Il faudrait en effet que la rencontre du G-20 de juin prochain à Toronto débouche sur un important projet de réforme du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais la plus grande difficulté réside dans le temps qu'il faudra pour que les grands pays européens, en réalité, tous les pays européens, acceptent que l'Union européenne les représente, seule, au Conseil de sécurité, comme elle le fait déjà dans les autres grandes organisations internationales.
Voyons un peu comment se présente la situation.
Le président Obama, le président Sarkosy, leurs principaux conseillers et plusieurs spécialistes plaident avec insistance pour une surveillance plus précise et des actions coercitives dans tous les domaines du secteur financier national et international. Ces questions de discipline et de règlementation feront certainement lobjet de vives discussions lors de la rencontre immensément importante que les dirigeants des 20 pays les plus industrialisés tiendront à Toronto en juin prochain. Notre premier ministre Stephen Harper devrait plaider également dans ce sens, et il pourrait faire sienne les idées qui circulent au sujet de la création d'une agence mondiale de surveillance des activités financières en proposant de façon plus spécifique que cette agence prenne la forme d'un Conseil de sécurité de l'ONU refondé dont le mandat et la composition seraient adaptés aux besoins pressant du moment. Le Canada y trouverait certainement son intérêt.
Souvenons nous que parmi les leaders qui ont réfléchi à ces questions, la Chancelière allemande, Angela Merkel, bien au fait des opinion de ses collègues du G-20 et tenant compte de la situation économique difficile que traversent nos pays, avait proposé en janvier dernier que soit mis sur pieds un Conseil de sécurité de l’ONU consacré aux questions économiques et financières, celui-ci fonctionnerait en parallèle avec le Conseil de sécurité existant, qui lui resterait consacré aux questions de guerre et de paix entre les nations.
Je crois que le Canada pourrait avantageusement reprendre cette proposition et en faire une qui ne crérait pas une nouvelle institution, mais refonderait le Conseil de sécurité actuel pour lui donner un mandat politique et économique élargi et pour modifier sa composition pour mieux représenter la réalité géopolitique de ce XXI ième siècle.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a été établi il y a plus de 61 ans, en même temps que l'ONU elle-même. Il répondait aux réalités géopolitiques de l'époque. La communauté internationale devait transiger avec l'instabilité et l'insécurité à la suite de la Deuxième Guerre mondiale, de l'émergence de nouvelles puissances militaires et économiques ainsi que de l'absence de connaissance, de familiarité et de confiance entre les leaders des nouveaux blocs idéologiques en formation.
Tout ceci justifiait, tout le moins aux yeux des vainqueurs du dernier conflit mondial, la création d'une nouvelle organisation mondiale pour succéder à la Société des nations, qui n'avait pas survécu aux rivalités de l'entre-deux-guerres. À New York, le 26 juin 1945, on a donc établi l'Organisation des Nations unies avec, en son centre, un Conseil de sécurité composé de membres permanents dotés du droit de veto: les cinq «grandes puissances» de l'époque: la Chine, les États-Unis, la France, la Russie (autrefois l'URSS) et le Royaume-Uni et de dix membres élus.
Il faut comprendre ici que les dix autres membres du Conseil de sécurité, qui n'ont pas de droit de veto, sont élus pour une période de deux ans. Il y a d'habitude deux pays pour chacune des cinq grandes régions du globe. Ces pays ne sont généralement pas réélus avant une absence de quatre ou six ans. Le Canada souhaiterait y être élu l'an prochain.
Un conseil représentatif.
Il est maintenant non seulement normal, mais essentiel et urgent de se demander si ce «Conseil d'administration» des grandes questions mondiales est encore représentatif des forces politiques, économiques et militaires de notre époque. Il suffit d’évoquer l’importance de la crise financière, économique et politique que nous traversons, et d'énumérer les quelques grands pays qui n'en font pas partie pour conclure qu'il y a lieu de réexaminer la composition de cet organisme qui peut décider de la paix et de la guerre entre les peuples et qui peut bloquer, par le droit de veto d'un seul membre, une initiative qui serait appuyée par les quatre autres membres permanents. (Il est intéressant de noter ici que les États-Unis sont le seul des cinq membres permanents à n’avoir jamais utilisé son droit de veto pendant les 25 premières années d'existence du Conseil de sécurité, contribuant ainsi à sa stabilité et à sa crédibilité.)
On pourrait bien se demander pourquoi n'en feraient pas partie maintenat des pays aussi puissants et populeux que le Japon, le Mexique, l'Inde, le Brésil, l'Algérie, l'Égypte, l'Afrique du Sud, l'Indonésie, l'Australie, le Nigeria, l'Iran, l'Union européenne et, pourquoi pas, le Canada.
Cette énumération n'est ni scientifique ni exhaustive mais elle illustre assez bien la logique ancienne de la représentativité du Conseil de sécurité ainsi que le besoin que cet organe demeure le plus représentatif possible de la communauté internationale.
À différents moments, ces dernières années, il y a eu des tentatives de réexamen de la composition du Conseil de sécurité, mais la tâche a chaque fois été abandonnée pour une variété de raisons stratégiques et politiques. Il me semble qu'il faudrait bien relancer cet exercice un jour. Ainsi, ne serait-il pas pertinent de se demander si l'Union européenne, qui consent des efforts et des sacrifices importants pour se doter d'une politique étrang re commune qui ferait en sorte qu'elle parle partout «d'une seule voix», continue d'avoir deux si ges au sein de ce conseil, ceux de la France et du Royaume-Uni, alors que les États-Unis, qui ont à peu près la même population et le même poids économique que l'Union européenne, n'ont qu'une seule voix au chapitre?
On retrouve la logique de cette proposition dans les propos d’un ancien Premier ministre français, Lionel Jospin qui, alors qu'il était en fonction, avait proposé que l'Union européenne envisage une représentation unique dans des forums où une politique commune aux États membres de l'Union européenne doit être présentée et défendue. L'exemple utilisé était celui du Fonds monétaire international, où , écrivait-il, il n'y aurait pas nécessité que les 12 États membres qui ont adopté l'euro et qui suivent forcément la même politique monétaire détiennent 12 sièges pour exprimer la même politique. L'Union européenne, avec un représentant, pourrait y détenir un siège. Ceci pourrait un jour s'appliquer également à d'autres forums, y compris à l'ONU. Remarquons que l'union européenne représente déjà seule tous ses pays membres dans le consortium qui gère la Station spatiale internationale à côté du Canada, du Japon et des États-Unis. Elle négocie également au nom de tous les États membres au sein de l'Organisation mondiale du Commerce.
Bien sûr, je ne propose pas de réduire à quatre ou à trois le nombre de membres du Conseil de sécurité mais plutôt de revoir sa composition afin de le rendre plus représentatif de la réalité géopolitique du XXIe siècle.
Une proposition
Je me permets donc de formuler avec un peu plus de précisions une proposition que certains qualifieraient d'idéale, mais qui serait quand même réalisable avec un peu de bonne volonté et surtout avec beaucoup de courage politique, ce qui, je l’admets, n'est pas distribué très généreusement ces jours-ci. Mais avec la détermination des dirigeants européens et du président Obama on a peut être ici une bonne occasion d’évoluer vers une meilleure gestion des questions planétaires auxquelles personne ne devrait plus être indifférent.
Il s'agîrait de refonder le Conseil de sécurité qui aurait un mandat à la fois plus large et plus précis et qui serait composé de neuf membres permanents ayant droit de veto. Le secrétaire général de l'ONU soumettrait cette proposition en bloc au vote de l'Assemblée générale. Ces membres permanents seraient la Chine, les États-Unis, le Japon, l'Inde, l'Afrique du Sud, l'Égypte, le Brésil, la Russie et l'Union européenne. L'accord sur les autre projets de réforme de l'ONU et sur le nombre de membres non permanents du CS serait ensuite facile à obtenir.
Je sais que l'idéal est souvent difficile à atteindre et que les intérêts particuliers des États dominent encore trop souvent les débats et les résolutions qui y sont adoptées, mais il me semble que le Canada, lors de cette rencontre du G-20 pourrait et devrait se montrer aussi audacieux et inventif que son voisin américain et que ses collègues européens.

Georges Paquet