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    Cour pénale internationale - De Kampala à Bogotá, des enquêtes nécessaires

    4 juin 2010 |Fannie Lafontaine - Membre du conseil d'Avocats sans frontières Canada et professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et Philippe Tremblay - Chargé de programme pour Avocats sans frontières Canada | Actualités internationales
    Le 31 mai dernier s'ouvrait à Kampala, en Ouganda, la conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), vers laquelle ont convergé environ 2000 délégués, représentant les 111 États parties au Statut, d'autres États qui n'acceptent toujours pas la compétence de la Cour, des agences internationales et des organisations non gouvernementales, dont Avocats sans frontières Canada. L'objectif de la rencontre est d'explorer l'idée d'amender les termes du Statut, adopté en 1998, mais surtout de faire le bilan des activités de la CPI.

    Pour de nombreux observateurs, la CPI est à la croisée des chemins et joue sa crédibilité. Elle n'a jusqu'à présent ouvert des enquêtes que pour des situations dans des États africains, ce qui expose la Cour aux critiques de ceux qui, pour la délégitimer, prétendent qu'elle est l'incarnation du néo-colonialisme occidental en Afrique. Cette critique, qui est rejetée par la société civile africaine et par des leaders à la crédibilité incontestée comme Kofi Annan, demeure toutefois une ombre planant sur la jeune institution.

    Le 30 mai dernier avait lieu en Colombie le premier tour de l'élection présidentielle. Juan Manuel Santos, ancien ministre de la Défense et dauphin de l'actuel président Álvaro Uribe Vélez, qui occupe ce poste depuis 2002, a remporté plus de 46 % des suffrages, ce qui fait de lui le grand favori pour l'emporter le 20 juin prochain lors du second tour face à l'ancien maire de Bogotá, Antanas Mockus (21,5 %). Ces deux événements, en apparence complètement isolés l'un de l'autre, sont pourtant, aux yeux de plusieurs défenseurs des droits de la personne, intimement liés.

    Conflit armé

    Des voix s'élèvent pour exiger du procureur de la CPI qu'il ouvre une enquête formelle sur des crimes qui ont été commis en Colombie depuis que ce pays a ratifié le Statut de Rome en août 2002. C'est que le conflit armé qui fait toujours rage en Colombie a été — et demeure — le théâtre de nombreuses infractions graves au droit international, commises par tous les belligérants: meurtres, disparitions forcées, torture, etc.

    La CPI n'a pas pour vocation de remplacer les juridictions nationales, qui ont la responsabilité première d'enquêter et, le cas échéant, de sanctionner les responsables des crimes les plus graves. Elle fera toutefois elle-même les enquêtes et les poursuites en cas d'incapacité ou de manque de volonté de l'État.

    Le procureur de la CPI, l'Argentin Luis Moreno Ocampo, s'est rendu à deux reprises (en 2007 et 2008) à Bogotá, à l'invitation du gouvernement colombien, et dit y mener un examen préliminaire afin de déterminer si des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis et d'évaluer les procédures entreprises au niveau national. M. Moreno Ocampo a cependant expliqué être en position d'attente et vouloir respecter le travail mené par la justice pénale colombienne. Sagesse ou tergiversation?

    Lutte contre l'impunité

    Álvaro Uribe a engrangé des gains militaires indéniables sur la guérilla au cours des dernières années. L'attitude résolument belliqueuse qu'il a adoptée envers la rébellion armée tranche singulièrement avec celle, beaucoup plus conciliante, affichée envers les Autodéfenses unies de Colombie (AUC, milice paramilitaire d'extrême droite). Dès son entrée en fonction, Uribe a lancé un «processus de paix» avec ces dernières, processus qui a culminé en 2005 par l'adoption de la loi dite de «justice et paix», qui permet à certains paramilitaires d'obtenir des peines réduites en échange de leur démobilisation et de confessions libres mais complètes sur les atrocités qui leur sont attribuées.

    Si elle veut tenir la CPI à distance, la Colombie doit pouvoir démontrer qu'elle peut et qu'elle veut sanctionner les principaux responsables des crimes internationaux les plus graves qui se sont produits dans le pays. Or, un examen minutieux de la portée et de l'état d'avancement des procédures en cours ne convainc pas.

    Près de cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi «justice et paix», qui régit le processus de démobilisation des paramilitaires, une première condamnation se fait toujours attendre. La déception, immense, est à la mesure des attentes que la loi avait fait naître chez les victimes. Plusieurs paramilitaires démobilisés se sont soustraits du processus justice et paix, convaincus qu'ils étaient que la justice pénale colombienne n'avait pas assez d'éléments de preuve contre eux pour les inculper. D'autres se sont livrés à des confessions évasives et partielles, n'offrant aux procureurs aucune information tangible permettant d'espérer notamment la découverte des dépouilles des milliers de victimes toujours portées disparues.

    Au-delà des problèmes techniques qui rendent les enquêtes ardues, c'est la volonté politique de faire la lumière sur ces crimes qui n'existe pas: les plus importants chefs des AUC, dont les confessions auraient pu permettre de faire la lumière sur des milliers de violations aux droits de la personne, ont été extradés aux États-Unis. Le gouvernement a-t-il agi de cette façon afin d'éviter qu'ils témoignent sur les massacres que leurs troupes ont planifiés et exécutés avec le soutien actif ou le consentement complice des forces de sécurité permanentes? Plusieurs le pensent. Les hauts commandants des AUC, et leurs commanditaires, ne sont pour le moment sous le coup d'aucune condamnation, pas plus dans le cadre de la loi «justice et paix» que dans celui de la justice pénale ordinaire.

    Ouverture d'une enquête

    Nul doute qu'ouvrir une enquête en Colombie exigerait de la CPI un courage politique hors du commun. Pour plusieurs, la Colombie, démocratie libérale dotée d'une vibrante économie de marché, n'a rien à voir avec le Congo ou le Soudan. Toutefois, malgré cette apparence d'État moderne soucieux du bien commun, ce pays souffre d'une longue tradition d'impunité, qui braque les victimes contre l'élite dirigeante et nourrit le discours de la guérilla. En Colombie comme ailleurs, l'atteinte d'une paix globale est indissociable d'une justice applicable à tous sans exception.

    L'ouverture par la CPI d'une enquête en Colombie permettrait de sanctionner au moins certains parmi les crimes internationaux les plus graves recensés dans ce pays, et assurerait du même coup à la Cour une crédibilité et une légitimité dont elle a encore à faire la preuve. Entre La Haye, Kampala et Bogotá, il n'y a qu'un seul pas, qu'il revient au procureur de la CPI de franchir.

    ***

    Fannie Lafontaine - Membre du conseil d'Avocats sans frontières Canada et professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval
    Philippe Tremblay - Chargé de programme pour Avocats sans frontières Canada












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