En bref - La Charte ne protège pas les Afghans
Ottawa — Les Afghans capturés par les soldats canadiens et transférés aux autorités locales ne peuvent invoquer la Charte canadienne des droits et libertés pour se protéger contre la torture, a tranché la Cour d'appel fédérale.
Dans une décision unanime rendue jeudi, les trois juges ont rejeté la contestation judiciaire d'Amnistie international et de l'Association des libertés civiques de Colombie-Britannique. Les organismes de défense des droits de la personne ont été «consternés» par la décision. Dans une déclaration conjointe, ils ont également laissé entendre qu'ils poursuivraient leur lutte et qu'ils ont l'intention d'en référer à la Cour suprême. Dans la poursuite originale, les groupes soutenaient que le fait que des soldats canadiens transfèrent des détenus afghans aux autorités locales, sans obtenir l'assurance qu'ils ne seraient pas torturés, constitue une violation de la Charte canadienne.
Dans une décision unanime rendue jeudi, les trois juges ont rejeté la contestation judiciaire d'Amnistie international et de l'Association des libertés civiques de Colombie-Britannique. Les organismes de défense des droits de la personne ont été «consternés» par la décision. Dans une déclaration conjointe, ils ont également laissé entendre qu'ils poursuivraient leur lutte et qu'ils ont l'intention d'en référer à la Cour suprême. Dans la poursuite originale, les groupes soutenaient que le fait que des soldats canadiens transfèrent des détenus afghans aux autorités locales, sans obtenir l'assurance qu'ils ne seraient pas torturés, constitue une violation de la Charte canadienne.
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