Bagdad — Sept juges irakiens ont réussi hier à désamorcer provisoirement une crise politique majeure en autorisant plus de 500 candidats soupçonnés de sympathie avec le parti Baas de l'ancien dictateur Saddam Hussein à participer aux élections du 7 mars.

«L'instance d'appel, prévue dans la loi sur l'intégrité et la justice, a autorisé à participer aux élections les candidats qui en avaient été exclus jusqu'à ce qu'elle puisse examiner leurs dossiers après le scrutin et en élimine éventuellement» certains, s'il s'avère qu'ils sont liés au Baas, a affirmé Hamdiya al-Husseini, une haute responsable de la Commission électorale.


La loi

La loi sur l'intégrité et la justice a été adoptée le 14 janvier 2008 pour remplacer le Comité de débaassification, mis en place par les Américains aussitôt après l'invasion de 2003 et qui avait exclu des dizaines de milliers de fonctionnaires et des forces de sécurité, dont beaucoup avaient rejoint l'insurrection. Cette loi prévoit la constitution d'un panel de sept juges appelé «organe de Cassation» qui a 60 jours pour se prononcer sur les appels déposés par les 511 candidats exclus du scrutin.

Le directeur exécutif du Comité pour l'intégrité et la justice (CIJ), Ali Allami, a affirmé qu'il ne pouvait «rien faire d'autre que d'accepter cette décision».

Les partisans de Saleh Moutlaq, un ténor sunnite de l'actuel Parlement éliminé de la course électorale pour «apologie du baassisme», se sont félicités de cette décision. «C'est une victoire de la démocratie. [...] Il s'agit d'un compromis, car il ne reste pas beaucoup de temps et le prochain Parlement devra corriger les erreurs du Parlement actuel», a affirmé le député sunnite Moustapha Hiti.

Le 14 janvier, ce comité avait exclu des législatives 511 candidats accusés d'être des anciens membres ou partisans du parti interdit de l'ancien président, une exclusion qui a provoqué la colère des sunnites. Deux semaines plus tard, 59 candidats avaient été réintégrés sur les listes électorales.


Appel de l'ONU

Hier, avant l'annonce de cette décision, le représentant de l'ONU en Irak, Ad Melkert, a souhaité que les appels présentés par les candidats exclus soient «étudiés avec attention et qu'ils puissent rester candidats jusqu'à la fin de la procédure d'appel».

Les Nations unies ont appelé «les autorités compétentes à finaliser la liste des candidats avant le lancement de la campagne électorale la semaine prochaine».

Par ailleurs, une autre procédure est en cours. La Cour suprême doit se prononcer sur un recours du Conseil présidentiel concernant la légitimité du Conseil pour l'intégrité et la justice. Selon un responsable de la Cour, son président, Madhat al-Mahmoud, annoncera la décision aujourd'hui.