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    Ouganda 

    La loi contre les gais est cassée

    La Cour constitutionnelle ougandaise a annulé vendredi une loi antihomosexualité qui avait suscité un tollé international, une importante victoire pour les défenseurs de la cause homosexuelle en Ouganda, où la sexualité entre personnes de même sexe reste néanmoins punie de la prison à vie.

     

    Les juges ont estimé que le processus législatif était entaché de nullité, le quorum exigé par la Constitution lors du vote au Parlement n’ayant pas été atteint.

     

    « L’adoption de la loi antihomosexualité le 20 décembre 2013, sans quorum à la Chambre » contrevient à plusieurs articles de la Constitution, ne respecte pas la procédure parlementaire et « est donc nulle et non avenue », a déclaré le juge Steven Kavuma, présidant la Cour constitutionnelle.

     

    Cette loi, qui ajoutait notamment la répression de la « promotion de l’homosexualité » et l’obligation de dénoncer les homosexuels à une législation punissant déjà depuis plus d’un demi-siècle les relations homosexuelles de la prison à vie, avait suscité un tollé international. Plusieurs bailleurs de fonds avaient suspendu certaines de leurs aides.

     

    L’annulation a été saluée sur Twitter par les défenseurs de la cause homosexuelle, même si les relations homosexuelles restent illégales et que les partisans de la loi n’ont pas forcément dit leur dernier mot.

     

    « Jugement final : je ne suis plus une criminelle aujourd’hui. Nous avons fait l’Histoire pour les générations à venir », a exulté Jacqueline Kasha, figure de la cause homosexuelle en Ouganda.

     

    « La loi […] est désormais morte et bien morte », s’est réjoui un des requérants, le journaliste ougandais Andrew Mwenda.

     

    Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon s’est lui aussi félicité d’«une victoire du droit » tout en demandant « de poursuivre les efforts pour décriminaliser les relations homosexuelles » et lutter contre la « discrimination dangereuse » qui perdure contre les gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres.

     

    L’article 145 du Code pénal ougandais, remontant au régime colonial britannique, reste en effet en vigueur et prévoit la perpétuité pour les « relations charnelles contre nature ».

     

    « La tâche plus difficile d’assurer l’égalité de traitement de tous les Ougandais est loin d’être terminée », a déclaré Nicholas Opiyo, avocat des requérants — huit individus et deux collectifs d’ONG.

     

    La Cour avait souhaité se prononcer d’abord sur la question — technique — du quorum avant d’étudier, si besoin était, le sujet plus sensible du contenu de la loi.

     

    Les juges ne se donc pas prononcés sur la conformité des dispositions du texte à la Constitution.

     

    Les requérants arguaient notamment qu’elles violaient les droits constitutionnels à la vie privée, à la dignité, à ne pas être victime de discrimination et à ne pas être soumis des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

     

    David Bahati, le député auteur de la proposition de loi — dont le texte initial prévoyait la peine de mort pour « l’homosexualité aggravée » — a ainsi estimé que c’était « un revers, mais pas majeur car la loi est intacte ».

     

    De son côté le porte-parole du gouvernement ougandais, Ofwono Opundo, a indiqué à l’AFP que « la décision n’a pas annulé la loi antihomosexualité, mais s’était simplement prononcée sur la procédure au Parlement ».

     

    Le pasteur Martin Ssempa, pourfendeur radical de l’homosexualité, s’est dit « décidé à porter le dossier devant la Cour suprême ».

     

    Il avait critiqué par avance un « avortement judiciaire de notre loi » sous la pression internationale et a dénoncé une tentative de redorer le blason de l’Ouganda avant la participation du président Yoweri Museveni, la semaine prochaine à Washington, au sommet États-Unis–Afrique avec le président Barack Obama.

     

    Selon des ONG, cette loi antihomosexualité avait provoqué une hausse des abus contre les homosexuels en Ouganda et leur avait réduit l’accès aux services de santé et de prévention contre le sida en raison des craintes d’arrestation.

     

    Onusida, le programme coordonnant l’action de l’ONU contre le virus VIH, s’est d’ailleurs félicité de la décision de la Cour constitutionnelle, jugeant qu’elle « pourrait avoir des répercussions positives sur le plan de la santé publique ».

     

    Amnesty International a salué de son côté une « victoire significative » en espérant qu’elle se traduirait « une réelle amélioration dans les vie des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués en Ouganda, piégés dans un cercle vicieux de discrimination, menaces, abus et injustice depuis trop longtemps ».

     

    Selon les détracteurs de la loi, M. Museveni l’avait promulguée essentiellement en vue de la présidentielle de 2016, qui marquera sa 30e année au pouvoir, dans un pays où l’homophobie, ouvertement relayée par les puissantes Églises évangéliques, est largement répandue.













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