que pose la crise des réfugiés syriens.

    Olivier Barsalou et Alain-Guy Sipowo sont tous deux chercheurs postdoctoraux à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ils sont aussi respectivement chargés de cours à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et à l’Université Laval. Très intéressés par les enjeux que soulèvent les déplacements de masse, ce sont eux qui ont eu l’idée de profiter du congrès annuel de l’Acfas pour inviter divers spécialistes à se pencher sur des questions relatives à la crise migratoire engendrée par le conflit syrien.

     

    « Si on a décidé d’organiser ce colloque, c’est qu’on trouvait qu’il était temps de mettre les choses à plat et d’ouvrir un débat honnête sur la question, confie M. Barsalou. En fait, ça part du constat que beaucoup de choses ont été dites dans les médias sur la crise depuis les dernières élections fédérales, mais qu’il est très difficile de s’y retrouver. Ne serait-ce que sur le plan du vocabulaire, ce n’est jamais clair si on parle de migrants, de déplacés ou de réfugiés. À mon avis, il y a des tas de questions qui méritent d’être posées clairement et un colloque me semble une bonne façon de le faire. »

     

    C’est ce que croit aussi M. Sipowo : « [La crise des migrants syriens] est un sujet brûlant dont l’actualité n’est que rarement abordée sous l’angle des normes juridiques qui encadrent la question des réfugiés. Notre colloque sera l’occasion de s’attaquer à des questions qui n’ont été que peu soulevées sous cet angle. Par exemple, quelles sont les normes qui s’appliquent dans le cas précis des migrants syriens ? Est-ce que le Canada a des obligations envers les Syriens ? Et que vaut l’accueil de 25 000 personnes à l’échelle de la population syrienne qui est en train de fuir le conflit ? Bref, il y aura matière à réflexion ! »

     

    La migration sous toutes ses coutures

     

    Intitulé « Migrants, déplacés ou réfugiés ? L’apport du droit international à la compréhension du conflit syrien », le colloque orchestré par MM. Barsalou et Sipowo abordera la question de la migration de masse de la population syrienne sous plusieurs angles.

     

    « C’est une question qui est multidimensionnelle et qui n’est pas simple à déchiffrer, remarque M. Sipowo. Nous espérons que le colloque, avec ses différents angles d’approche, permettra de poser le débat plus clairement. »

     

    Pour y parvenir, les organisateurs ont prévu une quinzaine de communications dont les thèmes varieront considérablement.

     

    « On a décidé de diviser le colloque en cinq blocs, précise M. Barsalou. Au départ, on va aborder des questions plus globales et théoriques, et plus la journée avancera, plus on ira dans le spécifique et le pratique. »

     

    Enjeux globaux

     

    Le colloque débutera par quatre brèves communications portant sur les enjeux globaux de la migration de masse dans le contexte du conflit syrien. Il sera question du cadre juridique international applicable aux personnes fuyant les conflits armés ou les situations de violence généralisée, de la pertinence du droit pour comprendre la crise migratoire, du problème de définition du terrorisme et des conséquences juridiques qu’ont les déplacements en masse des populations syriennes vers les frontières étrangères dans la qualification du conflit armé que connaît la Syrie.

     

    Une conférence spéciale sera ensuite prononcée par M. Olivier Delas, qui est titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval. Elle s’articulera autour du thème « L’Union européenne et la crise des réfugiés syriens ».

     

    « Il va parler des préoccupations des Européens par rapport à l’accueil des réfugiés, note M. Sipowo. Il abordera des questions relatives à la responsabilité des États membres de l’Union européenne et à la répartition des efforts entre les pays qui sont les plus accessibles, comme la Grèce, et ceux qui sont plus ou moins protégés par leurs frontières. C’est ce qui va clore la matinée. »

     

    Réponses nationales et institutionnelles

     

    S’ensuivront quatre présentations sur les réponses nationales et institutionnelles à la crise des réfugiés syriens. L’action humanitaire et la protection des déplacés, des migrants et des réfugiés dans le cadre du conflit syrien seront notamment abordées. L’épineuse question de la distinction entre les migrants économiques et les demandeurs d’asile dans des circonstances humanitaires extrêmes sera aussi traitée.

     

    « Pour ma part, je vais m’intéresser au Conseil de sécurité et je vais tenter de montrer comment la crise des réfugiés peut jouer sur l’action ou l’inaction du Conseil », indique M. Sipowo.

     

    M. Barsalou, lui, soulèvera la question de l’ambiguïté des réponses nationales des pays du Moyen-Orient à la crise des réfugiés syriens. « D’un côté, les Saoudiens et les Iraniens ont choisi de ne pas accepter de réfugiés alors que ce sont des pays qui sont presque limitrophes de la Syrie. De l’autre, il y a des États comme la Turquie qui en ont accepté plus de trois millions. Je vais traiter de ce contraste et tenter d’expliquer pourquoi les positions de ces pays sont radicalement opposées », précise-t-il.

     

    Accueil et protection

     

    Puis cinq conférenciers se pencheront sur les enjeux relatifs à l’accueil et à la protection des réfugiés syriens. Il sera notamment question des mesures de contrôle des réfugiés de la Syrie vers le Canada, de la situation des réfugiés pris en charge par l’État et installés au Québec, des obligations des États envers les réfugiés apatrides et de la précarité du statut juridique des réfugiés.

     

    Mme Fannie Lafontaine, de l’Université Laval, prononcera la conférence de clôture. Elle montrera comment un processus de criminalisation des réfugiés s’est mis en place dans la pratique des États et s’est accru avec la confluence des conflits armés et des migrations de masse.

     

    Pour plus de détails sur l’événement : www.acfas.ca













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