New York — Le 12 juin dernier, une cour d'appel du New Jersey a renversé un jugement qui ordonnait à deux prisons de l'État de dévoiler les noms des détenus du 11 septembre qu'elles hébergent. Résultat: aux États-Unis, il est toujours impossible pour le public et les médias d'obtenir de source officielle les noms des détenus, leur nombre ainsi que l'endroit où ils sont gardés prisonniers.

Au cours des mois qui ont suivi le 11 septembre, environ 1200 hommes de religion musulmane ont été arrêtés aux États-Unis. La plupart se sont retrouvés derrière les barreaux pour avoir violé les lois de l'immigration. Soit ils sont demeurés aux États-Unis plus longtemps que leur visa ne le leur permettait, soit ils ont accepté du travail illégalement ou commis une autre infraction similaire. Beaucoup ont été expulsés ou relâchés, mais plusieurs demeurent toujours derrière les barreaux.

La façon dont les États-Unis ont choisi de traiter ces immigrants suscite la controverse. Ce qui dérange est le refus obstiné du gouvernement de divulguer des renseignements à leur sujet et le secret entourant les procédures judiciaires dont ces immigrants font l'objet.

Dans une directive rédigée le 21 septembre 2001 par le juge Michael Creppy, chef de l'Immigration américaine (U.S. Immigration), on demande aux cours d'immigration de tenir à huis clos les comparutions de tous les détenus du 11 septembre. Cette directive, appelée le mémo Creppy, est largement contestée et sa légalité est attaquée en cour. «Il est capital que le public puisse savoir ce qui se passe dans ces tribunaux», explique Lee Gelernt, de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). «En ce moment, certains détenus se présentent en cour d'immigration sans avoir d'avocats pour les représenter. Ils ne connaissent pas bien leurs droits et personne ne surveille ce qui se passe.» Même son de cloche de la part du Dr Yahya Basha, de l'American Muslim Council. Lui aussi est convaincu que les procédures judiciaires entourant les détenus du 11 septembre doivent être «soumises à un examen public rigoureux».

Comme en Chine, en Irak

et en Corée du Nord

Dans la revue New Republic, Josh Gerstein notait en avril dernier que lorsque Colin Powell a rendu public son rapport annuel sur la condition des droits humains dans le monde, il a dénoncé des régimes autoritaires tels la Chine, l'Irak et la Corée du Nord parce qu'ils emprisonnent des gens sans les accuser de quoi que ce soit et font des procédures judiciaires en secret. «Ce que le rapport ne mentionne pas, écrit Gerstein, c'est qu'au cours de la dernière année, ces deux pratiques sont aussi devenues monnaie courante aux États-Unis.»

Pour justifier le secret entourant les détenus du 11 septembre, Mark Corallo, un porte-parole du département de la Justice, a déclaré que «rendre publiques ces données pourrait fournir aux organisations terroristes des renseignements pouvant menacer la vie de citoyens américains ainsi que la sécurité nationale du pays». Dans un éditorial publié le 10 juin, le New York Times comparait la façon de procéder du gouvernement américain au monde de Kafka, affirmant aussi qu'il est tout à fait plausible que les dirigeants d'al-Qaïda «comprennent d'eux-mêmes que les agents qu'ils n'arrivent plus à joindre sont probablement en prison».

C'est maintenant devant les tribunaux que la bataille se déroule. Plusieurs poursuites judiciaires sont en cours. L'ACLU, en collaboration avec d'autres organismes, est impliquée dans plusieurs de ces poursuites. En cour, les plaignants ont argué que le secret qui entoure les audiences des détenus du 11 septembre est équivalent à une violation de deux droits: celui des immigrants à avoir un procès en règle et celui du public d'analyser les actions des représentants du gouvernement. Une autre poursuite intentée par les mêmes organisations a présenté des arguments similaires pour tenter d'obtenir du gouvernement qu'il dévoile les noms des détenus.

Quelques tribunaux des États-Unis se sont prononcés en faveur de la divulgation des renseignements portant sur les détenus du 11 septembre mais la bataille judiciaire est loin d'être terminée car les jugements rendus ont été portés en appel par le gouvernement américain. Le 12 juin, une cour d'appel du New Jersey a annulé un jugement rendu au mois de mars, qui ordonnait à deux prisons de l'État de dévoiler les noms des détenus du 11 septembre qu'elles hébergeaient. Dans un communiqué émis par le procureur général adjoint Robert McCallum, le département de la Justice, qui s'était allié aux prisons dans la poursuite, a déclaré ceci: «Comme le gouvernement l'a expliqué en cour, rendre publics les renseignements pourrait nuire à l'enquête en cours et aider les organisations terroristes». L'ACLU a déclaré vouloir en appeler de la décision rendue auprès de la Cour suprême du New Jersey. «Nous croyons que le gouvernement devrait avoir le droit de tenir certaines audiences à huis clos, mais il devrait le faire selon un système de cas par cas, explique Lee Gelernt, de l'ACLU. Le gouvernement devrait avoir à démontrer les raisons qui font en sorte que c'est nécessaire de fermer les audiences au public.»

Quant au nombre de détenus du 11 septembre toujours derrière les barreaux, les estimations varient. Hussein Ibish, de l'American Arab Anti-Discrimination Committee, estime qu'entre 300 et 500 personnes sont toujours gardées en détention. À Human Rights Watch, les chiffres avancés sont plus conservateurs. «Il y a environ 150 personnes toujours détenues, dit Jamie Sellner, mais c'est impossible d'obtenir un chiffre exact car le gouvernement ne nous donne pas de mise à jour.» À l'ACLU, Lee Gelernt dit que selon de nouveaux chiffres que son association a obtenus, 74 personnes seraient toujours détenues. Et combien ont été expulsées? Impossible d'avoir des chiffres exacts car «le gouvernement refuse de coopérer et de rendre les données publiques», dit Hussein Ibish.