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    Droits de la personne en Chine - Le «crime» de dissidence

    4 novembre 2010 |Irwin Cotler - Député de Mont-Royal, ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada. Avocat spécialisé en droits de la personne ayant défendu des prisonniers politiques à travers le monde, il fait partie de l'équipe qui représente Gao Zhisheng et Liu Xiaobo, de concert avec l'ONG Freedom Now de Washington. | Actualités internationales
    Récipiendaire du prix Nobel de la paix cette année, Liu Xiaobo est emprisonné en raison de son rôle dans la rédaction et la diffusion de la Charte 08.<br />
    Photo: Agence France-Presse (photo) Mike Clarke Récipiendaire du prix Nobel de la paix cette année, Liu Xiaobo est emprisonné en raison de son rôle dans la rédaction et la diffusion de la Charte 08.
    La célébration cette année du 40e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et la République populaire de Chine est une démonstration du lien croissant qui les unit sur les plans de la suprématie du droit, et de l'émergence de la Chine en tant que puissance économique sur la scène internationale, alors que des millions de ses citoyens sont sortis de la pauvreté et ont accès à un programme éducatif amélioré.

    Mais la détention de deux des plus éminents défenseurs des droits de la personne en Chine, Gao Zhisheng et Liu Xiaobo, est une trahison des aspirations de la Chine au statut de leader mondial et une trahison des valeurs formant la pierre d'angle de la grande civilisation chinoise.

    Je veux ici faire état des informations que je détiens à titre de membre de l'équipe travaillant à la défense de ces deux prisonniers politiques, et de mon analyse en tant qu'avocat ayant représenté des prisonniers politiques à travers le monde.

    Conscience de la Chine


    M. Gao, l'un des premiers «avocats aux pieds nus», oeuvre pour les droits de la personne; sa défense des opprimés (membres de minorités religieuses, houilleurs, enfants handicapés, personnes expropriées) lui a valu le surnom de «conscience de la Chine».

    Il a été condamné en 2006 à une sentence avec sursis pour «incitation à la subversion du pouvoir de l'État». Il avait été porté «disparu» après que des agents du département de la Sécurité publique l'eurent interpellé à son domicile du Shaanxi le 4 février 2009, pour refaire surface plus d'un an plus tard, en mars 2010, et «disparaître» à nouveau en avril 2010. On ignore depuis l'endroit où il se trouve.

    M. Gao a été privé des plus fondamentaux des droits: il a fait l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires, il n'a pas eu droit à un procès impartial — en fait, il n'a pas eu droit à un procès, point; il a été soumis à des interrogatoires coercitifs et à la torture de façon répétitive, a fait face à des chefs d'accusation inventés de toutes pièces.

    Charte 08

    M. Liu, professeur de lettres de renommée internationale et militant pour les droits de la personne qui s'est vu décerner le prix Nobel de la paix 2010 «pour ses efforts durables et non violents en faveur des droits de l'homme en Chine», est présentement détenu dans une prison isolée du nord-est de ce pays en raison de son rôle dans la rédaction et la diffusion de la Charte 08, une pétition appelant à des réformes politiques et au respect de droits de la personne pourtant enchâssés dans la Constitution chinoise.

    Le 25 décembre 2009, il a écopé d'une sentence de 11 ans de prison pour le crime d'«incitation à la subversion du pouvoir de l'État et au renversement du système socialiste» à l'issue d'un procès allant à l'encontre des lois chinoises et des règles du droit international, et contrevenant à l'engagement d'observer la suprématie du droit conformément aux termes d'accords bilatéraux entre la Chine et le Canada.

    Lors du prononcé de sa sentence, M. Liu a fait le commentaire suivant: «Il y a longtemps que je sais que, lorsqu'un intellectuel indépendant tient tête à un gouvernement autocrate, le premier pas vers la liberté mène souvent en prison. J'ai maintenant franchi ce pas; et je suis plus près de la liberté d'autant.» Et, lorsqu'il a appris qu'on lui avait décerné le Nobel de la paix, il a dédié son prix aux victimes de Tiananmen. «Ce prix est dédié aux âmes perdues du 4 juin», a-t-il déclaré.

    Pas des cas isolés

    Des organisations de défense des droits de la personne soutiennent que des dizaines de dissidents sont détenus, en résidence surveillée, ou sous étroite surveillance depuis l'attribution du Nobel de la paix à M. Liu, le 8 octobre. Parmi eux figure l'épouse de Liu Xiaobo, Liu Xia, qui est assignée à résidence et dont la ligne téléphonique a été coupée.

    Messieurs Gao et Liu ne sont pas des cas isolés, mais bien des cas d'école de l'augmentation du nombre de violations de la suprématie du droit et de la répression à laquelle sont soumis les militants pour les droits de la personne en Chine. En termes simples, les cas de M. Gao et de M. Liu sont, hélas, des exemples types des moyens de répression massive exercés à l'encontre des militants pour les droits de la personne en Chine, qui visent à décourager leur travail auprès des groupes persécutés.

    Les autorités chinoises exercent des pressions auprès des juges pour qu'ils rejettent des causes, elles radient des avocats, et elles ferment leurs cabinets. Et, comme dans le cas de M. Gao, elles font disparaître des avocats dont le «crime» est de défendre leurs clients. On criminalise la dissidence en Chine, les autorités ayant souvent recours au chef d'accusation de subversion aux termes de l'article 105 du Code pénal de la République populaire de Chine pour museler des personnes qui ne font pourtant qu'exercer leur droit fondamental à la liberté d'expression.

    Courage des opinions

    Ce sont des limites que nul État respectueux des droits ne peut franchir. Néanmoins, il est important de ne pas percevoir ces événements uniquement comme un moment de honte pour la Chine, mais comme un moment de reconnaissance de l'héroïsme de ses citoyens qui, comme M. Gao et M. Liu l'ont fait en ayant le courage de leurs opinions, se rapprochent ainsi de la vraie liberté.

    Que messieurs Gao et Liu soient libérés et libres de poursuivre leurs activités militantes est un facteur clé pour une Chine respectueuse de la suprématie du droit, de la protection des droits de la personne et de la liberté d'expression. En les libérant, les autorisés chinoises démontreraient au Canada et à la communauté internationale que la Chine est sérieuse dans son respect de ses obligations légales, à l'échelle tant nationale qu'internationale, et qu'elle est prête à prendre sa place dans la communauté des nations, prête non seulement à être une superpuissance économique, mais aussi prête à habiliter son peuple à occuper une place de choix dans le marché des idées.

    Le choix qui s'offre à la Chine est on ne peut plus clair: elle peut continuer sa répression envers ses citoyens et se loger du côté obscur de l'Histoire — engagée dans bataille vouée à l'échec contre les forces de la liberté et de la démocratie, que son premier ministre a récemment qualifiée d'«irrésistibles» — ou elle peut se placer du côté de la justice et libérer Gao Zhisheng et Liu Xiaobo.
    Récipiendaire du prix Nobel de la paix cette année, Liu Xiaobo est emprisonné en raison de son rôle dans la rédaction et la diffusion de la Charte 08.<br />
L’avocat Gao Zhisheng a été condamné en 2006 à une sentence avec sursis pour «incitation à la subversion du pouvoir de l’État».<br />












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