France - Les députés votent l'’interdiction du voile intégral
Paris — En France, le projet de loi destiné à interdire le port du voile intégral dans l’espace public a été voté aujourd'hui par les députés. Le texte a été adopté par 336 voix pour et une seule voix contre.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat en septembre prochain.
Le projet de loi prévoit d’interdire la burqa et le niqab sur les voies publiques, c’est-à-dire dans la rue ainsi que dans les lieux ouverts au public ou affecté à un service public. L’article 1 stipule que «nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage».
Le texte prévoit une amende de 150 euros, ou près de 200 $ CAN, à laquelle pourra s’ajouter ou se substituer ce qui est appelé un «stage de citoyenneté».
Il crée aussi un nouveau délit destiné à punir toute personne qui impose à une femme de porter le voile intégral par «menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir». La peine encourue sera d’un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ce qui équivaut à près de 40 000 $ CAN. Cette sanction pourra être doublée si la jeune fille concernée est d’âge mineur.
Comme ils l’avaient annoncé, les députés socialistes et communistes n’ont pas pris part au vote, quittant la salle au moment du scrutin.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat en septembre prochain.
Le projet de loi prévoit d’interdire la burqa et le niqab sur les voies publiques, c’est-à-dire dans la rue ainsi que dans les lieux ouverts au public ou affecté à un service public. L’article 1 stipule que «nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage».
Le texte prévoit une amende de 150 euros, ou près de 200 $ CAN, à laquelle pourra s’ajouter ou se substituer ce qui est appelé un «stage de citoyenneté».
Il crée aussi un nouveau délit destiné à punir toute personne qui impose à une femme de porter le voile intégral par «menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir». La peine encourue sera d’un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ce qui équivaut à près de 40 000 $ CAN. Cette sanction pourra être doublée si la jeune fille concernée est d’âge mineur.
Comme ils l’avaient annoncé, les députés socialistes et communistes n’ont pas pris part au vote, quittant la salle au moment du scrutin.
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