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Haïti - Duvalier serait jugé, mais pas pour des crimes contre l'humanité

Le Devoir   31 janvier 2012  Actualités internationales
Jean-Claude Duvalier et son épouse, Véronique Roy, quittant le palais de justice, à Port-au-Prince, en janvier 2011. L’ancien dictateur haïtien était libre de ses mouvements dans la capitale depuis son retour-surprise d’exil.<br />
Photo : Agence Reuters Eduardo Munoz
Jean-Claude Duvalier et son épouse, Véronique Roy, quittant le palais de justice, à Port-au-Prince, en janvier 2011. L’ancien dictateur haïtien était libre de ses mouvements dans la capitale depuis son retour-surprise d’exil.
L'ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier doit faire face à des accusations de détournement de fonds, a recommandé un juge haïtien hier, balayant toutefois les plaintes pour crimes contre l'humanité déposées par d'anciens opposants à «Bébé Doc», qui a regagné Haïti il y a un an après 25 années d'exil en France.

Le délai de prescription s'est écoulé concernant les violations des droits de la personne survenues alors que Jean-Claude Duvalier présidait aux destinées du pays des Caraïbes de 1971 à 1986, a fait valoir le juge d'instruction Carvès Jean.

Plus de 20 présumées victimes ont porté plainte depuis le retour d'exil de Jean-Claude Duvalier. L'ancien joueur de soccer Robert Duval est du nombre. Il affirme avoir été battu et privé de nourriture pendant ses 17 mois de détention dans la prison de Fort Dimanche.

Hier, M. Duval a dit avoir été stupéfait lorsqu'il a été prévenu de la décision du juge. «Je ne comprends pas comment il a pu faire ça», a-t-il déclaré à l'occasion d'une entrevue téléphonique à l'Associated Press. «Si c'est le cas, c'est une décision scandaleuse», a-t-il ajouté. M. Duval ne savait pas s'il la porterait en appel.

La Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) s'est montrée favorable à ce que le «dossier Jean-Claude Duvalier» aboutisse à un procès, mais des ambassades occidentales à Port-au-Prince, dont celle des États-Unis, ont plutôt fait valoir que la décision revenait au gouvernement haïtien.

De son côté, le président Michel Martelly a envoyé des signaux contradictoires au cours des derniers mois. Par exemple, il a indiqué la semaine dernière que Jean-Claude Duvalier pourrait obtenir un pardon afin de mettre un terme aux luttes internes qui minent le pays depuis longtemps avant de se rétracter le lendemain. «Un pardon pour M. Duvalier n'est pas au calendrier», a confirmé un de ses conseillers.

Human Rights Watch (HRW) a réclamé hier que la décision du juge soit portée en appel. «Ceux qui ont été torturés sous le régime Duvalier, ceux dont des proches ont été tués ou ont simplement disparu méritent mieux que cela», a affirmé Reed Brody de HRW, par courriel. «Ce jugement buté doit être renversé pour que les Haïtiens puissent croire que leur système judiciaire peut enquêter sur les crimes les plus sordides.»

De son côté, Amnistie internationale avait présenté en septembre dernier un rapport appelant les autorités haïtiennes à juger M. Duvalier pour des violations commises sous son régime. «Il existe suffisamment d'éléments permettant de poursuivre en justice Jean-Claude Duvalier pour les nombreux cas de détention arbitraire, de torture, de mort en détention, d'homicide et de disparition qui ont eu lieu sous son régime et dont certains s'apparentent à des crimes contre l'humanité», avait déclaré le conseiller spécial de l'ONG Javier Zunica.

Détournement de fonds


Jean-Claude Duvalier âgé de 60 ans ne risquerait pas plus de cinq ans d'emprisonnement s'il est reconnu coupable de détournement de fonds. «Nous allons faire appel de cette décision, car M. Duvalier a été déjà jugé à trois reprises pour détournement de fonds en Haïti, en France et en Suisse», a fait savoir hier un des avocats de «Baby Doc», Me Frizto Canton, contacté par l'AFP. Me Canton a souligné que son client, actuellement soumis à une assignation à résidence lui interdisant de quitter Port-au-Prince, «ne peut pas être rejugé pour les mêmes faits qui sont prescrits».

L'ancien homme fort d'Haïti ne souhaite pas réagir «pour le moment», a indiqué hier sous le couvert de l'anonymat un de ses proches à l'AFP, ajoutant que M. Duvalier avait déclaré: «Je ne peux pas réagir tant que la décision du juge n'est pas officiellement signifiée.»

Plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d'oeuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à «Papa Doc», François Duvalier, selon la République d'Haïti.

Le gouvernement suisse avait annoncé en mai avoir ouvert une action en confiscation des avoirs de l'ex-président bloqués en Suisse depuis 25 ans, afin de les restituer à Haïti. Le montant de ces avoirs confisqués avoisine les 7 millions de dollars.

Jean-Claude Duvalier, chassé du pouvoir par une révolte populaire en 1976, avait effectué un retour spectaculaire en Haïti le 16 janvier 2011 au moment où le pays traversait une crise politique majeure née du premier tour de l'élection présidentielle.

***

D'après l'Agence-France Presse et l'Associated Press
 
 
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  • Carole Dionne - Inscrite
    31 janvier 2012 07 h 51
    Déjà, je vois le fond du champ...
    Chanceux le M Duvalier. Et après, il va négocier le détournement de fond. Et nous, dans tout cela? On continue à envoyer de l'argent pour le prochain détournement de fonds?. Désolé, je n'envoie plus rien nulle part dans le monde. Le gouvernement haïtien nous fait la morale mais n'est pas capable de s'auto-discipliner dans sa gestion de l'état!
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  • oracle - Abonné
    31 janvier 2012 08 h 25
    Échos de tonneaux vides!
    Beaucoup d'échos de tonneaux vides dans un pays où plus de 75% des citoyens n'ont jamais encore travaillé sur une base permanente depuis sa fondation en 1804. Allez demander leur avis sur le sujet à ces cohortes de chômeurs haïtiens et vous seriez probablement surpris de leurs réactions.

    Pierre-Michel Sajous
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  • Mariette Payeur - Inscrite
    31 janvier 2012 08 h 56
    Déprimant
    Le détournement de plus de 100 millions de dollars, voilà un crime abominable qui mérite d'être jugé.
    Les cas de détention arbitraire, de torture, de mort en détention, d'homicide et de disparition commis sous son régime sont des "détails" à oublier! Sans importance..!!!

    Misère! Quand on constate le manque de discernement des dirigeants et des juges de ce beau pays, on ne se surprend plus qu'il demeure dans un état de pauvreté immuable malgré toute l'aide (utile, inutile??) qu'on leur apporte.
    De quelles brillantes idées M. Martelli va-t-il nous marteler dans les prochains mois?
    S'il visait à fournir à ses citoyens un logis aussi confortable qu'il l'a fait à ce cher Duvalier, ce serait un bon point de départ.
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  • irishspring - Inscrit
    31 janvier 2012 09 h 00
    J'Ignorais qu'il existait un délai de prescription dans les crimes contre des humains.
    Quel sorte de juge est-ce Carvès Jean? Donc les procès de Nuremberg et de tous ceux qui ont été traduit devant la cour pénale pour des crimes attroces et de torture et des crimes dans les fours crématoire étaient hors-delai.

    Une fois torturé et fort probable décédé il n'ya plus de recours?

    On peut poursuivre pour des poignées de dollards mais non pour des mains tachées de sang?

    Haiti, allez vous chercher des juges d'origines juives, eux savent comment remettre les pendules à l'heure!
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  • jobin - Inscrit
    31 janvier 2012 10 h 21
    INCROYABLE
    J'ai le gout de vomir quand je constate ce qui se passe dans ce pays.Une petite collecte pour bébé doc avec ça.
    GILLES tEASDALE
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  • camelot - Inscrit
    31 janvier 2012 11 h 37
    TPI
    Il n'y a pas de presriptions au Tribunal Pénal International. On voit bien que ce monsieur a encore des complices en place. Belle justice.
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  • Jean Desjardins - Abonné
    31 janvier 2012 12 h 38
    CQFD...
    Cette cynique comédie de camouflage envers les vrais crimes de bébé-Doc, qui sévit en Haïti présentement avec la complicité et la complaisance de la communauté internationale, démontre une chose pour le moins éloquente: Les Roumains, les Lybiens et les Irakiens ont compris comment ne pas se faire ficeler par un système tordu de pseudo-justice envers leurs tyrans ou leurs génocidaires, eux...

    Jean Desjardins
    Laval (...)
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  • Pierre Rousseau - Inscrit
    31 janvier 2012 18 h 59
    De la juridiction internationale
    Il n'y a pas de prescription pour les crimes graves à la Cour pénale internationale (CPI) mais par contre, il y a le principe de non-rétroactivité : A la différence des Tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo et des Tribunaux pénaux internationaux, la CPI n'exercera sa juridiction qu'à l'égard de faits postérieurs à l'entrée en vigueur du Statut (art.11) en 2002 ou encore de la date qu'un pays ratifie le traité (mais Haïti ne l'a pas ratifié, donc la CPI n'est pas compétente dans ce pays). Donc, la CPI n'a pas juridiction pour juger des crimes commis par Duvalier car ils sont antérieurs au Traité de Rome et qu'Haïti ne fait pas partie des 120 pays qui en sont membres. Duvalier devait être conscient de cela en retournant là-bas...

    Par contre, des pays comme le Canada pourraient effectivement juger Duvalier car nous avons une disposition extra-territoriale dans notre Code criminel qui permet de juger certains crimes, comme des crimes contre l'humanité, commis à l'étranger - surtout qu'il y a beaucoup de victimes de Duvalier qui sont établies ici au Canada.
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