Des mesures d'accueil à la hauteur de l'urgence

Monsieur Jason Kenney,ministre de la Citoyenneté, de l'Immigrationet du Multiculturalisme du Canada, Madame Yolande James, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec, Comme d'autres organismes vous l'ont signalé, dont le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), la Maison d'Haïti et le Conseil national des citoyens d'origine haïtienne, la Ligue des droits et libertés demande à vos gouvernements qu'ils agissent en conséquence de l'urgence de la situation et de l'ampleur des besoins et mettent en place, dans les plus brefs délais, un programme spécial permettant aux victimes du séisme qui ont de la famille et des proches au Québec ou ailleurs au Canada d'être accueillies rapidement.

De plus, considérant les obligations du Canada en matière de coopération économique et sociale internationale, considérant les obligations de vos gouvernements respectifs découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, considérant également la «responsabilité de protéger» dont le Canada s'est fait le champion ainsi que le caractère indivisible des droits humains que nous avons le devoir de défendre tout spécialement dans les situations de «risque généralisé», la Ligue ajoute aux demandes déjà formulées par d'autres organismes certains autres éléments.

Nous demandons aux autorités canadiennes et québécoises:

- Que les mesures d'accueil et d'immigration ne soient pas limitées en raison des critères habituellement retenus pour définir les catégories de personnes qui peuvent présenter une demande de réunification familiale et celles qui pourraient être l'objet d'une telle réunification familiale. Ainsi, en plus des familles, des amis ou proches de ressortissants haïtiens pourraient présenter une demande de «réunification familiale» (que nous pourrions ici appeler demande d'accueil). Aussi, en plus des parents et enfants constituant les catégories régulières de personnes parrainées, d'autres membres de la famille et des personnes qui étaient jusqu'alors prises en charge par ces personnes en Haïti pourraient être l'objet de ces demandes de «réunification familiale» ou d'accueil.

- Que ces mesures de «réunification familiale» ou d'accueil ne soient pas conditionnelles à la capacité financière des personnes disposées à accueillir.

- Que les Haïtiens qui sont l'objet d'une demande de «réunification familiale» ou d'accueil au Québec et au Canada puissent venir dans les plus brefs délais par le biais de visas temporaires et ainsi effectuer leurs démarches à partir d'ici.

- Que des visas temporaires puissent être délivrés à des personnes victimes du désastre et dépourvues de tout, lorsqu'elles sont invitées par des parents ou amis à venir ici pour une période déterminée afin de se faire soigner, refaire leurs forces, terminer leur année scolaire en vue de retourner en Haïti dès que les conditions de leur famille restée là-bas le permettront.

- Que les Haïtiens venant au Québec avec des visas temporaires dans le cadre de toutes ces mesures aient accès aux mêmes services publics et programmes sociaux que les personnes ayant la résidence permanente.

- Que les demandeurs d'asile haïtiens au Canada aient leur audience dès que possible afin qu'ils puissent déposer une demande de réunification familiale ou encore qu'ils puissent déposer une telle demande avant leur audience.

- Que les ressortissants haïtiens actuellement sans statut permanent vivant sous moratoire de renvoi aient accès dans les plus brefs délais à la résidence permanente, au même titre que les personnes dont le statut de réfugié a été reconnu, leur permettant ainsi d'avoir accès à ces mesures d'accueil.

- Que soient facilités d'autres types d'accueil et d'immigration, sur une base temporaire, par exemple permettre l'accueil de blessés à être soignés par des établissements qui se montrent intéressés à le faire.

- Que toute procédure qui touche ces mesures d'accueil et d'immigration soit gratuite.

- Que des ressources financières supplémentaires soient données aux organismes de la communauté qui sont débordés par le soutien psychologique, social et juridique à apporter aux Haïtiens vivant ici.

Mesures d'exception

Par ailleurs, quelles que soient les mesures d'accueil et d'immigration mises en oeuvre par le Canada et le Québec en regard de la situation en Haïti, nous tenons à souligner que ces mesures ne peuvent se substituer à l'aide d'urgence à laquelle il faut absolument que vos gouvernements contribuent, tout autant que les mesures de soutien à la reconstruction d'Haïti, considérant que cette aide d'urgence et à la reconstruction doit pleinement respecter la souveraineté du peuple haïtien et de ses institutions.

Comme le mentionnait monsieur Gilles Rivard, ambassadeur du Canada en Haïti, sur les ondes de Radio-Canada le 18 janvier dernier, «aux situations exceptionnelles, des mesures exceptionnelles» s'imposent.

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Dominique Peschard - Président de la Ligue des droits et libertés