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    Acte fondateur - Le 12 avril 1965, Paul Gérin-Lajoie prononce un discours historique

    Paul Gérin-Lajoie<br />
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Paul Gérin-Lajoie
    On ne saurait aborder le sujet des relations internationales du Québec sans évoquer la doctrine Gérin-Lajoie qui en a tracé la voie. Dans quelles circonstances cette doctrine est-elle née? Sur quoi repose-t-elle? Et quelles en sont les conséquences, hier comme aujourd'hui?

    Remontons au début des années 1960. Le Québec est en pleine Révolution tranquille et le Parti libéral de Jean Lesage est au pouvoir. Pour la première fois de son histoire, le gouvernement du Québec compte au sein de son cabinet un ministre de l'Éducation, Paul Gérin-Lajoie, et un ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme.

    Ce dernier se rend à Paris pour rencontrer son homologue français, André Malraux. «Malraux lui fait alors part de l'intérêt que de Gaulle porte envers le Québec, explique Robert Aird, auteur et historien. Il lui suggère fortement d'augmenter la présence du Québec à Paris. C'est ainsi qu'est née la Maison du Québec à Paris. C'est l'acte fondateur des relations internationales québécoises.»

    Cette présence diplomatique québécoise à Paris, combinée à la sympathie du gouvernement de Gaulle envers le Québec, favorise les échanges entre les deux capitales. En 1965, Paul Gérin-Lajoie se rend à Paris pour signer une toute première entente France-Québec, portant sur l'éducation. «À cette époque, les besoins en éducation au Québec sont immenses», rappelle Robert Aird.

    La doctrine

    À son retour de Paris, Paul Gérin-Lajoie est accueilli à l'aéroport par André Patry, alors juriste et conseiller du premier ministre Lesage. «C'est bien beau, cette entente, lui dit Patry, mais sur quelles bases juridiques repose-t-elle?» C'est qu'André Patry a déjà beaucoup réfléchi à la question. Il propose alors à Paul Gérin-Lajoie de prononcer un discours, qu'il écrira lui-même en grande partie, dans lequel seront étayées ces bases juridiques. On convient de prononcer le discours devant un parterre composé du corps consulaire en poste au Québec. Le 12 avril 1965, Paul Gérin-Lajoie prononce son discours historique et la doctrine Gérin-Lajoie voit le jour.

    On décrit généralement la doctrine Gérin-Lajoie en ces termes: c'est le prolongement international des compétences internes du Québec. Dans son discours de 1965, Paul Gérin-Lajoie explique les bases juridiques qui rendent cette thèse possible. Il s'appuie d'abord sur un jugement du Conseil privé datant de 1883 qui stipule que les provinces canadiennes ne sont d'aucune façon les déléguées du gouvernement canadien et qu'elles n'agissent pas en vertu d'un mandat reçu de ce dernier. Elles sont donc libres de légiférer comme elles l'entendent dans les champs de compétence qui sont les leurs en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.

    Il poursuit en soulignant une contradiction constitutionnelle, confirmée par un jugement rendu trente ans plus tôt par le comité judiciaire de Conseil privé et jamais invalidé depuis. Si le Canada possède le droit de signer des traités internationaux, ce qu'on nomme le jus tractatuum, il ne peut en revanche appliquer ces traités si leur mise en oeuvre touche les champs de compétence provinciaux.

    En d'autres mots, les provinces sont parties prenantes ou non de tout traité canadien portant sur leurs champs de compétence. Dans ce cas, pourquoi les provinces, donc le Québec, ne pourraient-elles pas signer leurs propres ententes internationales dans leurs champs de compétence, avance alors Gérin-Lajoie. D'autant plus que le Statut de Westminster de 1931 est muet sur la question des relations internationales et nulle part n'est-il mentionné qu'elles relèvent de la compétence exclusive du gouvernement du Canada.

    Ce sont les raisons pour lesquelles Gérin-Lajoie avance que le Québec, comme les autres provinces canadiennes, d'ail-leurs, possède lui aussi le jus tractatuum. Il va même plus loin en déclarant «qu'il n'est plus admissible non plus que l'État fédéral puisse exercer une sorte de surveillance et de contrôle d'opportunité sur les relations internationales du Québec».

    D'hier à aujourd'hui

    Depuis ce discours, tous les gouvernements du Québec, peu importe leur allégeance politique, ont adhéré à cette doctrine. «Depuis cette première entente en 1965 sur l'éducation, le Québec a signé 687 ententes internationales, dont 383 sont toujours en vigueur», rappelle Stéphane Paquin, professeur à l'ÉNAP et spécialiste des relations internationales.

    Si la doctrine Gérin-Lajoie fait l'unanimité au Québec depuis sa naissance, le gouvernement fédéral a réagi de différentes façons au fil des ans. «En 1965, le gouvernement Pearson avait une certaine ouverture, mais celle-ci s'est rétrécie avec l'arrivée du gouvernement Trudeau, souligne Stéphane Paquin. Le ton s'est durci chaque fois que le PQ était au pouvoir et que les libéraux dirigeaient le gouvernement canadien. On peut dire aujourd'hui, même s'il n'y a jamais eu de reconnaissance officielle du jus tractatuum provincial par le Canada, que la question ne pose plus vraiment de problème, le gouvernement Harper étant plus ouvert à la présence internationale des provinces.»

    Il en donne pour preuve les négociations entourant l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. «Toutes les provinces canadiennes sont assises aux tables de négociations.»

    Un autre bel exemple de la doctrine Gérin-Lajoie à l'oeu-vre est l'entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. «Cette entente a été signée par la France et le Québec, sans la participation du Canada. C'est d'ailleurs la première fois qu'une entente France-Québec est signée personnellement par le président français; auparavant, les ententes étaient signées par des ministres du gouvernement français.»

    Ce type de relations internationales gagne même du terrain. «C'est une tendance qu'on observe maintenant dans la plupart des États fédérés. Par exemple, en Espagne, la Catalogne signe maintenant ses propres ententes internationales. Et le Québec, à cet égard, fait aujourd'hui figure de précurseur et de modèle grâce à la doctrine Gérin-Lajoie.»

    ***

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