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Revue de presse - Choisir son camp

La situation au Moyen-Orient continue à faire couler beaucoup d'encre. Pour James Travers, du Toronto Star, la misère actuelle à Gaza est le dernier maillon d'une longue chaîne faite de violence et de désespoir. Israël se bat à nouveau au-delà de ses frontières, dit-il, cette fois pour arrêter des roquettes, occasionnellement meurtrières, dont les tirs sont une résistance symbolique au contrôle d'Israël mais aussi à son existence. «Le résultat, comme toujours, est une perte disproportionnée de vies civiles et un conflit rendu encore plus difficile à résoudre, chaque nouvelle horreur nourrissant une nouvelle haine.» Travers déplore que le Canada, qui tentait autrefois de nourrir l'espoir, ait abandonné une politique plus équilibrée. Il croit que le Canada a raison d'appuyer le droit d'Israël de se défendre, mais il a tort de ne pas protester lorsque «l'autodéfense sert des buts cachés ou devient excessive», ce qui est actuellement le cas, selon lui. Le Canada doit exiger des comptes des deux camps, pas d'un seul. «Ne pas choisir son camp ne veut pas dire ne pas prendre position. Un soutien non équivoque aux Israéliens et à leur sécurité n'exige pas d'être équivoque par rapport aux droits de la personne et aux libertés politiques des Palestiniens.»

L'équipe éditoriale du Star, de son côté, applaudit à l'opposition du Canada, lundi, à la résolution du Conseil des droits de la personne des Nations unies condamnant Israël, car cette dernière passait sous silence les actions du Hamas. La prise de position canadienne aurait toutefois eu plus de poids, dit le quotidien, si le gouvernement Harper n'était pas perçu comme idéologiquement campé lorsqu'il est question du Moyen-Orient. Le Telegram, de St. John's, estime que le gouvernement Harper n'avait pas tort de juger la résolution biaisée, mais il se demande s'il aurait fait preuve d'autant de fermeté si un autre pays qu'Israël avait été en cause. «Probablement pas. Et nous pourrions nous retrouver, avec les États-Unis, dans ce petit groupe prêt, en toutes circonstances, à défendre les actions d'Israël.» Le Telegram souligne que d'autres pays et organisations internationales n'ont pas craint de critiquer la réponse israélienne. «Tuer des centaines d'enfants pour décourager des tirs de roquettes est indéfendable à tout point de vue.»

Autre son de cloche

Lorne Gunter, du National Post, approuve sans partage la position du gouvernement Harper et considère que ce mythe de «l'honnête médiateur» canadien n'a servi par le passé qu'à défendre une chose et son contraire. Comme soutenir à la fois Israël et des groupes faisant la promotion du terrorisme, dit-il. La résolution contre Israël reflétait le biais habituel des Nations unies, dit Gunter, et la laisser passer encourage seulement les extrémistes.

Le Globe and Mail déplore aussi le biais de cette résolution et considère que le Canada a fait preuve de courage en étant le seul des 47 membres du conseil à s'y opposer. Le conseil aurait mieux accompli son rôle en demandant à toutes les parties de cesser d'attaquer des civils, mais il a préféré miner son mandat en choisissant de défendre les droits d'un seul groupe. Le Canada avait raison de s'y opposer, dit le Globe.

Et ceux qui croient que l'arrivée de Barack Obama à la présidence américaine isolera le Canada sur cette question se trompent, souligne Lorrie Goldstein dans le Toronto Sun. Il en veut pour preuve les commentaires de Hillary Clinton lors de sa comparution au Sénat américain en vue de la confirmation de sa nomination au poste de secrétaire d'État. Pas question, sous Obama, de négocier avec le Hamas tant que celui-ci ne renoncera pas à la violence, ne reconnaîtra pas Israël et n'acceptera pas de respecter les accords déjà conclus, a-t-elle dit. «Harper aurait pu dire cela et l'a fait de façon répétée», dit Goldstein, mais on l'a accusé chaque fois d'être un clone de George W. Bush. Goldstein convient que la politique étrangère d'Obama sera différente à bien des égards, mais ce dernier croit aussi au droit de son pays de se défendre — comme Israël — et de prendre une action militaire unilatérale pour éliminer une menace imminente à sa sécurité.

Changement de sujet

La publication du rapport d'experts demandé par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, au sujet d'une commission canadienne des valeurs mobilières, a permis de constater le peu d'alliés du Québec sur cette question. Du Edmonton Journal au Toronto Star, on l'espère. Parce que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de système unique, parce que cela entraîne des coûts et des tracas inutiles pour les investisseurs et les entreprises, parce que la crise financière actuelle illustre la nécessité d'agir. Le Vancouver Sun soutient que les provinces qui résistent — le Québec, l'Alberta et le Manitoba — font preuve d'un esprit de clocher, un point de vue repris par Dan Lett, du Winnipeg Free Press, et Jeffrey Simpson, du Globe and Mail. Ce dernier, comme l'équipe éditoriale du Globe et du Saskatoon Star-Phoenix, suggère au gouvernement Harper d'aller de l'avant tout en permettant aux provinces récalcitrantes de maintenir leurs systèmes distincts. On verra «combien de temps ils se complairont dans leur splendide isolement», dit Simpson.

***

mcornellier@ledevoir.com
 
 
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  • Michel Barbant - Inscrit
    17 janvier 2009 11 h 13
    Pourquoi doit-on nécessairement trancher?
    Bonjour à tous,

    Il y a des erreurs de jugements et une morale "élastique" de part et d'autre.
    De sacrifier sa population pour "la cause", comme de se servir d'un droit pour ensuite en abuser outrageusement est tout aussi déplorable. C'est bonnet blanc, blanc bonnet.
    Or combien d'analyses cherchent à blâmer plus sévèrement un des deux belligérants, excusant alors l'obstination inassouvie de l'autre.

    Je radote mais un processus de paix durable doit être promptement adopté.
    Et tous en conviennent.

    Il devra être fondé sur la vérité des dommages causés à chaque partie impliquée - indépendamment des justifications politiques, religieuses ou militaires les soutenant - et cette vérité devra être reçue par celui en ayant souffert avec l'intention de pardonner.

    Le pardon consiste en quoi au juste ici?

    En une attitude de l'esprit. Une attitude réceptive et compréhensive à l'égard de son interlocuteur même si celui-ci a piloté et commandé notre agression.
    Le pardon prend sa place à travers une écoute humaniste et généreuse.
    Une écoute prévalant dans la reconnaissance complète des faits litigieux, dans l'admission des torts ou des dommages qui furent respectivement causés, mais une écoute prévalant surtout dans la prise en compte de tous ces éléments pour l'élaboration d'une réparation.
    L'élaboration d'une réparation commune qui devra être pour partie dispensée avec la participation financière de la Communauté internationale.
    Ces réparations ou indemnisations devront être effectivement et efficacement remises aux victimes sans délais.

    Vérité et réconciliation ont déjà fait ailleurs un excellent ménage.

    La formule est à portée de main, de celle apposant son paraphe... Tout ce qu'il nous manque ce sont deux figures d'autorité pour les faire accepter par ces deux frères sémites.
    Or quelques tandems feraient ici un excellent boulot...

    Oui une paix durable est véritablement possible.

    Michel Barbant
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  • Yves Claudé - Inscrit
    18 janvier 2009 02 h 55
    La radicalisation de la tendance pro-sioniste
    Le contenu de la couverture de presse canadienne-anglaise de l'opération militaire israélienne contre la population de Gaza reflète la propriété économique de ces médias (CanWest Global, entre autres...), mais aussi la radicalisation de la tendance pro-sioniste de la politique canadienne.

    Cette radicalisation s'est opérée au sein du Parti libéral du Canada, alors qu'Izzy Asper (propriétaire de l'empire CanWest Global) ajoutait son poids médiatique à celui des milieux politiques et communautaristes pro-israéliens. À peu près seul dans le PLC à se démarquer de positions pro-sionistes obligées, Yvon Charbonneau a été stigmatisé avec véhémence comme « antisémite » par des médias et des porte-parole communautaristes (ex : « a reported anti-Semite », Jewish Tribune, 21-10-2004), jusqu'à ce qu'il soit mis à l'écart en tant que député en 2004. Même le NPD, pêchant en eau trouble, a participé au lynchage politique d'Yvon Charbonneau.

    Après 2001, la vague états-unienne de démonisation des Résistances nationales (palestinienne, afghane, irakienne, etc.) qualifiées de « terroristes » - en écho à celle de la Résistance française dans les années 1940 - a eu pour effet de stigmatiser toute parole s'écartant de l'Axe du Bien (Washington - Tel-Aviv) tel que défini par G.W. Bush.

    Ainsi, dans les pages « Idées » du Devoir, pour avoir simplement mis en question la « démocratie » israélienne et déploré la tendance à « présenter le monde arabe, et la nation palestinienne en particulier, comme une altérité absolue et obscurantiste », je suis devenu celui qui « annonce que la chasse aux juifs est de nouveau ouverte ... », ceci dans un article (25-1-2003) reproduit ad nauseam dans la nébuleuse des sites internet sionistes, avec des titres ajoutés du genre « Les intellectuels québécois sont antisémites » !

    En janvier 2006, l'arrivée au pouvoir du Parti conservateur du Canada marque un tournant vers une politique ajustée à celle des USA et à celle des milieux pro-sionistes canadiens. Brian Mulroney avait discrètement préparé le terrain dans ces milieux (« I appointed Jews to my Cabinet and to the highest reaches of the public service and judiciary... », discours du 9-2-2003).

    À l'été 2006, lors de l'opération militaire israélienne au Liban, le National Post de CanWest Global a pris la tête d'une croisade contre le mouvement québécois de solidarité avec la population libanaise, avec un acharnement particulier contre le Parti québécois et le Bloc québécois, alors que le quotidien de CanWest suggérait qu'un « Quebecistan » indépendant « serait l'ami des terroristes »...

    Alors que les frappes israéliennes causaient des centaines de victimes au Liban, y compris des citoyens canadiens, le gouvernement de Stephen Harper a apporté son soutien inconditionnel à Israël, comme il le fait actuellement, tandis que c'est la nation palestinienne qui pleure aussi ses morts par centaines. Le chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, a émis une position aussi radicalement pro-sioniste, en appuyant inconditionnellement l'intervention israélienne à Gaza.

    La déferlante d'un néo-maccarthysme « anti-terroriste » a influencé la couverture médiatique des événements en Palestine, et a probablement dissuadé nombre de personnalités politiques et culturelles d'ici de manifester ouvertement leur solidarité avec la population de Gaza, qui après avoir soutenu le « terrorisme » de l'OLP, a « mal voté » en optant pour celui du Hamas.

    Yves Claudé - sociologue ... « terroriste », « antisémite », etc.
    (ycsocio@yahoo.ca)
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  • Marcel (Fafouin) Blais - Inscrit
    18 janvier 2009 08 h 46
    De notre côté, le Choix est fait !
    Bon Jour tout le Monde !

    Grands mercis pour cette "Revue de presse"; une Revue passablement "active" ... À-CAMPER !

    De cette Revue, ce-Mot:

    Hier, en cours de Journée, et de quelques lectures Inspiratrices, cette Revue nous a comme ré-éveillé à cette Terrible "Question" dite "Question-Juive"; une Question particulièrement "CAMPANTE" tant pour le Monde de l'Hostilité que pour Celui de la Paix, et de la Neutralité.

    Bien qu'Elle a séduit affreusement le 20ème S. (Allemagne-Russie-France... .), cette Question, ré-apparaissant sous de Nouvelles Formes, nous rappelle la Question d'Origine de l'Anti Sémitisme: D'où provient-il ? Pourquoi ? Comment ?

    Nonobstant et compte tenu d'Autres Lectures intéressantes disponibles sur ce Sujet, et de Mémoires-Histoires d'Humanités et d'Israël, Exode 1, 1-22 profilent quelques Indices fort Révélateurs, notamment en ce qui concernent le Questionnement de Pharaon (sur le "nombre"), l'Imposition de lourds Labeurs, l'Aversion montante contre les B'nés Israël,
    et le Décret pharaonique sur le Domaine des Naissances.

    Des Indices... comme toujours Actuels ?

    Des exemples ?

    Du-Nombre: la Déclaration-Manifeste de Sion (le Monde entier est sous la Dominance Juive), la Charte du Hamas (Éradication d'Israël et Islamisation Mondiale) et l'Attitude de la Présidence Iranienne et de Ben Laden (Éradication d'Israël et Mondialisation de l'Islam "radical"... .) nous renseignement suffisamment !

    De l'Imposition: les Diverses Résolutions Onusiennes sur Israël, notamment Ceux Conseil de Sécurité (parmi les 47 Nations membres, Seul le Canada s'y est opposé) ainsi que l'Appel à des Actes de Provocation Internationaux sur et contre Israël, la Communauté Juive et leur AmiE / Boycottes.... .) Inquiètent tout autant la Sécurité Populationnelle et Territoriale d'Israël que Celles de la Planète: isolement, tiraillement, ébranlement "sécuritaire-humanitaire"... .).

    De l'Aversion Montante: Manifs Anti Israéliens-Juifs, Hésitation Internationale et américaine (suspension temporaire de fonds d'aide à Israël, Axe Vénézuella-Hamas-Liban-Syrie-Iran se dessinant sous la Complicité-Haine, comme volontaire ou non, de la Chine, de la Russie, et même de l'Europe ? de la France ? ... .).

    Du Décret pharaonique: Obama (Intronisation 20 janvier 2009, sic !) annonçant son Intérêt sur les "Cellules souches" (Manipulation Génétique d'Origine en-vue ?... Question de Sur-Peuplement /ex.: Chine, Inde ? ... ?); un Intérêt visant la "Communauté Juive Américaine, Mondiale"... ?.

    Et, de l'Exode 2: Renaissance de l'État d'Israël contestée par la Communauté Arabe et Autres Nations-Personnes (Naissance "risquée-Audacieuse" de tous les Moché d'Israël et du Noachisme (Humanité... .).

    De ce qui précède, on-dirait que la Question-Juive est une Question-Témoin d'Humanité; une Question "Omni-présente", "Sensible", "tranchante" !

    Une Question de Défis-Enjeux tout autant d'Israël se défendant que du Monde accueillant ou rejetant !

    Chose certaine, cette Question interpelle et Campe tout-le-Monde !

    De notre côté, le Choix est fait ! - 18 janvier 2009 -

    Ps.: Ces Mots «Tuer des centaines d'enfants pour décourager des tirs de roquettes est indéfendable à tout point de vue.» (Le Telegram, de St. John's) sont "Terribles à lire", d'autant plus qu'Ils relèvent d'aucune Réalité... susceptible même de l'Imaginer: contrairement à d'Autres, Israêl n'utilise pas les Civils (Enfants... .) comme "Boucliers-Humains" et fait tout pour les Éviter lors de Combats en Terre Gazouie !
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  • Edmond Silber - Inscrit
    18 janvier 2009 10 h 46
    La radicalisation de la tendance pro-sioniste
    et ceci, c'est quoi?
    Quel est ce parti, le Hamas ?
    Que dit sa charte : " Israël existera et continuera d'exister jusqu'à ce que l'islam l'anéantisse comme il a anéanti d'autres auparavant " . Article 6 : "Le Mouvement de la Résistance Islamique est un mouvement palestinien honorable qui fait allégeance et à Allah et à sa voie, l'islam. Il lutte pour hisser la bannière de l'islam sur chaque pouce de la Palestine"... Article 13 : « Il n'existe pas de solution à la question palestinienne, excepté le jihad.". Article 7 : "Le Prophète, qu'Allah le bénisse, a dit : " Le Jour du Jugement dernier ne viendra pas avant que les musulmans ne combattent les juifs, quand les juifs se cacheront derrière les rochers et les arbres. Les rochers et les arbres diront, O Musulmans, O Abdallah, il y a un juif derrière moi, vient le tuer."
    Il faudrait citer in extenso ce texte hallucinant de haine pour prendre la mesure du fanatisme de son idéologie.
    A-t-on déjà oublié ce que sont les bombes humaines ? A t on comprit cette idolâtrie de la mort que les médias en occident nomment « attentats suicides » ?
    Or ces attentats suicides ne sont-ils pas suicidaires mais jubilatoires pour une psyché apocalyptique qui fait du meurtre, la clef du paradis ? A-t-on déjà oublié ce qui vient de se produire à Bombay ? A-t-on oublié les avions sur New York ? A t on déjà oublié les attentats de Madrid, de Londres, de Bali, de Rabat, de Mombassa ? A-t-on oublié les massacres collectifs en Algérie ?
    C'est la même idéologie fanatique qui anime ces mêmes groupes que sont le Hamas, le Hezbollah et autres GIA. Ne pas vouloir le voir c'est s'interdire de comprendre ces exhibitions de cadavres brandis comme autant de martyrs.
    Le Hamas a compris que seule la compassion pour les victimes peut toucher les âmes chloroformées d'un Occident qui ne sait plus ce que veut dire vivre l'arme au pied, qui ne sait plus ce que veut dire passer ses nuits dans des abris, d'un occident qui ne sait plus ce que représente la transmission du fusil, des mains du père vers celles de son fils.
    Qui peut croire honnêtement qu'en Israël on bombarde avec plaisir, qu'on parte à la guerre avec jubilation, qu'on fasse trois ans d'armée ?
    Qui peut imaginer que ce peuple soit un peuple de tueur d'enfants ? Avez-vous lu Amos Oz ? Avez-vous lu David Grossman ? Pensez vous vraiment qu'Israël dispense à ses enfants un enseignement de la haine comme le font le Hamas, le Hezbollah ? Pensez vous vraiment qu'Israël soumette sa population à un endoctrinement fanatique qui exalte la mort ?
    Il faut avoir en mémoire ces mots terribles de Golda Meïr « Nous sommes prêts à pardonner aux palestiniens d'avoir tué nos enfants, mais nous ne sommes pas prêts à leur pardonner de nous avoir appris à tuer les leurs ».
    Le Hamas est un sigle
    H.A.M.A.S
    Hide Among Mosques And Schools
    ce qui, en français, donne à peu près ceci, Caché derrière Mosquées et Ecoles

    Quel est ce parti, le Hamas ? Source: Jacques Tarnero, Primo Europe. http://www.primo-europe.org/selection.php?numdoc=D
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  • Mourad Mseddi - Inscrit
    18 janvier 2009 11 h 37
    Compétence en matière de valeurs mobilières.
    En lisant les différents articles de presse ainsi que les commentaires des lecteurs relatifs à la question de la création d'un organisme réglementaire unique en matière de valeurs mobilières, on constate à quel point la problématique du partage de compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces suscite l'intérêt voire l'émoi chez certains.

    Mais oublions pour un moment les débats houleux et revenons aux textes !

    Le texte fondamental en la matière est la loi constitutionnelle de 1867.

    Premier constat : la loi ne mentionne aucunement les termes « valeurs mobilières » dans la rubrique réservée à la distribution du pouvoir législatif entre le parlement fédéral et les législatures provinciales.

    On pourrait dés lors épiloguer sur le fondement d'une telle compétence.

    Traditionnellement, les promoteurs de la compétence fédérale en matière de valeurs mobilières se réfèrent à l'article 91(2) de la loi constitutionnelle, relatif à la réglementation du trafic et du commerce, pour asseoir leur théorie.

    En revanche, les partisans de la compétence des provinces se basent sur l'article 92(13) de la même loi, ayant trait à la réglementation de la propriété et droits civils, pour justifier une telle compétence.

    Commençons tout d'abord par étayer la thèse de la compétence provinciale.

    Selon cette thèse, le droit de propriété comporte des prérogatives sur un bien, abstraction faite de sa qualification de meuble ou d'immeuble. Conséquemment, les conditions d'appropriation et de disposition de biens meubles, en l'occurrence des valeurs mobilières, doivent être fixées tout naturellement par la législation provinciale.

    Peu importe dés lors, si le bien en question est susceptible de faire l'objet d'une transaction commerciale. Son régime juridique ne pourra pas pour autant être scindé en deux : l'un relevant de la compétence fédérale, l'autre de la compétence provinciale.

    « Le commerce est dans la propriété » affirme-t-on !

    Cette formule générique est une application du principe selon lequel « l'accessoire suit le principal ». Elle est retenue en l'espèce, pour marquer le fait qu'avant de pouvoir commercer, encore faut-il s'assurer de la bonne négociabilité juridique du bien objet de la transaction. Ceci englobe bien évidemment la vérification des conditions d'appropriation du bien en question. La propriété apparaît à ce stade comme étant une question préalable à tout acte de nature commerciale. Pour le cas des valeurs mobilières, cette vérification se fait notamment grâce aux registres de transmission tenus par les sociétés par actions.

    Ceci nous amène à dire que plusieurs domaines qui sont actuellement réglementés par la loi fédérale seraient en réalité du ressort des provinces.

    Pour illustrer notre propos, citons l'exemple de l'émission de titres de capital dans le cadre de la constitution d'une société par actions. Cette émission est destinée en réalité, à reconnaître le droit de propriété des actionnaires sur une partie du patrimoine social, jusqu'à concurrence de leurs mises bien évidemment.

    De même, des mécanismes comme les offres publiques d'achat (O.P.A.), mettent en cause le droit de propriété en ce sens qu'ils obligent un propriétaire d'actions à céder ses titres au profit de l'initiateur de l'offre dans des conditions qu'il n'a pas pu négocier librement. D'ailleurs, c'est à juste titre que la loi canadienne sur les sociétés par actions emploie les termes « acquisitions forcées » pour qualifier ce type de transactions.

    Enfin, en matière d'appel public à l'épargne, la loi fédérale impose à la société ayant recouru à ce procédé de placement, des restrictions au droit de propriété de ses actions, qui sont normalement négociables librement, et ce, afin de remplir des conditions prévues par la loi fédérale ou provinciale notamment dans le cas d'acquisition d'actions auprès d'un intermédiaire financier ou la publication d'un journal ou d'un périodique canadien. (Article 48-9 de la loi canadienne sur les sociétés par actions).

    Quid de la compétence fédérale ?

    Au-delà du deuxième alinéa de l'article 91 et en scrutant les autres dispositions de la loi constitutionnelle de 1867, on pourrait discerner un autre fondement de la compétence fédérale en matière de valeurs mobilières. Ainsi, les alinéas 18 (lettres de changes), 16 (caisses d'épargne), 15 (banques), pourraient servir de soubassement à une telle compétence.

    Pour ce qui est des lettres de change, les similitudes de leur régime juridique avec celui des valeurs mobilières sont manifestes : utilisation de la même technique de négociabilité à savoir l'endossement et l'existence d'un mécanisme d'opposition pour faire obstacle aux transmissions litigieuses.

    Il ne faut pas perdre de vue par ailleurs, que l'émission de valeurs mobilières est destinée en premier lieu à drainer l'épargne à l'endroit des entreprises aux fins de financement de leurs activités. Sous le bénéfice de cette remarque, on pourrait avancer que dans l'esprit des rédacteurs de la loi constitutionnelle de 1867, tout ce qui a trait à l'épargne et au financement des compagnies est du ressort de la loi fédérale. Le fait de ne pas mentionner expressément les termes « valeurs mobilières » participerait plutôt d'un oubli ou peut être est-il dû au fait qu'à l'époque le secteur des valeurs mobilières était encore embryonnaire.

    Quoiqu'il en soit de ces considérations, l'argument de base en matière de compétence fédérale reste l'article 91(2) de la loi constitutionnelle de 1867.

    Les promoteurs de cette démarche admettent que les conditions d'appropriation d'un bien puissent faire l'objet d'une législation provinciale, ils insistent cependant, sur le fait que la réglementation du commerce de ces biens doit rester dans la compétence fédérale en vertu de l'article 91 (2) susmentionné.

    Force est de constater qu'à partir du moment où l'on emploie des procédés commerciaux comme le démarchage ou la publicité aux fins d'obtenir l'achat par le public de valeurs mobilières, on sort du cadre restreint du droit de propriété.

    D'un autre côté, la spéculation à outrance qui caractérise certaines opérations d'appel public à l'épargne ou d'offres visant la prise de contrôle, sont incompatibles avec cette conception classique de la propriété qui veut que l'on acquière un bien pour le garder à vie et le transmettre à ses héritiers.

    Au demeurant, l'institution d'une autorité unique de régulation participe de cet objectif visant à protéger le public contre des professionnels aguerris qui font du commerce en spéculant sur des valeurs mobilières et qui emploient de grands moyens pour toucher les épargnants partout dans le pays et non pas seulement à l'intérieur des frontières des provinces.

    Il appert des développements qui précèdent que la complexité de la matière et le chevauchement des textes nous empêchent de trancher clairement et définitivement en faveur d'une compétence exclusive en matière de valeurs mobilières.

    En effet, la réglementation dans ce domaine nécessite une approche interdisciplinaire qui met en cause plusieurs branches du droit allant du droit civil au droit fiscal en passant par le droit criminel. Ceci pour dire que la matière ne peut pas être cantonnée dans le cadre restreint des règles relatives à la propriété ni celles ayant trait au trafic et au commerce.

    Par ailleurs, il y a d'autres mécanismes qui sont susceptibles d'assurer la protection du public au-delà des frontières d'une seule province. Ainsi la loi québécoise sur les valeurs mobilières consacre tout un chapitre à la coopération entre les provinces et les territoires. Cette loi prévoit dans son article 307 que l'autorité des marchés financiers (A.M.F.) peut déléguer sa compétence à l'autorité d'une autre province et accepter d'exercer la compétence de celle ci.

    A terme, le règlement 11-102 sur le régime de passeport (approuvé par l'arrêté numéro V-1.1-2008-04 de la ministre des Finances en date du 4 mars 2008) est de nature à assurer la cohérence du système canadien de valeurs mobilières ainsi qu'une protection efficace du public.

    Sur un autre plan, la suprématie de la loi fédérale, en cas de contradiction avec la loi provinciale, est toujours assurée grâce au principe de la prépondérance.

    En guise de conclusion, je dirai que le bon sens nous commande de préserver le système déjà en vigueur tout en lui apportant les correctifs qui s'imposent. Le régime de passeport en constitue un bon exemple !
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  • Yves Claudé - Inscrit
    19 janvier 2009 21 h 54
    Réponse à Monsieur Silber
    Cher Monsieur Silber,

    En mars 2008, vous vous présentiez sur le site du Devoir, en tant que « Président du Regroupement Québécois pour un journalisme informé, honnête et responsable ». Ce n'est pas faire honneur à ce « Regroupement » que de témoigner de votre ignorance des réalités du Proche-Orient en assimilant le Hamas au GIA algérien !!!

    Sans aucunement vous accuser le plagiat, je suis de plus très étonné de constater les fortes ressemblances entre votre texte et celui de Jacques Tarnero, publié le 13 janvier 2009 sur le site www.desinfos.com. L'éthique d'un « journalisme informé, honnête et responsable » prescrit de citer ses emprunts et ses sources en bonne et due forme !

    Par ailleurs étant donné que vous faites partie de l'« Institut canadien de recherches sur le Judaïsme », je vous prierais de bien vouloir retirer de votre site internet un texte où l'on me présente comme un néo-nazi, ce qui dénote non seulement un manque de jugement et un manque de respect à mon égard, mais aussi un outrage à ma famille. Il en est de même pour le site des « Amitiés Québec-Israël », dont vous faites massivement la promotion, qui participe à la même diffamation à mon endroit.

    En vous remerciant d'avance de votre aimable collaboration.

    Cordialement

    Yves Claudé - sociologue
    (ycsocio@yahoo.ca)
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